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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.416 du 11 mars 1947 nommant un Professeur au Lycée
- Ordonnance Souveraine n° 3.417 du 11 mars 1947 relative aux prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques des fonctionnaires
- Ordonnance Souveraine n° 3.418 du 12 mars 1947 portant diminution de certains droits de régie
- Ordonnance Souveraine n° 3.419 du 12 mars 1947 portant réintégration dans la nationalité monégasque
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel du 10 mars 1947 fixant le prix du "Vin de Kola Codex" fabriqué par "Les Laboratoires Pharmaceutiques de Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel du 10 mars 1947 modifiant et complétant l'Arrêté du 16 décembre 1946 relatif au commerce de gros, de demi-gros et de détail des tissus à usage vestimentaire et domestique et des outils de literie
- Arrêté Ministériel du 10 mars 1947 fixant le prix des gaufrettes "Gauf-Lactic" fabriquées par les Laboratoires "Mogas"
- Arrêté Ministériel du 10 mars 1947 modifiant les taux limites de marque brute du commerce de la quincaillerie
- Arrêté Ministériel du 10 mars 1947 portant modification dans le rationnement de certains articles chaussants
- Arrêté Ministériel du 11 mars 1947 fixant le prix limite de vente de la faïence du mobilier dite "Article d'Utilité Sociale"
- Arrêté Ministériel du 13 mars 1947 fixant les attributions de la carte de charbon "Cuisine" pour le mois de mars 1947
- Arrêté Ministériel du 13 mars 1947 portant modification aux Statuts de la "Société de Constructions Industrielles et Mécaniques"
- Arrêté Ministériel du 13 mars 1947 portant retrait de l'Arrêté du 9 octobre 1940 ayant autorisé et approuvé les Statuts de la Société Anonyme "Apgal"
- Arrêté Ministériel du 14 mars 1947 portant retrait de l'Arrêté du 17 août 1943 ayant autorisé et approuvé les Statuts de la Société Anonyme "Humboll Monaco"
- Arrêté Ministériel du 14 mars 1947 portant retrait de l'Arrêté du 2 décembre 1943 ayant autorisé et approuvé les Statuts de la Société Anonyme "Comptoir de Vins et Liqueurs de Monaco"
- Arrêté Ministériel du 14 mars 1947 portant autorisation et approbation des Statuts de la "Société Industrielle pour l'Application des Matières Plastiques" en abrégé "S.I.A.M.P."
- Arrêté Ministériel du 15 mars 1947 portant annulation des titres d'approvisionnement en charbon
- Arrêté Ministériel du 15 mars 1947 modifiant l'Arrêté du 4 février 1947 portant règlement des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux Fonctionnaires
- Arrêté Ministériel du 15 mars 1947 fixant le tarif maximum de responsabilité appliqué aux fonctionnaires, agents et employés de l'Etat