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Nouvel agrément délivré par la C.C.A.F., modifications et retraits d'agréments.

  • N° journal 8456
  • Date de publication 18/10/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouvel agrément délivré par la C.C.A.F.
L'article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
« Est soumis aux dispositions de la présente loi, l'exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d'instruments financiers à terme ;
2 - la gestion de fonds communs de placement ou d'autres organismes de placement collectif de droit monégasque ;
3 - la réception et la transmission d'ordres sur les marchés financiers, portant sur des valeurs mobilières ou des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers ;
4 - le conseil et l'assistance dans les matières visées aux chiffres 1 à 3 ;
6 - la gestion d'organismes de placement collectif de droit étranger ;
{…} »

Dénomination

Date d’agrément

N° d’agrément

Activités visées à l’article 1er de la loi n° 1.338

- BANOR S.A.M.

26/07/2019

SAF 2019-04

- 1

- 3

- 4.1

- 4.3

SAF = société, autre qu'un établissement de crédit, relevant de la loi n° 1.338.

Modification d'agrément délivré par la C.C.A.F.

Dénomination

Date de modification d’agrément

N° d’agrément

Activités visées à l’article 1er de la loi n° 1.338

-TAVIRA MONACO

12/07/2019

SAF 2009-04 MOD 3

- 3

- 4.1

- 4.3

- 6

B – Fonds communs de placement et fonds d'investissement (loi n° 1.339)
Modification d'agrément délivré par la C.C.A.F.
L'article 5, alinéa 1er, de la loi n° 1.339 dispose :
« Toute modification d'un élément caractéristique du prospectus complet est soumise, à peine de nullité, à l'agrément préalable de la Commission de Contrôle des Activités Financières, lequel est publié au Journal de Monaco. »

Dénomination

Date de modification d’agrément

N° d’agré-ment

Dépositaire

Société de gestion

MONACO CONVERTIBLE BOND EUROPE

02/05/2019

2010-02/04

COMPAGNIE MONÉGASQUE DE BANQUE

COMPAGNIE MONÉGASQUE DE GESTION

MONACO ENVIRONNE-MENT DEVELOPPE-MENT DURABLE

03/10/2019

2002.03/02

CFM INDOSUEZ WEALTH

CFM INDOSUEZ GESTION

CFM INDOSUEZ ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE

03/10/2019

2003.01/03

CFM INDOSUEZ WEALTH

CFM INDOSUEZ GESTION

Retraits d'agréments par la C.C.A.F. (suite à la liquidation du fonds commun de placement ou du fonds d'investissement)

Dénomination

Date de retrait d’agrément

Dernier n° d’agrément

Dépositaire

Société de gestion

CAPITAL OBLIGATIONS EUROPE

11/07/2019

97.01/07

ROTHSCHILD MARTIN MAUREL MONACO

ROTHSCHILD MARTIN MAUREL MONACO GESTION

CAPITAL SECURITE

11/07/2019

97.02/06

ROTHSCHILD MARTIN MAUREL MONACO

ROTHSCHILD MARTIN MAUREL MONACO GESTION

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Version 2018.11.07.14