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Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2246 du 15 juillet 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
son n° 17.
Art. 3.
Du mercredi 21 juillet à 06 heures 00 au jeudi 22 juillet 2010 à 19 heures, le stationnement de tous véhicules est interdit :
• rue Bellevue, dans sa partie comprise entre l ... son n° 17.
Art. 3.
Du mercredi 21 juillet à 06 heures 00 au jeudi 22 juillet 2010 à 19 heures, le stationnement de tous véhicules est interdit :
• rue Bellevue, dans sa partie comprise entre l ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Ordonnance souveraine n° 8.435 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
.
Conformément à l'article 22 la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018, modifiée, susvisée, des tickets service sont versés mensuellement au bénéficiaire du revenu minimum.
Le montant de ce portefeuille est fixé par ... ministériel.
Art. 8.
Conformément à l'article 22 la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018, modifiée, susvisée, des tickets service sont versés mensuellement au bénéficiaire du revenu minimum.
Le montant de ce ... Ordonnance souveraine n° 8.435 du 18 décembre 2020 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée. ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 449 du 7 mars 2006 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
procédure civile, sont saisissables ou cessibles jusqu'à concurrence :
- du vingtième sur la portion inférieure ou égale à 3.240 € ;
- du dixième, sur la portion supérieure à 3.240 € et inférieure ou ... procédure civile, sont saisissables ou cessibles jusqu'à concurrence :
- du vingtième sur la portion inférieure ou égale à 3.240 € ;
- du dixième, sur la portion supérieure à 3.240 € et inférieure ou ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-278 du 10 juin 2013 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
sérosité : protéines (dosage)
9
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... sérosité : protéines (dosage)
9
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7736
du 30 décembre 2005
Loi n° 1.307 du 23 décembre 2005 portant fixation
du Budget Général de l'exercice 2006 (Primitif)
'équipement et d'investissements (Etat " C ").
ART. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 17.233.300 € (Etat " D ").
ART. 4.
Les crédits ouverts au ... 'équipement et d'investissements (Etat " C ").
ART. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 17.233.300 € (Etat " D ").
ART. 4.
Les crédits ouverts au ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 2.006 du 16 décembre 2008 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires
€uros par mètre
1 700 €uros
Les minimums de perception s’appliquent aux droits de naturalisation calculés selon le prorata temporis tel que prévu à l’article O.311-9 du Code de la mer.
Art. 2 ... €uros par mètre
1 700 €uros
Les minimums de perception s’appliquent aux droits de naturalisation calculés selon le prorata temporis tel que prévu à l’article O.311-9 du Code de la mer.
Art. 2 ...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-292 du 8 juin 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
.7.1998, expiré le 22.5.2003).
9) La mention "Zayn al-Abidin Muhammad Hussein [alias a) Abu Zubaida, b) Abd Al-Hadi Al-Wahab, c) Zain Al-Abidin Muhahhad Husain, d) Zain Al-Abidin Muhahhad Husain, e) Abu ... .7.1998, expiré le 22.5.2003).
9) La mention "Zayn al-Abidin Muhammad Hussein [alias a) Abu Zubaida, b) Abd Al-Hadi Al-Wahab, c) Zain Al-Abidin Muhahhad Husain, d) Zain Al-Abidin Muhahhad Husain, e) Abu ...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
.500) actions de CENT CINQUANTE (150) euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
22.11.2001
S.C.S. LAIDLAW & CIE
94 S 03014
Le capital social est fixé à la somme de CENT MILLE (100.000) francs ... .500) actions de CENT CINQUANTE (150) euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées.
22.11.2001
S.C.S. LAIDLAW & CIE
94 S 03014
Le capital social est fixé à la somme de CENT MILLE (100.000) francs ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Maître Thomas GIACCARDI,
Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
6, boulevard Rainier III – Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 9 octobre 2013, la SAM BANQUE PASCHE Monaco, au capital de 8.600.000 €, dont le siège social est situé 3-7, boulevard des Moulins à Monaco,
a cédé à ... Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 9 octobre 2013, la SAM BANQUE PASCHE Monaco, au capital de 8.600.000 €, dont le siège social est situé 3-7, boulevard des Moulins à Monaco,
a cédé à ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
prévention d'infraction à mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 3 du Code pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, par la loi n° 1.229 du 6 ... mardi 9 janvier 2017 à 9 heures, sous la prévention d'infraction à mesure de refoulement.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 3 du Code pénal, 22 et 23 de l'Ordonnance Souveraine n° 3 ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
S.A.S. le Prince Héréditaire au Sri Lanka du 4 au 6 mars 2005.
humaine, le coût de la catastrophe dans ce pays a été estimé à plus de 3 milliards de dollars.
Le Bureau International du Travail (BIT) a également montré que le tsunami avait détruit un million d ... humaine, le coût de la catastrophe dans ce pays a été estimé à plus de 3 milliards de dollars.
Le Bureau International du Travail (BIT) a également montré que le tsunami avait détruit un million d ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention monétaire entre le Gouvernement de la République Française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco"
166, 11/06/1998 p. 45 - 50
ANNEXE B
97/9/CE
Directive du Parlement et du Conseil du 3 mars 1997 relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs.
JOCE L 84, 26/03/1997 p. 22 - 31 ... Conseil (CE) n° 974/98 du 3 mai 1998,
Vu la décision du Conseil du 31 décembre 1998 sur la position à adopter par la Communauté en ce qui concerne un accord sur les relations monétaires avec la ... Ordonnance Souveraine n° 15.185 du 14 janvier 2002 rendant exécutoire la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention monétaire entre le Gouvernement de la République Française, au ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Loi n° 1.374 du 21 octobre 2010 portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’exercice 2010
(Etat “B”) et 197.039.400 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (Etat “C”).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme ... (Etat “B”) et 197.039.400 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (Etat “C”).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme ...
Journal n°7991
du 19 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-564 du 10 novembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
-Uni. Date de naissance : 22.9.1966. Lieu de naissance : Libye. Nationalité : libyenne.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante :
«Mohammed Benhammedi [alias a ... -Uni. Date de naissance : 22.9.1966. Lieu de naissance : Libye. Nationalité : libyenne.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante :
«Mohammed Benhammedi [alias a ...
Journal n°7812
du 15 juin 2007
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
du 21 au 24 juin,
XVIIIe International Showboats Rendez-vous.
du 28 au 30 juin,
12ème Jumping International de Monte-Carlo.
THEATRE DES VARIETES
le 22 juin à 20 h 30, le 23 juin, à 15 h et 19 ...
du 21 au 24 juin,
XVIIIe International Showboats Rendez-vous.
du 28 au 30 juin,
12ème Jumping International de Monte-Carlo.
THEATRE DES VARIETES
le 22 juin à 20 h 30, le 23 juin, à 15 h et 19 ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-476 du 15 septembre 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Centrale d’Achats et de Ventes Pour tous Approvisionnements», en abrégé «C.A.V.P.A.», au capital de 160.000 €
extraordinaires tenues à Monaco, les 26 avril, 21 mai et 22 juillet 2010 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la ... extraordinaires tenues à Monaco, les 26 avril, 21 mai et 22 juillet 2010 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la ...
Journal n°7334
du 17 avril 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
d'Elisheva Copin, artiste-sculpteur
JARDIN EXOTIQUE
jusqu'au 15 mai, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h,
Exposition d'une partie des oeuvres du peintre A. Mathis
MUSEE OCEANOGRAPHIQUE ... d'Elisheva Copin, artiste-sculpteur
JARDIN EXOTIQUE
jusqu'au 15 mai, de 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h,
Exposition d'une partie des oeuvres du peintre A. Mathis
MUSEE OCEANOGRAPHIQUE ...
Journal n°8499
du 14 août 2020
Décision Ministérielle du 6 août 2020 prolongeant jusqu'au 31 octobre 2020 certaines mesures qui devaient prendre fin le 31 août ou le 1er septembre, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Ministérielle du 3 avril 2020 relative à la préparation de solutions hydro-alcooliques par les pharmacies, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise ... Ministérielle du 3 avril 2020 relative à la préparation de solutions hydro-alcooliques par les pharmacies, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise ... 'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
Le lundi 9 mai 2016 à 11 h 30
Etude de Maitre Thomas GIACCARDI
Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
16, rue du Gabian - Monaco
du 17/11/2009 au 02/03/201 2.908.982,94 euros
• prime d’assurances réglée par
UCB le 22/10/2010 39.146,32 euros
• intérêts à échoir jusqu’au
paiement intégral mémoire
• outre tous autres frais ...
du 17/11/2009 au 02/03/201 2.908.982,94 euros
• prime d’assurances réglée par
UCB le 22/10/2010 39.146,32 euros
• intérêts à échoir jusqu’au
paiement intégral mémoire
• outre tous autres frais ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-243 du 2 mai 2023 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
réglementation en vigueur du pays où celle-ci est dispensée : la liste de ces établissements est fixée par arrêté ministériel ;
f) la préparation des concours français de l’enseignement (C.A.P.E.S., C.A ... de la Sûreté Publique monégasque.
Les bourses visées aux alinéas a), b), c) et f) sont réservées aux seuls candidats appartenant aux catégories 1 et 2 définies à l'article 2 du présent règlement. Ces ... Arrêté Ministériel n° 2023-243 du 2 mai 2023 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études. ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. NUVIA » (Société Anonyme Monégasque)
monégasque dénommée « S.A.M. NUVIA », au capital de 150.000 euros et avec siège social c/o ENGECO S.A.M. - « Athos Palace », 2, rue de la Lüjerneta à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 9 ... monégasque dénommée « S.A.M. NUVIA », au capital de 150.000 euros et avec siège social c/o ENGECO S.A.M. - « Athos Palace », 2, rue de la Lüjerneta à Monaco, reçus, en brevet, par Maître Henry REY, le 9 ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. NUVIA » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-648 du 28 novembre 2022 relatif à la maîtrise énergétique au sein des bâtiments publics affectés à une mission de services publics et à l'exemplarité de l'État et de la Commune.
énergétiques, conformément aux engagements pris dans le cadre du pacte national pour la transition énergétique.
Art. 3.
Au sein des bâtiments visés au a) de l’article premier, la température de consigne doit ... énergétiques, conformément aux engagements pris dans le cadre du pacte national pour la transition énergétique.
Art. 3.
Au sein des bâtiments visés au a) de l'article premier, la température de consigne doit ... Arrêté Ministériel n° 2022-648 du 28 novembre 2022 relatif à la maîtrise énergétique au sein des bâtiments publics affectés à une mission de services publics et à l'exemplarité de l'État et de la ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
S.C.S. GHIDELLI & Cie
Aux termes d'un acte sous seing privé du 9 octobre 1998 enregistré à Monaco le 16 octobre 1998, Fo 85R, Case 4 et le 5 janvier 1999,
Mme Patrizia GHIDELLI, gérante associée commanditée ...
Aux termes d'un acte sous seing privé du 9 octobre 1998 enregistré à Monaco le 16 octobre 1998, Fo 85R, Case 4 et le 5 janvier 1999,
Mme Patrizia GHIDELLI, gérante associée commanditée ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Dissolution Anticipée - " MONEGASQUE DE REASSURANCES "
en abrégé " Monde Re " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 2005, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " MONEGASQUE DE REASSURANCES " en abrégé " Monde Re ", ayant ... I. - Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 2005, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée " MONEGASQUE DE REASSURANCES " en abrégé " Monde Re ", ayant ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, c/o FBIntérim, 3, rue de la Source, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« 1) de réunir les propriétaires ou les sympathisants de ... ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, c/o FBIntérim, 3, rue de la Source, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« 1) de réunir les propriétaires ou les sympathisants ...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.063 du 30 avril 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.782 du 4 mars 1980 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique, modifiée.
concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse et sous l'empire d'un état alcoolique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2020 qui Nous a été communiquée par ... concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse et sous l'empire d'un état alcoolique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 avril 2020 qui Nous a été communiquée par ... Ordonnance Souveraine n° 8.063 du 30 avril 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.782 du 4 mars 1980 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état ...
Journal n°4020
du 29 novembre 1934
'Afrique du Sud) ; D. J. Coffey (Etat libre d'Irlande) ; A. Lutrario (Italie) ; G. Tedaldi (Colonies italiennes) ; M. Tsurumi (Japon) ; Gaud (Maroc) ; M. Martinez Baez (Mexique) ; de Castro (Monaco) ; P. Schmol ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Dissolution anticipée - Mise en liquidation -
"S.C.S. MILLET ET CIE"
Dénomination commerciale "LUCA DOMINI"
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 décembre 1999, les Associés de la "S.C.S. MILLET ET CIE" (dénomination commerciale "LUCA DOMINI") ont décidé ... Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 décembre 1999, les Associés de la "S.C.S. MILLET ET CIE" (dénomination commerciale "LUCA DOMINI") ont décidé ...
Journal n°7447
du 16 juin 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
10 h à 20 h.
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
ESPACE FONTVIEILLE
du 24 juin au 15 août, de 17 h à 1 h,
Monaco Kart Indoor (piste de ... 10 h à 20 h.
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
ESPACE FONTVIEILLE
du 24 juin au 15 août, de 17 h à 1 h,
Monaco Kart Indoor (piste de ...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-659 du 29 octobre 2015 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2015-2016
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-590 du 9 octobre 2014 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2014-2015 ;
Vu les avis émis respectivement les 22 et ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-590 du 9 octobre 2014 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2014-2015 ;
Vu les avis émis respectivement les 22 et ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-871 du 15 décembre 2020 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2021 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2022.
'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze décembre deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
... 'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze décembre deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
PROJET TARIFICATION
TITRE I – ABONNEMENTS ... Arrêté Ministériel n° 2020-871 du 15 décembre 2020 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2021 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2022. ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Communiqué n° 99-20 du 19 avril 1999 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises de promotion et de construction applicable à compter du 1er janvier 1999
, échelon 1, est porté à 6.800 F bruts et celui du niveau 1, échelon 2, à 6.900 F bruts.
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures ... , échelon 1, est porté à 6.800 F bruts et celui du niveau 1, échelon 2, à 6.900 F bruts.
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
- Salaire horaire :
40,22 F
- Salaire mensuel (39 heures ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19.
l'article 3 de la loi n° 1.485 du 9 avril 2020 portant suspension des délais administratifs pour faire face à la pandémie du virus COVID-19.
Ces astreintes prennent cours et ces clauses produisent ... ministérielle.
Art. 25.
Les contrats de syndic visés au premier alinéa de l'article 22 sont ceux qui expirent pendant la période de suspension prévue à l'article 3 de la loi n° 1.485 du 9 avril 2020 portant ... Loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19. ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2020.
Rouge
30
L
Dr Perriquet
31
V
Dr Sauser
31
M
Dr Miniconi
* jours fériés - Circulaire n° 2019-12 du 22/10/2019 relative à la liste des jours ... '>
Dr Miniconi
border-top:none;padding:3.7pt 0cm 3.7pt 0cm;height:3.0pt'>
* jours fériés - Circulaire n° 2019-12 du 22/10/2019 relative à la liste des jours chômés et payés pour 2020 (Journal de ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
FIN DE GERANCE - Deuxième Insertion
La gérance libre consentie par :
M. Gilbert BELLANDO DE CASTRO, demeurant 3, Place du Palais, à Monaco-Ville, et Mme Jacqueline BUSCH, demeurant 3, Place du Palais, à Monaco-Ville, à M. N ... La gérance libre consentie par :
M. Gilbert BELLANDO DE CASTRO, demeurant 3, Place du Palais, à Monaco-Ville, et Mme Jacqueline BUSCH, demeurant 3, Place du Palais, à Monaco-Ville, à M. N ...
Journal n°7752
du 21 avril 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Neverend & Membrax.
le 28 avril, à 21 h,
Concert avec DarkTribe.
EGLISE DU SACRE COEUR
le 22 avril de 10 h à 20 h et le 23 avril de 9 h à 18 h,
Kermesse de l'Amitié, avec de très nombreux stands ... Neverend & Membrax.
le 28 avril, à 21 h,
Concert avec DarkTribe.
EGLISE DU SACRE COEUR
le 22 avril de 10 h à 20 h et le 23 avril de 9 h à 18 h,
Kermesse de l'Amitié, avec de très nombreux stands ...
Journal n°8491
du 19 juin 2020
Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2020.
30
M
Dr Marquet
31
V
Dr Burghgraeve
31
L
Dr Burghgraeve
* jours fériés - Circulaire n° 2019-12 du 22/10/2019 relative à la liste des jours chômés et payés pour ... ;border-right:solid black 1.0pt;padding:5.65pt 0cm 5.65pt 0cm; height:3.0pt'> color:windowtext'> border-top:none;padding:5.65pt 0cm 5.65pt 0cm;height:3.0pt'>
* jours fériés - Circulaire n° 2019-12 du 22 ... Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2020. ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Tour de garde des médecins - 2ème trimestre 2020.
Dr Burghgraeve
30
S
Dr David
30
M
Dr Sauser
31
D
Dr Sauser
* jours fériés - Circulaire n° 2019-12 du 22/10/2019 relative à la liste des jours ... n° 2019-12 du 22/10/2019 relative à la liste des jours chômés et payés pour 2020 (Journal de Monaco N° 8.459 du 08/11/2019).
La semaine : de 20 heures à minuit
Les week-ends : le samedi de 7 heures à ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Tour de garde des médecins - 4ème trimestre 2020.
Dr Burghgraeve
30
L
Dr Killian
30
M
Dr Burghgraeve
31
S
Dr Burghgraeve
31
J
Dr Killian
* jours fériés - Circulaire n° 2019-12 du 22 ... ; padding:4.95pt 0cm 5.1pt 0cm;height:18.85pt'>
Dr Killian
border-top:none;padding:4.95pt 0cm 5.1pt 0cm;height:3.0pt'>
* jours fériés - Circulaire n° 2019-12 du 22/10/2019 relative à la liste des ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Ambassadeurs ayant présenté leurs lettres de créance entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020.
Alaimo, ambassadeur de la République italienne.
22 septembre 2020 :
S.E. Mme Tea Katukia, ambassadeur de la République de Géorgie ;
S.E. M. Tebogo Seokolo, ambassadeur de la République d'Afrique du Sud ;
S ... Alaimo, ambassadeur de la République italienne.
22 septembre 2020 :
S.E. Mme Tea Katukia, ambassadeur de la République de Géorgie ;
S.E. M. Tebogo Seokolo, ambassadeur de la République d'Afrique du Sud ;
S ...
Journal n°7495
du 18 mai 2001
CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (MONACO) S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 5.600.000 euros
Siège social : 2 bis, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
336
Réserves
3 748
3 909
Report à nouveau
140
10
Bénéfice de l'exercice
9 167
2 072
TOTAL DU PASSIF
848 728
669 642
HORS BILAN
2000
1999
ENGAGEMENTS DONNES
Engagements de ... 336
Réserves
3 748
3 909
Report à nouveau
140
10
Bénéfice de l'exercice
9 167
2 072
TOTAL DU PASSIF
848 728
669 642
HORS BILAN
2000
1999
ENGAGEMENTS DONNES
Engagements de ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention
’ORGANISATION
DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Chapitre 1 :
Du bureau de l’administration pénitentiaire
Article Premier.
Conformément à l’article 6 de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012, susvisée ... ’ORGANISATION
DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Chapitre 1 :
Du bureau de l’administration pénitentiaire
Article Premier.
Conformément à l’article 6 de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012, susvisée ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-685 du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées.
inférieures à 85 % du salaire minimal de référence net. ».
Art. 3.
Au premier alinéa de l’article 17 de l’arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015, modifié, susvisé, les mots « par ledit foyer » sont ... inférieures à 85 % du salaire minimal de référence net. ».
Art. 3.
Au premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015, modifié, susvisé, les mots « par ledit foyer » sont ... Arrêté Ministériel n° 2022-685 du 2 décembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées. ...
Journal n°7759
du 9 juin 2006
Contrat de gérance libre - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
pour une durée de 3 années, à compter du 14 avril 2006, à Mme Souad GIRARDI, née YAMMINE, domiciliée 9, chemin de la Turbie, à Monaco, un fonds de commerce de glacier-pâtissier (avec fabrication sur ... pour une durée de 3 années, à compter du 14 avril 2006, à Mme Souad GIRARDI, née YAMMINE, domiciliée 9, chemin de la Turbie, à Monaco, un fonds de commerce de glacier-pâtissier (avec fabrication sur ...
Journal n°7665
du 20 août 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Pagnanelli.
CATHEDRALE DE MONACO
le 22 août, à 17 h,
Dans le cadre du 20e anniversaire du cycle d'orgue, concert d'orgue à 4 mains par Viatcheslav Chevliakov et Bruno Morin.
QUAI ALBERT IER
Jusqu ... Pagnanelli.
CATHEDRALE DE MONACO
le 22 août, à 17 h,
Dans le cadre du 20e anniversaire du cycle d'orgue, concert d'orgue à 4 mains par Viatcheslav Chevliakov et Bruno Morin.
QUAI ALBERT IER
Jusqu ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-626 du 16 août 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.526 du 16 août 2017 portant application des articles 36 et 37 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée.
-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize août deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
ANNEXES
(C.f. fichier joint)
... ;border-collapse:collapse'> padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'> 11.35pt;line-height:9.0pt;vertical-align:middle'>
B.2.3\. Indiquez à quelle catégorie se rapporte la fonction principale du moyen :
Sécurité de l ...
Journal n°8621
du 16 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-701 du 12 décembre 2022 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2023 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2024.
’Urbanisme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze décembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.
... 'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze décembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
TITRE I - ABONNEMENTS PARTICULIERS
style ... Arrêté Ministériel n° 2022-701 du 12 décembre 2022 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2023 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2024. ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
JOHNNY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 22 mars 2021, enregistré à Monaco le 12 mai 2021, Folio Bd 103 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 22 mars 2021, enregistré à Monaco le 12 mai 2021, Folio Bd 103 ... S.A.R.L. ... JOHNNY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
DISSOLUTION ANTICIPÉE - PERSONALIZED IT SOLUTIONS en abrégé PIT SOLUTIONS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 75.000 euros
Siège social : «Le Montaigne» - 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
liquidation a été fixé à l’adresse du siège social et c’est à cette adresse que la correspondance doit être adressée et où tous les actes et documents relatifs à la liquidation doivent être notifiés.
Un ... liquidation a été fixé à l’adresse du siège social et c’est à cette adresse que la correspondance doit être adressée et où tous les actes et documents relatifs à la liquidation doivent être notifiés.
Un ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-532 du 2 août 2021 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs non habités et télépilotés, des ballons libres légers, des planeurs ultra légers ainsi qu'aux aéronefs tractés.
dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux aéromodèles, tels que définis à l’article suivant.
Art. 3.
Pour l’application du présent arrêté, les termes ci-dessous sont employés avec les ... dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux aéromodèles, tels que définis à l'article suivant.
Art. 3.
Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-dessous sont employés avec les acceptions ... Arrêté Ministériel n° 2021-532 du 2 août 2021 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs non habités et télépilotés, des ballons libres légers, des planeurs ultra légers ainsi qu'aux aéronefs ...
Journal n°7737
du 6 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2005-639 du 29 décembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
compris la NPA).
8) Gama'a al-Islamiyya (Groupe islamique), (Al-Gama'a al-Islamiyya, IG).
9) Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C).
10) Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al ... compris la NPA).
8) Gama'a al-Islamiyya (Groupe islamique), (Al-Gama'a al-Islamiyya, IG).
9) Front islamique des combattants du Grand Orient (IBDA-C).
10) Hamas (y compris Hamas-Izz al-Din al ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2091 du 26 juin 2014 suspendant, à l’occasion des vacances scolaires 2014/2015, certaines dispositions de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
vendredi 4 juillet à 18 heures au lundi 8 septembre 2014 à 7 heures ;
- du mercredi 22 octobre à 18 heures au lundi 3 novembre 2014 à 7 heures ;
- du vendredi 19 décembre 2014 à 18 heures au lundi 5 ... vendredi 4 juillet à 18 heures au lundi 8 septembre 2014 à 7 heures ;
- du mercredi 22 octobre à 18 heures au lundi 3 novembre 2014 à 7 heures ;
- du vendredi 19 décembre 2014 à 18 heures au lundi 5 ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-589 du 8 novembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
relative à l’accessibilité du cadre bâti ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 ... à l'accessibilité du cadre bâti ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 ... Arrêté Ministériel n° 2022-589 du 8 novembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l ...
Journal n°7942
du 11 décembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-622 du 3 décembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Décision Ministérielle du 12 mars 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées pour la prise en charge d'actes de télémédecine pour les assurés sociaux de la Principauté dans le cadre de l'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation ... 'épidémie de SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la ...
Journal n°7400
du 23 juillet 1999
Communiqué n° 99-25 du 8 juillet 1999 relatif à la rémunération minimale
des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du
1er juillet 1999
effectué une durée d'apprentissage égale à la différence entre ces deux durées.
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
Salaire horaire
40,22 F
Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6 797,18 F ... effectué une durée d'apprentissage égale à la différence entre ces deux durées.
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
Salaire horaire
40,22 F
Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6 797,18 F ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-638 du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste.
cosmétiques qui ne respectent pas les nouvelles dispositions mentionnées à l'article 1er ne peuvent être ni vendus ou cédés au consommateur final çà compter du 23 juin 2008.
ART. 3.
L'annexe provisoire ... cosmétiques qui ne respectent pas les nouvelles dispositions mentionnées à l'article 1er ne peuvent être ni vendus ou cédés au consommateur final çà compter du 23 juin 2008.
ART. 3.
L'annexe provisoire ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.576 du 19 décembre 2011 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires
selon le prorata temporis tel que prévu à l’article O.311-9 du Code de la mer.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 3.043 du 17 décembre 2010 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires est ... selon le prorata temporis tel que prévu à l’article O.311-9 du Code de la mer.
Art. 2.
Notre ordonnance n° 3.043 du 17 décembre 2010 modifiant les droits annuels de naturalisation des navires est ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
LE MERCREDI 6 MARS 2013 A 11 HEURES
Étude de Maître Etienne LEANDRI
Avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
Immeuble «Les Floralies» 3, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
-Ville, ensemble le terrain sur lequel il repose et qui en dépend, paraissant cadastré sous le numéro 99 p. de la Section C, confrontant dans son ensemble :
du Sud, à la rue Emile de Loth ;
du Levant, à Monsieur ... -Ville, ensemble le terrain sur lequel il repose et qui en dépend, paraissant cadastré sous le numéro 99 p. de la Section C, confrontant dans son ensemble :
du Sud, à la rue Emile de Loth ;
du Levant, à Monsieur ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. 3S-Innovation »
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
valoir dans des locaux sis c/o SAM SIAMP-CEDAP, 2, rue du Gabian, à Monaco, sous l’enseigne « 3S-INNOVATION ».
Oppositions, s’il y a lieu, au siège de la société, dans les dix jours de la présente ... valoir dans des locaux sis c/o SAM SIAMP-CEDAP, 2, rue du Gabian, à Monaco, sous l’enseigne « 3S-INNOVATION ».
Oppositions, s’il y a lieu, au siège de la société, dans les dix jours de la présente ...