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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 66-044 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque Peindrovit"
- Arrêté Ministériel n° 66-045 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Société monégasque des Entreprises Chaufour Dumez"
- Arrêté Ministériel n° 66-046 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Comptoir Monégasque de Textiles", en abrégé "Comotex"
- Arrêté Ministériel n° 66-047 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Editions et Publicité Mondiale"
- Arrêté Ministériel n° 66-048 autorisant la société anonyme monégasque dénommée "Crédit Foncier de Monaco", à ouvrir un bureau annexe à Monaco (Quartier des Moneghetti)
- Arrêté Ministériel n° 66-049 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Sécuritas"
- Arrêté Ministériel n° 66-050 portant autorisation et approbation des statuts de l'Association dénommée "Centre de Documentation de la Jeune Chanbre Economique de Monaco"