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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.994 du 16 juillet 1996 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Singapour (République de Singapour)
- Ordonnance Souveraine n° 11.995 du 16 juillet 1996 modifiant l'article 11 de l'ordonnance souveraine n° 11.292 du 29 juin 1994 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service
- Ordonnance Souveraine n° 11.996 du 16 juillet 1996 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 96-169 du 17 avril 1996 admettant, sur sa demande , une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Arrêté Ministériel n° 96-321 du 17 juillet 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur au Secrétariat du Département des Finances et de l'Economie
- Arrêté Ministériel n° 96-322 du 17 juillet 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur au Musée des Timbres des Monnaies
- Arrêté Ministériel n° 96-323 du 17 juillet 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un inspecteur à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 96-324 du 17 juillet 1996 portant fixation du prix de vente des tabacs
- Arrêté Ministériel n° 96-325 du 17 juillet 1996 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LA DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE"
- Arrêté Ministériel n° 96-326 du 17 juillet 1996 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "LES MUTUELLES DU MANS IARD"
- Arrêté Ministériel n° 96-327 du 17 juillet 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un factotum dans les établissements d'enseignement
- Arrêté Ministériel n° 96-328 du 17 juillet 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 96-329 du 17 juillet 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un employé de bureau à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 96-330 du 17 juillet 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux employés de bureau à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 96-331 du 17 juillet 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un comptable à la Direction du Budget et du Trésor
- Arrêté Ministériel n° 96-332 du 17 juillet 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe à la Direction du Budget et du Trésor
- Arrêté Ministériel n° 96-334 du 17 juillet 1996 admettant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 96-335 du 17 juillet 1996 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un attaché à la Direction de la Sûreté Publique
- Arrêté Ministériel n° 96-276 du 24 juin 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL CONGLOMERATE MARITIME COMPANY (MONACO) S.A.M."