Arrêté Ministériel n° 2007-621 du 6 décembre 2007 autorisant des pharmaciens à exploiter conjointement une officine de pharmacie

Nous Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;

Vu la requête formulée par MM. Jean-Pierre ROMAN et Robert CASELLA, Docteurs en pharmacie ;

Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;

Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

MM. Jean-Pierre ROMAN et Robert CASELLA, Docteurs en pharmacie, sont autorisés à exploiter conjointement l'officine de pharmacie dénommée "Pharmacie Internationale" sise 2, rue Suffren Reymond et 22, rue Grimaldi, dans le cadre de la société en nom collectif "S.N.C. ROMAN & CASELLA".


ART. 2.

Ils devront sous peine de droit, se conformer aux lois et règlements concernant leur profession.


ART. 3.

L'arrêté ministériel n° 2002-318 du 16 mai 2002 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine est abrogé.


ART. 4.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six décembre deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.