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Journal n°8182
du 18 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-371 du 10 juillet 2014 portant agrément de l’association dénommée « S.E.B. - Soutien Entraide Bénévolat »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°7838
du 14 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-621 du 6 décembre 2007 autorisant des pharmaciens
à exploiter conjointement une officine de pharmacie
"Pharmacie Internationale" sise 2, rue Suffren Reymond et 22, rue Grimaldi, dans le cadre de la société en nom collectif "S.N.C. ROMAN & CASELLA".
ART. 2.
Ils devront sous peine de droit, se conformer ... "Pharmacie Internationale" sise 2, rue Suffren Reymond et 22, rue Grimaldi, dans le cadre de la société en nom collectif "S.N.C. ROMAN & CASELLA".
ART. 2.
Ils devront sous peine de droit, se conformer ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-617 du 23 juillet 2019 relatif aux données 2018 des réseaux de chaleur et froid.
SMEG
C
0,016
94,7%
SeaWergie
SMEG
F
0
100%
Place du Casino
Société des Bains de Mer
C
0,22
88%
Place du Casino
Société des Bains de Mer
F
0,22
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C
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0,22
none ... Arrêté Ministériel n° 2019-617 du 23 juillet 2019 relatif aux données 2018 des réseaux de chaleur et froid. ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
l'analyse des risques visée à l'alinéa précédent, sont définis par ordonnance souveraine. ».
Art. 22.
L'article 11-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, est modifié comme suit :
« Dès lors ... prendre en compte dans le cadre de la réalisation de l'analyse des risques visée à l'alinéa précédent, sont définis par ordonnance souveraine. ».
Art. 22.
L'article 11-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 ... Loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption. ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
La Semaine en Principauté
enfants « La Magitrolette ».
Grimaldi Forum
Du 9 au 13 juillet,
Du 16 au 20 juillet,
Ateliers culturels pour les enfants.
Port de Monaco
Le 21 juillet, à 20 h 30 et à 22 h 20,
Concert avant et après le tir ... enfants « La Magitrolette ».
Grimaldi Forum
Du 9 au 13 juillet,
Du 16 au 20 juillet,
Ateliers culturels pour les enfants.
Port de Monaco
Le 21 juillet, à 20 h 30 et à 22 h 20,
Concert avant et après le tir ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
RIVIERA FINE ART - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Bd 4 V, Case 3, et du 19 janvier 2021, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « RIVIERA FINE ART ».
Objet ... Bd 4 V, Case 3, et du 19 janvier 2021, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « RIVIERA FINE ART ».
Objet ... S.A.R.L. ... RIVIERA FINE ART - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
SYSTEM APPLICATION SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
les 27 juillet 2020 et 28 septembre 2020, Folio Bd 133 R, Case 3, et Folio Bd 197 V, Case 6, du 6 novembre 2020 et du 25 novembre 2020, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les ... les 27 juillet 2020 et 28 septembre 2020, Folio Bd 133 R, Case 3, et Folio Bd 197 V, Case 6, du 6 novembre 2020 et du 25 novembre 2020, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les ... S.A.R.L. ... SYSTEM APPLICATION SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Loi n° 1.374 du 21 octobre 2010 portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’exercice 2010
.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2010 par la loi n° 1.367 du 22 décembre 2009 sont réévaluées à la somme globale de 767.658.200 € (Etat “A”).
Art. 2.
Les crédits ouverts ... .
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2010 par la loi n° 1.367 du 22 décembre 2009 sont réévaluées à la somme globale de 767.658.200 € (Etat “A”).
Art. 2.
Les crédits ouverts ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
La Semaine en Principauté
Printemps des Arts de Monte-Carlo : concert en famille avec The Amazing Keystone Big Band et Sébastien Denigues, comédien.
Les 22 (gala), 27 et 30 avril, à 20 h,
Le 24 avril, à 15 h,
« Manon Lescaut » de ... Printemps des Arts de Monte-Carlo : concert en famille avec The Amazing Keystone Big Band et Sébastien Denigues, comédien.
Les 22 (gala), 27 et 30 avril, à 20 h,
Le 24 avril, à 15 h,
« Manon Lescaut » de ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑180 du 4 avril 2024 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale » à la compagnie « Generali Vie ».
législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à ... législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à ... Arrêté Ministériel n° 2024‑180 du 4 avril 2024 approuvant le transfert partiel du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie d'assurance dénommée « La Medicale » à la compagnie « Generali ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'oeuvre" présentée par le Comité National Monégasque de l'Association Internationale des Arts Plastiques de l'U.N.E.S.C.O.
SALLE MARCEL KROENLEIN
jusqu'au 18 décembre, tous les jours, de 9 h à 13 h,
et de 14 h ... 'oeuvre" présentée par le Comité National Monégasque de l'Association Internationale des Arts Plastiques de l'U.N.E.S.C.O.
SALLE MARCEL KROENLEIN
jusqu'au 18 décembre, tous les jours, de 9 h à 13 h,
et de 14 h ...
Journal n°7969
du 18 juin 2010
ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945) au 21 mai 2010
.97.60.89
m.burini@bfmexperts.com
05.05.1970
M. Nardi Daniel
5, rue Louis Notari
93.10.41.80 / 93.50.35.69
Daniel_nardi@monaco377.com
20.07.1979
M. Verdino Georges
9, avenue d’Ostende
93.50.22.19 / 93 ... .97.60.89
m.burini@bfmexperts.com
05.05.1970
M. Nardi Daniel
5, rue Louis Notari
93.10.41.80 / 93.50.35.69
Daniel_nardi@monaco377.com
20.07.1979
M. Verdino Georges
9, avenue d’Ostende
93.50.22.19 / 93 ...
Journal n°7929
du 11 septembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-437 du 7 septembre 2009 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «AXERIA VIE»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «AXERIA VIE», dont le siège social est à Paris, 9ème, 33, rue de Châteaudun ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «AXERIA VIE», dont le siège social est à Paris, 9ème, 33, rue de Châteaudun ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-735 du 11 décembre 2015 portant agrément de l’institution de prévoyance dénommée « Apicil Prevoyance »
décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 6 de l ... décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 6 de l ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-738 du 11 décembre 2015 portant agrément de la mutuelle dénommée « Micils »
’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 6 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ... ’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 6 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-272 du 21 mars 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Arrêté Ministériel n° 2019-272 du 21 mars 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-158 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Arrêté Ministériel n° 2019-158 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-725 du 29 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Arrêté Ministériel n° 2020-725 du 29 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.540 du 11 novembre 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.037 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation d ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.037 du 13 janvier 2022 portant nomination et titularisation d'un Commandant de ... Ordonnance Souveraine n° 9.540 du 11 novembre 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n° 10.201 du 3 juillet 1991 (J.O. du 12 juillet 1991) - CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DE STUPÉFIANTS ET DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES faite à Vienne le 20 décembre 1988
arrangements visés aux paragraphes 4 et 9 dudit article ;
iii) L'infraction est l'une de celles qui sont établies conformément à l'alinéa c), iv), du paragraphe 1 de l'article 3 et a été commise hors de son ... arrangements visés aux paragraphes 4 et 9 dudit article ;
iii) L'infraction est l'une de celles qui sont établies conformément à l'alinéa c), iv), du paragraphe 1 de l'article 3 et a été commise hors de son ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-113 du 1er février 2019 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de vacances et de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l ... des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu la loi 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des Greffiers, modifiée, et notamment ses articles 20 et 22 ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l ... Arrêté Ministériel n° 2019-113 du 1er février 2019 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de vacances et de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux ...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.629 du 28 avril 2008 portant renouvellement dans les fonctions de Juge d'Instruction
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... 9 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.844 du 30 mars 2023 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Urbanisme.
’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.149 du 10 avril 2009 portant nomination des membres du Comité Supérieur d ... ° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.149 du 10 avril 2009 portant nomination des membres du Comité Supérieur d ... Ordonnance Souveraine n° 9.844 du 30 mars 2023 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Urbanisme. ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4390 du 13 septembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2023-4390 du 13 septembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
La Semaine en Principauté
plaisir des petits à partir de 3 ans.
Médiathèque de Monaco - Bibliothèque Louis Notari
Le 9 août, de 18 h à 19 h 30,
Ciné pop-corn en famille : « Le Petit Nicolas ».
Les 10, 17 et 24 août, de 14 h à 16 h ... plaisir des petits à partir de 3 ans.
Médiathèque de Monaco - Bibliothèque Louis Notari
Le 9 août, de 18 h à 19 h 30,
Ciné pop-corn en famille : « Le Petit Nicolas ».
Les 10, 17 et 24 août, de 14 h à 16 h ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Société en Commandite Simple "S.C.S. Ciro Maria AQUILA & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
.S. Ciro Maria AQUILA & Cie", et la dénomination commerciale est "MONACO STYLOS".
La durée de la société est de 50 années à compter du 22 juin 1998.
Son siège est fixé n° 9, rue Grimaldi, à Monaco ... .S. Ciro Maria AQUILA & Cie", et la dénomination commerciale est "MONACO STYLOS".
La durée de la société est de 50 années à compter du 22 juin 1998.
Son siège est fixé n° 9, rue Grimaldi, à Monaco ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-3 du 7 janvier 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Gouvernement en date du 22 décembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit ... Gouvernement en date du 22 décembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Société en commandite simple
"S.C.S. Alessandra ACCATTATIS CHALONS D'ORANGE & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'ORANGE, domiciliée 6, lacets Saint Léon, à Monte-Carlo.
en qualité d'associée commanditée,
Et 3 associés commanditaires.
Ont constitué entre eux une société en commandite simple ayant pour objet
L ... 'ORANGE, domiciliée 6, lacets Saint Léon, à Monte-Carlo.
en qualité d'associée commanditée,
Et 3 associés commanditaires.
Ont constitué entre eux une société en commandite simple ayant pour objet
L ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
Société en Commandite Simple "S.C.S. Roberto ONORATI & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro
opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus.
La raison et la signature sociales sont "S.C.S. Roberto ONORATI et Cie", et la ... opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social ci-dessus.
La raison et la signature sociales sont "S.C.S. Roberto ONORATI et Cie", et la ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
La Semaine en Principauté
théâtre sur le verbe aimer.
Théâtre des Muses
Jusqu'au 22 octobre et du 3 au 5 novembre, à 20 h,
Le 23 octobre et le 6 novembre, à 16 h 30,
Portes ouvertes 2022/23, invitation aux présentations de la ... sur le verbe aimer.
Théâtre des Muses
Jusqu'au 22 octobre et du 3 au 5 novembre, à 20 h,
Le 23 octobre et le 6 novembre, à 16 h 30,
Portes ouvertes 2022/23, invitation aux présentations de la saison ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
MONACO SPORT BUSINESS (enseigne commerciale « MONACO SPORT BUSINESS ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 7 mai 2018, enregistré à Monaco le 22 mai 2018, Folio Bd 166 V ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 7 mai 2018, enregistré à Monaco le 22 mai 2018, Folio Bd 166 V ... S.A.R.L. ... MONACO SPORT BUSINESS (enseigne commerciale « MONACO SPORT BUSINESS ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement
n° 2.327 du 22 août 1960 créant une Commission Technique pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l’Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité Publique, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ... n° 2.327 du 22 août 1960 créant une Commission Technique pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l’Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité Publique, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-493 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-555 du 12 septembre 2016 relatif au commerce électronique de médicaments.
3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-555 du 12 septembre 2016 relatif au commerce électronique de médicaments ;
Vu l ... 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-555 du 12 septembre 2016 relatif au commerce électronique de médicaments ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-493 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-555 du 12 septembre 2016 relatif au commerce électronique de médicaments. ...
Journal n°7980
du 3 septembre 2010
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du21 décembre 2004 relative aux conditions de locationde certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le ler septembre 1947
mardis et jeudis de 9 h à 12 h.
Les personnes inscrites en qualité de «protégé» intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ... mardis et jeudis de 9 h à 12 h.
Les personnes inscrites en qualité de «protégé» intéressées par cette offre devront notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-71 du 13 février 2001 fixant les mesuresde protection médicale des salariés intervenant en milieu hyperbare
affecté à des travaux en milieu hyperbare.
Ce dossier médical contient :
1. la fiche médicale mentionnée à l'article 9 de l'ordonnance n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la médecine du travail, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 ... Arrêté Ministériel n° 2001-71 du 13 février 2001 fixant les mesuresde protection médicale des salariés intervenant en milieu hyperbare ...
Journal n°7498
du 8 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-304 du 1er juin 2001 modifiant la nomenclature généraledes analyses et examens de laboratoire
virus de l'hépatite C après piqûre lors d'un prélèvement biologique ou d'une injection (si le sujet contaminant est infecté par le virus de l'hépatite C ou à un statut sérologique inconnu).
3. Prise en ... 'hépatite C après piqûre lors d'un prélèvement biologique ou d'une injection (si le sujet contaminant est infecté par le virus de l'hépatite C ou à un statut sérologique inconnu).
3. Prise en charge des ... Arrêté Ministériel n° 2001-304 du 1er juin 2001 modifiant la nomenclature généraledes analyses et examens de laboratoire ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2301 du 6 juillet 2011 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud
’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 3.
En raison de l’urgence, le présent arrêté est affiché à la porte de la Mairie, conformément à l ... ’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 3.
En raison de l’urgence, le présent arrêté est affiché à la porte de la Mairie, conformément à l ...
Journal n°7958
du 2 avril 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.698 du 25 mars 2010 portant diverses dispositions relatives aux alcools et boissons alcooliques
soumis aux contrôles du service des droits de régie dans les conditions prévues aux articles 291 et suivants de l’ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942».
Q) Les articles 8, 8C, 9, 15, 21, 22 et ... soumis aux contrôles du service des droits de régie dans les conditions prévues aux articles 291 et suivants de l’ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942».
Q) Les articles 8, 8C, 9, 15, 21, 22 et ...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
PISCINE OLYMPIQUE
les ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
PISCINE OLYMPIQUE
les ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Rhumatismes », en abrégé « A.M.C.R. ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, Le Monte Carlo Sun, 3ème étage, 74, boulevard d’Italie, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet ... Rhumatismes », en abrégé « A.M.C.R. ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, Le Monte Carlo Sun, 3ème étage, 74, boulevard d’Italie, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet ...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
.
THEATRE PRINCESSE GRACE
les 8 et 9 avril, à 15 h,
3e Festiclown de Monte-Carlo. Concours International de Clowns.
les 14 et 15 avril, à 21 h,
Spectacle d'humour - " Prises de Têtes " avec Sandrine ... .
THEATRE PRINCESSE GRACE
les 8 et 9 avril, à 15 h,
3e Festiclown de Monte-Carlo. Concours International de Clowns.
les 14 et 15 avril, à 21 h,
Spectacle d'humour - " Prises de Têtes " avec Sandrine ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.689 du 17 juin 2021 conférant l'honorariat à l'ancien Président du Conseil Économique, Social et Environnemental.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 19 juin 1920 qui avait ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 19 juin 1920 qui avait ... Ordonnance Souveraine n° 8.689 du 17 juin 2021 conférant l'honorariat à l'ancien Président du Conseil Économique, Social et Environnemental. ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
La Semaine en Principauté
pénales.
Le 29 avril, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « 3 Billboards, les panneaux de la vengeance », suivie d'un débat.
Le 2 mai, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Parcours Zachée » animé ... -Club : projection du film « 3 Billboards, les panneaux de la vengeance », suivie d'un débat.
Le 2 mai, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Parcours Zachée » animé par l'Abbé Joseph Di Leo, délégué épiscopal à ...
Journal n°7665
du 20 août 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
du 5 au 7 décembre, à 21 h,
Spectacle musical par le Quatuor "Suite et Fugue".
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec ... THEATRE PRINCESSE GRACE
du 5 au 7 décembre, à 21 h,
Spectacle musical par le Quatuor "Suite et Fugue".
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Listes des arrêtés municipaux portant autorisation privative du domaine public communal et des voies publiques en cours au 04/04/2024 de plus de 9 m².
/12/2024
22
2024
116
Mme ORENGO Véronique
MONACO SOUVENIRS MONTE-CARLO
8
place du Palais
01/01/2024
31/12/2024
22
2024
465
S.A.R.L. GREEN CAFE CONDAMINE
ICI SALAD BAR
3 ... ;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt; height:25.2pt'>
114
padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:23.2pt'>
S.A.R.L. PETIT BAR
solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 2 ... Listes des arrêtés municipaux portant autorisation privative du domaine public communal et des voies publiques en cours au 04/04/2024 de plus de 9 m². ...
Journal n°7346
du 10 juillet 1998
Société en Nom Collectif "S.N.C. BERTI & Cie" -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rapportant directement à l'objet social ci-dessus.
La raison et la signature sociales sont "S.N.C. BERTI & Cie" et la dénomination commerciale ... généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rapportant directement à l'objet social ci-dessus.
La raison et la signature sociales sont "S.N.C. BERTI & Cie" et la dénomination commerciale ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Communiqué n° 99-01 du 7 janvier 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des biscotteries, biscuiteries, céréales,céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries,aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers applicable à compter du 1er juillet 1998.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Stade Nautique Rainier ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Stade Nautique Rainier ...
Journal n°8039
du 21 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-564 du 14 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-277 du 7 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Somalie
’armes provenant d’Europe orientale en 2003, et indiqué qu’il envisageait d’en vendre une partie en Somalie.
9. Hassan Mahat Omar (alias a) Hassaan Hussein Adam, b) Hassane Mahad Omar, c) Xassaan Xuseen Adan, d ... ’armes provenant d’Europe orientale en 2003, et indiqué qu’il envisageait d’en vendre une partie en Somalie.
9. Hassan Mahat Omar (alias a) Hassaan Hussein Adam, b) Hassane Mahad Omar, c) Xassaan Xuseen Adan, d ...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
Tour de Garde des Médecins Généralistes - 2ème trimestre 2007.
- Dimanche
Dr. ROUSSET
28 (Pentecôte)
Lundi
Dr. LEANDRI
Juin
2 et 3
Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
7 (Fête Dieu)
Jeudi
Dr. LEANDRI
9 et 10
Samedi - Dimanche
Dr. TRIFOLIO
16 et 17 ... - Dimanche
Dr. ROUSSET
28 (Pentecôte)
Lundi
Dr. LEANDRI
Juin
2 et 3
Samedi - Dimanche
Dr. ROUGE
7 (Fête Dieu)
Jeudi
Dr. LEANDRI
9 et 10
Samedi - Dimanche
Dr. TRIFOLIO
16 et 17 ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace.
'ils génèrent. Le taux de réversion appliqué à leurs honoraires en faveur de l'établissement ne saurait être inférieur à celui fixé par l'article 3 de l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 ... être inférieur à celui fixé par l'article 3 de l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace.
TITRE 2 ...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.365 du 13 mars 2000 autorisant l'acceptation d'un legs
, veuve PAOLINO, décédée le 7 juin 1996 à Monaco ;
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l'article 778 du Code Civil ;
Vu Notre ordonnance n° 3.224 du 27 juillet 1964 ... -Françoise AMBROSI, veuve PAOLINO, décédée le 7 juin 1996 à Monaco ;
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l'article 778 du Code Civil ;
Vu Notre ordonnance n° 3.224 du ...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.108 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
;
Vu Notre ordonnance n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 2 mai 1997 ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Vu la délibération ... du Code Civil ;
Vu Notre ordonnance n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 2 mai 1997 ;
Notre Conseil d ...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.109 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
, veuve PAOLINO, décédée le 7 juin 1996 à Monaco ;
Vu la demande présentée par le Président de l'association "Ecoute Cancer Réconfort" ;
Vu l'article 778 du Code Civil ;
Vu Notre ordonnance n° 3.224 du ... ordonnance n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 2 mai 1997 ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.110 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
, veuve PAOLINO, décédée le 7 juin 1996 à Monaco ;
Vu la demande présentée par le Président de l'association "Lourdes Cancer Espérance Monaco" ;
Vu l'article 778 du Code Civil ;
Vu Notre ordonnance n° 3 ... 3 ... ordonnance n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 2 mai 1997 ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.111 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
Notre ordonnance n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 2 mai 1997 ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Vu la délibération du ... Civil ;
Vu Notre ordonnance n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 2 mai 1997 ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Vu ...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.113 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
ordonnance n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 2 mai 1997 ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Vu la délibération du Conseil de ... ;
Vu Notre ordonnance n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 2 mai 1997 ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Vu la ...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.112 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
, veuve PAOLINO, décédée le 7 juin 1996 à Monaco ;
Vu la demande présentée par le Président de l'Association Monégasque des Handicapés Moteurs ;
Vu l'article 778 du Code Civil ;
Vu Notre ordonnance n° 3 ... ordonnance n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 2 mai 1997 ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.590 du 28 août 1998 autorisant l'acceptation d'un legs
ZAHAROFF, veuve EMBIRICOS, décédée le 7 octobre 1996 à Monaco ;
Vu la demande présentée par le Secrétaire Général de la Croix-Rouge Monégasque ;
Vu l'article 778 du Code Civil ;
Vu Notre ordonnance n° 3 ... ordonnance n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'avis publié au "Journal de Monaco" du 27 décembre 1996 ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
Vu la délibération du ...