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Journal n°8490
du 12 juin 2020
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 3 du Code Pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 relevant le ... prévention de l'infraction à mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 3 du Code Pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, par la loi n° 1.229 du 6 ... Citations à comparaître ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Pagnanelli.
AUDITORIUM RAINIER III
le 9 janvier, à 18 h,
Concert d'Elgar sous la direction de Kenneth Montgomery.
THEATRE DES VARIETES
le 5 janvier, à 12 h 30,
" Les Midis Musicaux " concert de ... Pagnanelli.
AUDITORIUM RAINIER III
le 9 janvier, à 18 h,
Concert d'Elgar sous la direction de Kenneth Montgomery.
THEATRE DES VARIETES
le 5 janvier, à 12 h 30,
" Les Midis Musicaux " concert de ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4389 du 13 septembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 18 septembre au vendredi 22 décembre 2023, tous les jours de 9 heures à 16 heures 30, hors week-end et jours ... réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 18 septembre au vendredi 22 décembre 2023, tous les jours de 9 heures à 16 heures 30, hors week-end et jours fériés ... Arrêté Municipal n° 2023-4389 du 13 septembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8415
du 4 janvier 2019
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune, publié au Journal de Monaco du 19 octobre 2018.
n° 16.299 du 28 avril 2004 fixant les modalités d'application de l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 ... n° 16.299 du 28 avril 2004 fixant les modalités d'application de l'exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 ... Erratum à l'arrêté ministériel n° 2018-952 du 10 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 7.155 du 10 octobre 2018 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille ...
Journal n°3120
du 1 janvier 1918
une loi ou à une ordon-
« nance, le Prince décide par Ordonnance
« Souveraine, après avis conforme du
« Conseil d'État. »
ART. 9.
L'article 22 est modifié ainsi qu'il suit :
« Le Conseil ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Communiqué n° 2012-04 du 4 janvier 2012 relatif à la rémunération minimale des apprenti (es) lié(es) par contrat d’apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2012
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage ont été ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage ont été ...
Journal n°7952
du 19 février 2010
La semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
».
le 27 février, à 20 h,
Théâtre : «En avant troupe», cours publics enfants et Adolescents de la Compagnie Florestan.
Maison de l’Amérique Latine
le 26 février à 19 h 30,
Conférence sur le thème ... ».
le 27 février, à 20 h,
Théâtre : «En avant troupe», cours publics enfants et Adolescents de la Compagnie Florestan.
Maison de l’Amérique Latine
le 26 février à 19 h 30,
Conférence sur le thème ...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
D'un quatre pièces sis 22, rue de Millo, 1er étage, d'une superficie de 83,24 m² et 1,96 m² de balcon.
Loyer mensuel : 3.350 € + 60 € de charges.
Personne à contacter pour les ...
OFFRE DE LOCATION
D'un quatre pièces sis 22, rue de Millo, 1er étage, d'une superficie de 83,24 m² et 1,96 m² de balcon.
Loyer mensuel : 3.350 € + 60 € de charges.
Personne à contacter pour les ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er·septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un studio sis 26, rue Comte Félix Gastaldi, 1er étage, d’une superficie de 23,07 m².
Loyer mensuel : 780 € + Charges.
Personne à contacter pour les visites : Roc Agency - Mme ... OFFRE DE LOCATION
D’un studio sis 26, rue Comte Félix Gastaldi, 1er étage, d’une superficie de 23,07 m².
Loyer mensuel : 780 € + Charges.
Personne à contacter pour les visites : Roc Agency - Mme ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-181 du 24 mars 2017 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
'Intérieur
- Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002),
- Gestion du Dispositif d'Alerte à la Population (traitement mis en œuvre le 04/09/2015).
Direction de la Sûreté ... 'Intérieur
- Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002),
- Gestion du Dispositif d'Alerte à la Population (traitement mis en œuvre le 04/09/2015).
Direction de la Sûreté ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.398 du 18 mars 2000 portant naturalisation monégasque.
Ordonnons :
La Dame Patricia, Michèle, Angela BEVACQUA, épouse ALLOUCH, née le 22 juillet 1963 à Monaco, est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits et ... Ordonné et Ordonnons :
La Dame Patricia, Michèle, Angela BEVACQUA, épouse ALLOUCH, née le 22 juillet 1963 à Monaco, est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.400 du 18 mars 2000 portant naturalisation monégasque.
le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit mars deux mille.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.
... et Ordonnons :
Le Sieur Claude, Augustin CAMPILLO, né le 22 juin 1953 à Brignoud Froges (Isère), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.969 du 20 avril 1999 portant naturalisation monégasque
:
La Demoiselle Louise, Constance, Joséphine BOGLIOTTI, née le 22 avril 1940 à Monaco, est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits et prérogatives ... Ordonné et Ordonnons :
La Demoiselle Louise, Constance, Joséphine BOGLIOTTI, née le 22 avril 1940 à Monaco, est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les ...
Journal n°3419
du 17 juillet 1923
. L'instinct sexuel doit donc lui aussi être civilisé.
L'éducation sexuelle, d'après la généralité des maîtres de la médecine et de la pédagogie, doit être commencée
de bonne heure, c'est-à-dire dès ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
Loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs
de placement et aux fonds d'investissement.
.
Sont punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans et de l'amende prévue au chiffre 3) de l'article 26 du Code pénal, ou de l'une de ces deux peines seulement, les dirigeants de la société de gestion ... .
Sont punis d'un emprisonnement de six mois à deux ans et de l'amende prévue au chiffre 3) de l'article 26 du Code pénal, ou de l'une de ces deux peines seulement, les dirigeants de la société de gestion ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
La Semaine en Principauté
Monte-Carlo sous la direction de Fabien Gabel, avec Renaud Capuçon, violon. Au programme : Aubert, Ravel, Maresz et Roussel.
Théâtre Princesse Grace
Le 22 octobre, à 20 h 30,
« La Souricière » d ... Monte-Carlo sous la direction de Fabien Gabel, avec Renaud Capuçon, violon. Au programme : Aubert, Ravel, Maresz et Roussel.
Théâtre Princesse Grace
Le 22 octobre, à 20 h 30,
« La Souricière » d ...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
.
GRIMALDI FORUM
le 25 septembre, à 22 h 30,
Cinemix : Les " Nuits Rousses " marient cinéma muet et musique électro.
le 26 septembre, à 18 h,
Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de ... .
GRIMALDI FORUM
le 25 septembre, à 22 h 30,
Cinemix : Les " Nuits Rousses " marient cinéma muet et musique électro.
le 26 septembre, à 18 h,
Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Etude de Maître Bernard BENSA Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
C/O MORGAN & MORGAN TRUST CORPORATION LTD, Road Town, Pasea Estate, à Tortola (Iles Vierges Britanniques), prise en la personne de son Conseil d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité ... numéro 275850, dont le siège social est C/O MORGAN & MORGAN TRUST CORPORATION LTD, Road Town, Pasea Estate, à Tortola (Iles Vierges Britanniques), prise en la personne de son Conseil d'Administration en ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Modification aux statuts - "AUTOPORT"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
des assemblées générales extraordinaires des 22 septembre et 27 novembre 2006 et que l'objet social est désormais le suivant :
"ARTICLE 2
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l ... des assemblées générales extraordinaires des 22 septembre et 27 novembre 2006 et que l'objet social est désormais le suivant :
"ARTICLE 2
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Manifestations et spectacles divers - La Semaine en Principauté
direction de Nicolas Brochot.
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Les 20 (gala), 25 et 27 janvier 2012, à 20 h,
Le 22 janvier 2012, à 15 h,
«L’Enfant et les Sortilèges» de Maurice Ravel (en 1ère ... direction de Nicolas Brochot.
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Les 20 (gala), 25 et 27 janvier 2012, à 20 h,
Le 22 janvier 2012, à 15 h,
«L’Enfant et les Sortilèges» de Maurice Ravel (en 1ère ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-699 du 11 décembre 2023 fixant les paramètres financiers de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
multiplicateur servant au calcul de l’allocation compensatoire est fixé comme suit :
Âge à partir de 65 ans
Coefficient multiplicateur
65
26,1
66
25,0
67
24,1
68
23,1
69
22 ... ;height:3.0pt'>
2,6
Art. 5.
Le plafond annuel de revenus autorisé dans le cadre d'une retraite anticipée avec cumul d'activité est fixé à 11.681,28 euros.
Art. 6.
Les présentes dispositions entrent en vigueur ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales
campagne.
Art. 26.
Est puni des peines prévues à l’article 103 du Code pénal tout candidat à une élection dont le compte de campagne fait état d’éléments comptables sciemment minorés ou fondés sur des ... campagne.
Art. 26.
Est puni des peines prévues à l’article 103 du Code pénal tout candidat à une élection dont le compte de campagne fait état d’éléments comptables sciemment minorés ou fondés sur des ...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
«LES LIMOUSINES DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO» (Groupement d’Intérêt Economique)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève - 31, boulevard Charles III - Monaco
demeurant à San Remo (ITALIE), Piazza Eroi Sanremesi 4/22.
Contrôleur des comptes :
- M. Didier MEKIES, expert-comptable, 74, boulevard d’Italie à Monaco.
Une expédition desdits actes a été déposée au ... demeurant à San Remo (ITALIE), Piazza Eroi Sanremesi 4/22.
Contrôleur des comptes :
- M. Didier MEKIES, expert-comptable, 74, boulevard d’Italie à Monaco.
Une expédition desdits actes a été déposée au ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-834 du 23 décembre 2016 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant ...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Arrêté Municipal n° 2006-005 du 12 janvier 2006 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la police municipale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n ... 'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la police municipale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n ...
Journal n°8004
du 18 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-64 du 11 février 2011 portant agrément de l’association dénommée « Groupement des Entreprises Monégasques dans la Lutte contre le Cancer (G.E.M.L.U.C.) »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
La Semaine en Principauté
et ateliers pour enfants). Le samedi 23 juin, à 22 h : Spectacle Son & Lumière.
Le 23 juin, à 20 h 30,
Fête de la Saint Jean avec la participation de groupes folkloriques.
Cathédrale de Monaco
Le 21 ... , spécialités locales, jeux et ateliers pour enfants). Le samedi 23 juin, à 22 h : Spectacle Son & Lumière.
Le 23 juin, à 20 h 30,
Fête de la Saint Jean avec la participation de groupes folkloriques.
Cathédrale ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Charles
Du 15 au 17 septembre,
Kermesse organisée par la Société Saint-Vincent-de-Paul Conférence Saint-Charles.
Le 27 septembre, de 20 h à 22 h ...
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Charles
Du 15 au 17 septembre,
Kermesse organisée par la Société Saint-Vincent-de-Paul Conférence Saint-Charles.
Le 27 septembre, de 20 h à 22 h ...
Journal n°7580
du 3 janvier 2003
Loi n° 1.261 du 23 décembre 2002 abaissant à dix-huit ans l'âge de la majorité civile.
sera de dix à vingt ans d'emprisonnement ainsi que l'amende prévue au chiffre 4 de l'article 26, dont le maximum pourra être multiplié par vingt.
Il y a circonstance aggravante lorsque l ... sera de dix à vingt ans d'emprisonnement ainsi que l'amende prévue au chiffre 4 de l'article 26, dont le maximum pourra être multiplié par vingt.
Il y a circonstance aggravante lorsque l ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
STATUTS DE LA FONDATION DES FRERES LOUIS ET MAX PRINCIPALE
ressources requises pour bénéficier d’une aide publique.
Ces interventions doivent leur permettre de rétablir leur équilibre.
3. Sous forme de subventions à attribuer :
a) à l’association des «Cœurs ... ressources requises pour bénéficier d’une aide publique.
Ces interventions doivent leur permettre de rétablir leur équilibre.
3. Sous forme de subventions à attribuer :
a) à l’association des «Cœurs ...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
La Semaine en Principauté
jours, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco depuis 1640 et d'éléments entrant dans l'élaboration du timbre-poste depuis 1885 jusqu'au timbre dentelé final ... jours, de 9 h 30 à 17 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco depuis 1640 et d'éléments entrant dans l'élaboration du timbre-poste depuis 1885 jusqu'au timbre dentelé final ...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Loi n° 1.241 du 3 juillet 2001 modifiant la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées.
'évolution d'une valeur mobilière ou d'un instrument financier à terme admis sur un marché réglementé, de nature à agir sur les cours".
Art. 23.
L'article 27 de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, relative à ... utiles à l'exercice de leur mission".
Art. 22.
Il est inséré dans la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997, relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées, un article 26-I ... Loi n° 1.241 du 3 juillet 2001 modifiant la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées. ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Décision Ministérielle du 28 mai 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du ... 9 ... présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du ... Décision Ministérielle du 28 mai 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-477 du 27 mai 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Corporate Solutions Assurance ».
, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ... , modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ... Arrêté Ministériel n° 2019-477 du 27 mai 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « Axa Corporate Solutions Assurance ». ...
Journal n°7341
du 5 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.457 du 29 mai 1998 codifiant les dispositions relatives à l'application de la loi n° 1.198 du 27 mars 1998
Gouvernement en date du 22 avril 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
Les dispositions relatives à l'application de la loi n° 1.198 du 27 ... Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 1998 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier
Les dispositions relatives à l ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
La Semaine en Principauté
d’Anna Akhmatova », par Jean-Yves Clément et Varduhi Yeritsyan.
Le 26 mars, à 15 h,
Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo - Contrebassiste attitré de Chet Baker pendant des années, Riccardo Del ... Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 18 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes de Monaco depuis 1640 et d'éléments entrant dans l'élaboration du timbre ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-214 du 13 mars 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des « 3ème E-Prix et 77ème Grand Prix Automobile de Monaco ».
mars au dimanche 16 juin 2019 :
- Les espaces de la Darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l'exception des surfaces nécessaires au déroulement des « 3ème E ... au dimanche 16 juin 2019 :
- Les espaces de la Darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l'exception des surfaces nécessaires au déroulement des « 3ème E ... Arrêté Ministériel n° 2019-214 du 13 mars 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Nouvel agrément délivré par la C.C.A.F., modifications et retraits d'agréments.
;
{…} »
Dénomination
Date d’agrément
N° d’agrément
Activités visées à l’article 1er de la loi n° 1.338
- BANOR S.A.M.
26/07/2019
SAF 2019-04
- 1
- 3
- 4.1
- 4.3
SAF = société, autre qu ... ;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 22.7pt;height:3.0pt'>
- 3
- 4.1
- 4.3
- 6
B – Fonds communs de placement et fonds d'investissement (loi n° 1.339)
Modification d'agrément délivré par la C.C.A.F.
L ... Nouvel agrément délivré par la C.C.A.F., modifications et retraits d'agréments. ...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
La Semaine en Principauté
Culturelles de Monaco.
Théâtre des Variétés
Le 26 octobre, à 20 h 30,
One Man Show « Hassan fait son show » proposé par Monaco Nouvelle Scène.
Le 27 octobre, à 20 h 30,
Mardis du cinéma « Jules et Jim » de ... Culturelles de Monaco.
Théâtre des Variétés
Le 26 octobre, à 20 h 30,
One Man Show « Hassan fait son show » proposé par Monaco Nouvelle Scène.
Le 27 octobre, à 20 h 30,
Mardis du cinéma « Jules et Jim » de ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-196 du 1er mars 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Burgabo depuis novembre 2012 » ;
« Jamal Housni [alias a) Djamel il marocchino, b) Jamal Al Maghrebi, c) Hicham].
Date de naissance : 22.2.1983\.
Lieu de naissance : Maroc
Adresse : a) Via Uccelli di Nemi ... Burgabo depuis novembre 2012 » ;
« Jamal Housni [alias a) Djamel il marocchino, b) Jamal Al Maghrebi, c) Hicham].
Date de naissance : 22.2.1983\.
Lieu de naissance : Maroc
Adresse : a) Via Uccelli di Nemi ...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
A Business Center en abrégé « A.B.C. » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 mars 2017, enregistré à Monaco le 22 mars 2017, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 mars 2017, enregistré à Monaco le 22 mars 2017, Folio Bd ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.596 du 12 octobre 2017 relative aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, aux déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, aux pièces anatomiques d'origine humaine et aux médicaments à usage humain non utilisés.
six mois et de l'amende prévue au chiffre 2 de l'article 26 du Code pénal.
Art. 22.
Toute personne, tenue ou chargée d'éliminer des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des ... modalités prévues à l'article 4.
Art. 26.
La lettre j) de l'article 3 de Notre Ordonnance n° 6.251 du 20 janvier 2017, susvisée, est modifiée comme suit :
« « déchets d'activités de soins à risques infectieux ...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions
d'application de la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut
des fonctionnaires de la Commune
répartis en quatre catégories désignées, dans l'ordre hiérarchique décroissant, par les lettres " A ", " B ", " C " et " D ".
ART. 2.
Les fonctions afférentes à chacune des catégories d ... répartis en quatre catégories désignées, dans l'ordre hiérarchique décroissant, par les lettres " A ", " B ", " C " et " D ".
ART. 2.
Les fonctions afférentes à chacune des catégories d ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
Etude de Maître Joëlle PASTOR BENSA
Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
30, avenue de Grande Bretagne - 98000 Monaco.
porte d’entrée vitrée sous galerie et châssis vitré côté avenue Princesse Charlotte, escalier d’accès à l’étage supérieur et sas avec ascenseur privé ;
Au 1er étage : bureaux en « open space » livrés ... porte d’entrée vitrée sous galerie et châssis vitré côté avenue Princesse Charlotte, escalier d’accès à l’étage supérieur et sas avec ascenseur privé ;
Au 1er étage : bureaux en « open space » livrés ...
Journal n°7406
du 3 septembre 1999
Constitution de Société en Commandite Simple "S.C.S. BENVENUTI & Cie"
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 mars 1999, enregistré à Monaco le 30 mars 1999, folio ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce Monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 mars 1999, enregistré à Monaco le 30 mars 1999, folio ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Municipal n° 2019-3165 du 15 juillet 2019 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 22 juillet à 08 heures au vendredi 9 août 2019 à 19 heures, la circulation des véhicules ... relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 22 juillet à 08 heures au vendredi 9 août 2019 à 19 heures, la circulation des véhicules ... Arrêté Municipal n° 2019-3165 du 15 juillet 2019 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8443
du 19 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-570 du 11 juillet 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 29ème Monaco Yacht Show.
nécessaires au déroulement du « 29ème Monaco Yacht Show ».
Art. 3.
• Du lundi 2 septembre 2019 à 00 heure 01 au mercredi 9 octobre 2019 à 23 heures 59 :
- une zone de livraison est ... nécessaires au déroulement du « 29ème Monaco Yacht Show ».
Art. 3.
• Du lundi 2 septembre 2019 à 00 heure 01 au mercredi 9 octobre 2019 à 23 heures 59 :
- une zone de livraison est instaurée ... Arrêté Ministériel n° 2019-570 du 11 juillet 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 29ème Monaco Yacht Show. ...
Journal n°7887
du 21 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-773 du 13 novembre 2008 fixant les modalités d’évaluation forfaitaire des demandes de remboursement par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, des indemnisations de l’assurance invalidité servies dans le cadre d’un accident de droit commun causé par un tiers
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
du 20 au 22 mars, à 21 h et le 23 mars, à 15 h,
"Doit-on le dire ?" d'Eugène Labiche avec Thierry Liagre, Dominique Daguier et Jean-Christophe Barc.
HOTEL DE PARIS ... THEATRE PRINCESSE GRACE
du 20 au 22 mars, à 21 h et le 23 mars, à 15 h,
"Doit-on le dire ?" d'Eugène Labiche avec Thierry Liagre, Dominique Daguier et Jean-Christophe Barc.
HOTEL DE PARIS ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.696 du 7 décembre 2017 relative à la qualité et à la surveillance de l'eau potable de consommation humaine distribuée.
procédés de traitement d'eau destinée à la consommation humaine, conformes aux dispositions de l'article 22.
Art. 25.
Le réseau intérieur de distribution mentionné au chiffre 3 de l'article 20 peut ... 3 ... réalisation du programme d'analyses prévu à l'article 8 et pour les analyses complémentaires prévues aux articles 3 et 6, les prélèvements d'échantillons d'eau sont effectués par les agents d'un laboratoire de ...
0000
du 19 avril 1956
, britanniques, français et italiens de l'U.S. Hermann, du Dalrymple, du Kersaint et de l'Airone et, sur les marches de la Cathédrale, une section du 22'ne B.C.A. dont S.A.S. le Prince Rainier III est sergent d ...
Journal n°7555
du 12 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-414 du 8 juillet 2002 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
'une des personnes mentionnées ci-dessous :
"a) Les personnes âgées d'au moins soixante-quinze ans, exonérées du ticket modérateur par application du chiffre 3 de l'article 25 de l'ordonnance souveraine n°4 ... domicile (1) d'une des personnes mentionnées ci-dessous :
"a) Les personnes âgées d'au moins soixante-quinze ans, exonérées du ticket modérateur par application du chiffre 3 de l'article 25 de l ...
Journal n°7954
du 5 mars 2010
La semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier
le 7 mars ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Salle Garnier
le 7 mars ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
MIRABEAU - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 21 novembre 2022 et 3 avril 2023, enregistrés à Monaco les 22 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 21 novembre 2022 et 3 avril 2023, enregistrés à Monaco les 22 ... S.A.R.L. ... MIRABEAU - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
MONALOC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 15 juin 2022, 22 septembre 2022 et 11 octobre 2022 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 15 juin 2022, 22 septembre 2022 et 11 octobre 2022 ... S.A.R.L. ... MONALOC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-286 du 12 juin 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2013
les comités d’organisation de ces deux manifestations, est interdite sur la totalité de la route de la Piscine et des darses Sud et Nord.
ART. 8.
Du mercredi 26 juin 2013 à 19 heures au jeudi 27 juin ... les comités d’organisation de ces deux manifestations, est interdite sur la totalité de la route de la Piscine et des darses Sud et Nord.
ART. 8.
Du mercredi 26 juin 2013 à 19 heures au jeudi 27 juin ...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-685 du 15 novembre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monte Carlo Inas S.A.M.», au capital de 150.000 €
22 octobre 2012.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l ... 22 octobre 2012.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à dater de leur dépôt aux minutes du notaire rédacteur et après l ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-252 du 18 mars 2020 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
Princesse Grace (Poste police) ; 47, avenue de Grande-Bretagne (garage) et zone F à Fontvieille (DC3) afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des données (traitement mis en œuvre le 22 ... 'Intérieur
- Gestion des Associations et des Fédérations (traitement mis en œuvre le 22/10/2002),
- Gestion du Dispositif d'Alerte à la Population (traitement mis en œuvre le 04/09/2015).
Direction de la Sûreté ... Arrêté Ministériel n° 2020-252 du 18 mars 2020 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-431 du 3 août 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations ... 9 ... modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... Arrêté Ministériel n° 2001-431 du 3 août 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Loi n° 1.299 du 15 juillet 2005 sur la liberté d'expression publique.
'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26 du code pénal.
ART. 14.
Les imputations de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne physique ou morale ou d'un corps, diffusées ... 'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26 du code pénal.
ART. 14.
Les imputations de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne physique ou morale ou d'un corps, diffusées ...