Nouvel agrément délivré par la C.C.A.F., modifications et retraits d'agréments.
A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouvel agrément délivré par la C.C.A.F.
L'article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
« Est soumis aux dispositions de la présente loi, l'exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d'instruments financiers à terme ;
2 - la gestion de fonds communs de placement ou d'autres organismes de placement collectif de droit monégasque ;
3 - la réception et la transmission d'ordres sur les marchés financiers, portant sur des valeurs mobilières ou des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers ;
4 - le conseil et l'assistance dans les matières visées aux chiffres 1 à 3 ;
6 - la gestion d'organismes de placement collectif de droit étranger ;
{…} »
Dénomination | Date d’agrément | N° d’agrément | Activités visées à l’article 1er de la loi n° 1.338 |
|---|---|---|---|
- BANOR S.A.M. | 26/07/2019 | SAF 2019-04 | - 1 - 3 - 4.1 - 4.3 |
SAF = société, autre qu'un établissement de crédit, relevant de la loi n° 1.338.
Modification d'agrément délivré par la C.C.A.F.
Dénomination | Date de modification d’agrément | N° d’agrément | Activités visées à l’article 1er de la loi n° 1.338 |
|---|---|---|---|
-TAVIRA MONACO | 12/07/2019 | SAF 2009-04 MOD 3 | - 3 - 4.1 - 4.3 - 6 |
B – Fonds communs de placement et fonds d'investissement (loi n° 1.339)
Modification d'agrément délivré par la C.C.A.F.
L'article 5, alinéa 1er, de la loi n° 1.339 dispose :
« Toute modification d'un élément caractéristique du prospectus complet est soumise, à peine de nullité, à l'agrément préalable de la Commission de Contrôle des Activités Financières, lequel est publié au Journal de Monaco. »
Dénomination | Date de modification d’agrément | N° d’agré-ment | Dépositaire | Société de gestion |
MONACO CONVERTIBLE BOND EUROPE | 02/05/2019 | 2010-02/04 | COMPAGNIE MONÉGASQUE DE BANQUE | COMPAGNIE MONÉGASQUE DE GESTION |
MONACO ENVIRONNE-MENT DEVELOPPE-MENT DURABLE | 03/10/2019 | 2002.03/02 | CFM INDOSUEZ WEALTH | CFM INDOSUEZ GESTION |
CFM INDOSUEZ ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE | 03/10/2019 | 2003.01/03 | CFM INDOSUEZ WEALTH | CFM INDOSUEZ GESTION |
Retraits d'agréments par la C.C.A.F. (suite à la liquidation du fonds commun de placement ou du fonds d'investissement)
Dénomination | Date de retrait d’agrément | Dernier n° d’agrément | Dépositaire | Société de gestion |
CAPITAL OBLIGATIONS EUROPE | 11/07/2019 | 97.01/07 | ROTHSCHILD MARTIN MAUREL MONACO | ROTHSCHILD MARTIN MAUREL MONACO GESTION |
CAPITAL SECURITE | 11/07/2019 | 97.02/06 | ROTHSCHILD MARTIN MAUREL MONACO | ROTHSCHILD MARTIN MAUREL MONACO GESTION |