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Journal n°7815
du 6 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-337 du 4 juillet 2007 portant extension de la
Convention Collective des Gardiens et Employés d'Immeubles
Collective des employés d'immeubles à usage prépondérant d'habitation est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent ... Collective des employés d'immeubles à usage prépondérant d'habitation est abrogé.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Tour de garde des pharmacies - 2ème trimestre 2014
28 mars - 4 avril
Pharmacie Centrale
1, place d’Armes
4 avril - 11 avril
Pharmacie de l’Estoril
31, avenue Princesse Grace
11 avril - 18 avril
Pharmacie Bughin
26, boulevard Princesse ...
28 mars - 4 avril
Pharmacie Centrale
1, place d’Armes
4 avril - 11 avril
Pharmacie de l’Estoril
31, avenue Princesse Grace
11 avril - 18 avril
Pharmacie Bughin
26, boulevard Princesse ...
Journal n°7664
du 13 août 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-394 du 4 août 2004 approuvant la modification apportée
aux statuts de l'association dénommée " FEMMES FACE AU SIDA ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Loi n° 1.527 du 7 juillet 2022 modifiant la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.527 du 7 juillet 2022 modifiant la Loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État Annexe Annexe 89 Ministère d ... . ».
Art. 2.
À l’article 3 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, les mots « catégories C et D » sont remplacés par les mots « catégorie C ».
Art. 3.
Il est inséré, à la suite de l’article 3 de la ... . ».
Art. 2.
À l'article 3 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, les mots « catégories C et D » sont remplacés par les mots « catégorie C ».
Art. 3.
Il est inséré, à la suite de l'article 3 de la ...
Journal n°3903
du 15 septembre 1932
destinées à la douane de Lyon ;
b) des marchandises transportées aux conditions des Tarifs spéciaux n° 100, 2-102, 3-103, 6-106, 7-107, 14-114, 15-115, 23-123, 24-124, et 26-126, par expédition d'au moins 5 ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière en un seul lot -
Etude de Me Georges BLOT
Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco
28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
, case 14.
- D'une ordonnance Présidentielle sur requête en date du 19 avril 2002 autorisant le créancier poursuivant, à faire procéder, pour l'audience du vendredi 31 mai 2002, à 9 heures 30, aux ... , case 14.
- D'une ordonnance Présidentielle sur requête en date du 19 avril 2002 autorisant le créancier poursuivant, à faire procéder, pour l'audience du vendredi 31 mai 2002, à 9 heures 30, aux ...
Journal n°3105
du 18 septembre 1917
connus, a été assigné à comparaître en personne, le 3o octobre 1917, jour de mardi, à 9 heures du matin, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, sous la prévention d'infraction à la police du chemin de ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.334 du 5 novembre 2020 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
Conseil du 3 mars 1997 relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs (JO L 84 du 26.3.1997, p. 22).
(1) Délai approuvé par le comité mixte en 2014 en vertu de l’article 11, paragraphe 5 ... de sociétés ainsi qu'à ceux des banques et autres établissements financiers (JO L 283 du 27.10.2001, p. 28).
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Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-834 du 2 octobre 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine.
heures ;
• Le vendredi 1er novembre 2019 de 13 heures à 23 heures ;
• Les samedis 19, 26 octobre 2018 et les samedis 2, 9, 16 novembre 2019 de 13 heures à 23 heures 59 ainsi que les dimanches 20, 27 ... mercredi 20 novembre 2019 à 06 heures ;
• Le vendredi 1er novembre 2019 de 13 heures à 23 heures ;
• Les samedis 19, 26 octobre 2018 et les samedis 2, 9, 16 novembre 2019 de 13 heures à 23 ... Arrêté Ministériel n° 2019-834 du 2 octobre 2019 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de la Fête Foraine. ...
Journal n°7454
du 4 août 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
.
SALLE D'EXPOSITION DU QUAI ANTOINE 1ER
jusqu'au 3 septembre, de 11 h à 19 h,
Exposition des oeuvres de Leonardo Cremonini.
ESPACE ARTCURIAL
jusqu'au 9 septembre,
Exposition "Nouvelles pistes ... .
SALLE D'EXPOSITION DU QUAI ANTOINE 1ER
jusqu'au 3 septembre, de 11 h à 19 h,
Exposition des oeuvres de Leonardo Cremonini.
ESPACE ARTCURIAL
jusqu'au 9 septembre,
Exposition "Nouvelles pistes ...
Journal n°8031
du 26 août 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
-Carlo
Les 26 et 27 août, à 20 h 30,
Sporting Summer Festival 2011 : Show avec Tom Jones.
Le 10 septembre, à 21 h,
Concert de Richard Lord and Friends - Sixties’n Jazz. En première partie, one man show ... -Carlo
Les 26 et 27 août, à 20 h 30,
Sporting Summer Festival 2011 : Show avec Tom Jones.
Le 10 septembre, à 21 h,
Concert de Richard Lord and Friends - Sixties’n Jazz. En première partie, one man show ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-149 du 30 mars 2009 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public
’enfants scolarisés à Monaco d’informations relatives à la vie scolaire (traitement mis en œuvre le 22/10/2002, modifié le 27/04/2007),
- Gestion du centre de loisirs sans hébergement (traitement mis en œuvre le 03 ... ’enfants scolarisés à Monaco d’informations relatives à la vie scolaire (traitement mis en œuvre le 22/10/2002, modifié le 27/04/2007),
- Gestion du centre de loisirs sans hébergement (traitement mis en œuvre le 03 ...
Journal n°0514
du 26 avril 1868
appartiendrait si nous trouvions le moyen d'intéresser ; dans tous les cas, c'est le sujet qui pourra nous valoir cette faveur, et nous allons essayer de le traiter de façon à réveiller les souvenirs des ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Loi n° 1.556 du 14 décembre 2023 relative à l'exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires.
;
2) jouir de ses droits civils et politiques et offrir toutes les garanties de moralité ;
3) faire la preuve d’une connaissance suffisante de la langue française.
Section I - De l’exercice à titre ... chiffre 3 de l'article 26 du Code pénal.
Art. 56.
Est puni comme le délit d'usurpation de titre prévu à l'article 203 du Code pénal :
1) l'usage sans droit de la qualité de vétérinaire ou d ... Loi n° 1.556 du 14 décembre 2023 relative à l'exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires. ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Renouvellement des concessions trentenaires au cimetière.
Le Maire informe les habitants de la Principauté que les concessions acquises en 1989 doivent être renouvelées auprès de la SO.MO.THA., à compter du 2 janvier 2019\. Il rappelle également que les ... -bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:2.85pt 2.85pt 2.85pt 2.85pt; height:22.4pt'>
Case Haute
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BLANCHI A. MADAME
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Journal n°8581
du 11 mars 2022
Décision Ministérielle du 11 mars 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
constitutives d’un risque de propagation du virus SARS-CoV-2 ;
3) supprimer les objets de culte mis à disposition commune.
CHAPITRE III
CONTRÔLES ET SANCTIONS
Art. 37.
La Direction de l’Action Sanitaire, la ... Ministère d'Etat ... Décision Ministérielle du 11 mars 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'ANTHROPOLOGIE PREHISTORIQUE
le 27 mai, à 21 h,
Conférence sur le thème "Les niveaux marins quaternaires sur la Côte d'Azur" par M. Patrick Simon.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la ... 'ANTHROPOLOGIE PREHISTORIQUE
le 27 mai, à 21 h,
Conférence sur le thème "Les niveaux marins quaternaires sur la Côte d'Azur" par M. Patrick Simon.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la ...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-427 du 17 août 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
: indonésienne. Renseignement complémentaire : né Encep Nurjaman."
13) La mention "Dawood Ibrahim Kaskar [alias a) Dawood Ebrahim, b) Sheikh Dawood Hassan, c) Sheikh Ibrahim, d) Hizrat]. Date de naissance : 26 ... : indonésienne. Renseignement complémentaire : né Encep Nurjaman."
13) La mention "Dawood Ibrahim Kaskar [alias a) Dawood Ebrahim, b) Sheikh Dawood Hassan, c) Sheikh Ibrahim, d) Hizrat]. Date de naissance : 26 ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace
avec inscription au dossier,
3. La suspension d'activité pour une durée ne pouvant excéder six mois,
4. La mise en retraite d'office,
5. La révocation.
Ces deux dernières sanctions ne peuvent être ... ne peut comporter d'ex-aequo.
Art. 9.
L'admission à la fonction est prononcée, pour une période probatoire, par le Ministre d'Etat, après consultation du Conseil d'Administration, du Directeur ...
Journal n°7860
du 16 mai 2008
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Healthcare.
jusqu'au 22 mai,
Volvo Trucks.
du 27 mai au 3 juin,
World entrepreneurs of the year.
MONTE-CARLO BAY HOTEL
jusqu'au 17 mai,
Royal Bank of Scotland.
du 27 au 29 mai,
Pan European ... Healthcare.
jusqu'au 22 mai,
Volvo Trucks.
du 27 mai au 3 juin,
World entrepreneurs of the year.
MONTE-CARLO BAY HOTEL
jusqu'au 17 mai,
Royal Bank of Scotland.
du 27 au 29 mai,
Pan European ...
Journal n°0375
du 20 août 1865
DIVERS.
BUREAU TÉLÉGRAPHIQUE rue de Lorraine, 19, ouvert au public de 7 h. du matin, à 9 h. du soir, pendant la saison d'été.
POSTE AUX LETTRES: rue 'de Lorraine, 3.
Le bureau est ouvert le matin à 7 ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 04/09/2023.
’Italie
une palissade
Boulevard d’Italie (OPERATION TESTIMONIO II)
01/01/2023
31/12/2023
365
173,00 m2
2022-5164
19/12/2022
PROBAT
27, boulevard Charles III
des palissades
9 ... ;border-right:solid black 1.0pt;padding:3.7pt 0cm 3.7pt 1.4pt; height:26.2pt'>
27, boulevard Charles III
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une base ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑2031 du 16 avril 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63‑170 du ... Arrêté Municipal n° 2024‑2031 du 16 avril 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-111 du 4 février 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Arrow Burger ».
les mesures exceptionnelles jusqu'au 27 janvier 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ... les mesures exceptionnelles jusqu'au 27 janvier 2021, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
La Semaine en Principauté
Paris : « L'audace d'être saint ».
Le 27 septembre, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Dieu n'est pas mort » suivie d'un débat.
Le 10 octobre, de 20 h à 22 h,
Conférence - Cycle d'Art religieux ... In Tempore Organi, IVème Cycle International d'Orgue.
Agora Maison Diocésaine - Salle Polyvalente
Le 24 septembre, de 20 h à 22 h,
Conférences - Soirée de présentation du programme des formations diocésaines ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-617 du 23 juillet 2019 relatif aux données 2018 des réseaux de chaleur et froid.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-613 du 26 juin 2018 relatif aux caractéristiques thermiques des nouveaux ... ;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:3.0pt'>
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Journal n°7501
du 29 juin 2001
PARIBAS BANQUE PRIVEE MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 10.800.000 euros
Siège social : 15/17, avenue d'Ostende - Monte-Carlo
BILAN AU 31 DECEMBRE 2000
(en milliers d'euros)
ACTIF
2000
1999
Caisse, Banques Centrales, C.C.P.
27,490
10,184
Créances sur les établissements de crédit
1,223,495
488 ...
BILAN AU 31 DECEMBRE 2000
(en milliers d'euros)
ACTIF
2000
1999
Caisse, Banques Centrales, C.C.P.
27,490
10,184
Créances sur les établissements de crédit
1,223,495
488 ...
Journal n°7943
du 18 décembre 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
les Chœurs de l’Opéra de Monte-Carlo.
le 26 et le 28 décembre, à 20 h 30,
le 27 décembre, à 16 h,
Représentations chorégraphiques par les Ballets de Monte-Carlo : «Le Sacre du Printemps», «Le Fils ... les Chœurs de l’Opéra de Monte-Carlo.
le 26 et le 28 décembre, à 20 h 30,
le 27 décembre, à 16 h,
Représentations chorégraphiques par les Ballets de Monte-Carlo : «Le Sacre du Printemps», «Le Fils ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 27 avril 2016, contenant DEPOT d’un acte sous signatures privées en date à Monaco du 26 avril 2016, la « SOCIETE CIVILE PARKING SAINTE ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 27 avril 2016, contenant DEPOT d’un acte sous signatures privées en date à Monaco du 26 avril 2016, la « SOCIETE CIVILE PARKING SAINTE ...
Journal n°8177
du 13 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-316 du 5 juin 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Jumping International de Monte Carlo 2014 et de la Fête de la Musique 2014
au jeudi 26 juin 2014 à 2 heures, du jeudi 26 juin 2014 à 18 heures 30 au vendredi 27 juin 2014 à 6 heures, du vendredi 27 juin 2014 à 18 heures 30 au samedi 28 juin 2014 à 6 heures ainsi que du samedi ... au jeudi 26 juin 2014 à 2 heures, du jeudi 26 juin 2014 à 18 heures 30 au vendredi 27 juin 2014 à 6 heures, du vendredi 27 juin 2014 à 18 heures 30 au samedi 28 juin 2014 à 6 heures ainsi que du samedi ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Municipal n° 2019-381 du 31 janvier 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
vendredi 22 février 2019, la circulation des véhicules est interdite, du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures, rue du Portier, à l'exception de ceux des riverains.
Art. 3.
Du lundi 11 février au ... vendredi 22 février 2019, la circulation des véhicules est interdite, du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures, rue du Portier, à l'exception de ceux des riverains.
Art. 3.
Du lundi 11 février au ... Arrêté Municipal n° 2019-381 du 31 janvier 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 574 du 29 juin 2006 fixant le régime des prestations dues au titre de la loi n° 1.309 du 29 mai 2006 relative au congé de paternité.
'article 9 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, susvisée, modifiée, est complété par l'insertion d'un chiffre 7 libellé comme suit :
" 7° chaque journée d'interruption de travail indemnisée ... 'article 9 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, susvisée, modifiée, est complété par l'insertion d'un chiffre 7 libellé comme suit :
" 7° chaque journée d'interruption de travail indemnisée ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
La Semaine en Principauté
’Eglise Sainte-Dévote.
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Cathédrale de Monaco - Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de la Miséricorde, suivi de la Messe Pontificale et d ... ’Eglise Sainte-Dévote.
Le 27 janvier, à 9 h 45,
Cathédrale de Monaco - Accueil des Reliques par les Membres du Clergé et de la Vénérable Archiconfrérie de la Miséricorde, suivi de la Messe Pontificale et d ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-590 du 27 octobre 2011 fixant le montant maximum et minimum des pensions d’invalidité et du capital décès pour l’exercice 2011-2012
7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin ... 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
DISSOLUTION ANTICIPEE - SARL CUISINE 2000
Société à Responsabilité Limitée au capital de 455.000 euros
Siège social : 1, avenue de la Madone - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’une délibération en date du 1er mars 2010, enregistrée à Monaco le 9 mars 2010, F°/Bd 195R Case 3, l ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’une délibération en date du 1er mars 2010, enregistrée à Monaco le 9 mars 2010, F°/Bd 195R Case 3, l ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
, de nationalité française,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 novembre 2020 à 9 heures 15, sous la ... Patricia, de nationalité française,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 3 novembre 2020 à 9 heures 15, sous la ... Citations à comparaître ...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-392 du 25 juillet 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d’examen, modifié
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement.
attributions, peuvent consulter le référent déontologue prévu à l’article 26 chargé d’apporter tout conseil utile à l’application des principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité à leur fonction ... , peuvent consulter le référent déontologue prévu à l'article 26 chargé d'apporter tout conseil utile à l'application des principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité à leur fonction.
En ... Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement. ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature
conditions fixées aux chiffres 1, 3, 4 et 7 de l’article précédent, âgés d’au moins 21 ans accomplis et titulaires d’un diplôme d’études juridiques sanctionnant une formation au moins égale à quatre années d ... conditions fixées aux chiffres 1, 3, 4 et 7 de l’article précédent, âgés d’au moins 21 ans accomplis et titulaires d’un diplôme d’études juridiques sanctionnant une formation au moins égale à quatre années d ...
Journal n°2919
du 24 février 1914
'identifie avec la clarté dans tous les ordres, et parler de science ou d'art, de poésie ou de droit, c'est évoquer sa qualité suprême. Et puis aucune vie de savant n'a été plus laborieusement remplie, plus ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
FIN DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 3 novembre 2014, enregistré à Monaco, le 9 février 2015 sous le numéro 142396 F° 22, Case 16, rédigé sous forme de convention d ...
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 3 novembre 2014, enregistré à Monaco, le 9 février 2015 sous le numéro 142396 F° 22, Case 16, rédigé sous forme de convention d ...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
juillet au 27 août,
Exposition d'art contemporain "Air Air" sur le thème des gonflables.
SALLE D'EXPOSITION DU QUAI ANTOINE 1ER
jusqu'au 3 septembre, de 11 h à 19 h,
Exposition des oeuvres de ... juillet au 27 août,
Exposition d'art contemporain "Air Air" sur le thème des gonflables.
SALLE D'EXPOSITION DU QUAI ANTOINE 1ER
jusqu'au 3 septembre, de 11 h à 19 h,
Exposition des oeuvres de ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
La Semaine en Principauté
Mardis du Cinéma : projection du film « L’Homme que j’ai tué » de Ernst Lubitsch (1932) organisée par l’Institut Audiovisuel de Monaco.
Les 26 et 27 novembre, à 20 h 30,
Représentation théâtrale « Un ... 'Homme que j'ai tué » de Ernst Lubitsch (1932) organisée par l'Institut Audiovisuel de Monaco.
Les 26 et 27 novembre, à 20 h 30,
Représentation théâtrale « Un Vrai Bonheur » de Didier Caron, mise en scène d ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
La Semaine en Principauté
/finance notamment de l'Asie et de l'Afrique.
Espace Fontvieille
Les 26 et 27 octobre, de 10 h à 19 h,
1er Salon du Vintage.
Salon Eiffel de l'Hôtel Hermitage
Le 26 octobre, à 19 h 30,
Finale avec l'Orchestre des ... l'Asie et de l'Afrique.
Espace Fontvieille
Les 26 et 27 octobre, de 10 h à 19 h,
1er Salon du Vintage.
Salon Eiffel de l'Hôtel Hermitage
Le 26 octobre, à 19 h 30,
Finale avec l'Orchestre des solistes ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
association, dont le siège est situé à Monaco, c/o Monaco Asset Management S.A.M., 27, boulevard Princesse Charlotte, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« - entretenir des liens étroits ... association, dont le siège est situé à Monaco, c/o Monaco Asset Management S.A.M., 27, boulevard Princesse Charlotte, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« - entretenir des liens étroits ...
Journal n°1778
du 30 août 1892
qui se trouve au-dessus de leurs cages et se mit à jouer de son instrument. Le plus jeune des ours, s'étant éveillé, se dirigea lentement du côté d'où partaient les sons, s'en approchant le plus ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
VRIPACK
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 9 mars 2015 et 2 juillet 2015, enregistrés à Monaco les 27 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 9 mars 2015 et 2 juillet 2015, enregistrés à Monaco les 27 ...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
La Semaine en Principauté
22 octobre, à 20 h 30,
Pièce de théâtre « La Révolte » d’Auguste de Villiers de l’Isle-Adam avec Anouk Grinberg et Hervé Briaux, organisée par la Direction des Affaires Culturelles de Monaco.
Le 29 ... 22 octobre, à 20 h 30,
Pièce de théâtre « La Révolte » d’Auguste de Villiers de l’Isle-Adam avec Anouk Grinberg et Hervé Briaux, organisée par la Direction des Affaires Culturelles de Monaco.
Le 29 ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Décision Ministérielle du 30 décembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ... travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ... par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du ...
Journal n°8664
du 13 octobre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-4753 du 3 octobre 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2023.
12 octobre à 20 heures au mercredi 22 novembre 2023 à 05 heures 59, la circulation des autocars de tourisme et des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3 ... octobre à 20 heures au mercredi 22 novembre 2023 à 05 heures 59, la circulation des autocars de tourisme et des véhicules et ensemble de véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes ... Arrêté Municipal n° 2023-4753 du 3 octobre 2023 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2023. ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2020 - Lecture du 2 décembre 2020
irrecevable faute d'avoir été accompagnée de l'acte attaqué ;
3. Considérant, d'autre part, que contrairement à ce que soutient le Ministre d'État, l'article 10 de la loi du 11 mai 2020 est, comme les autres ... irrecevable faute d'avoir été accompagnée de l'acte attaqué ;
3. Considérant, d'autre part, que contrairement à ce que soutient le Ministre d'État, l'article 10 de la loi du 11 mai 2020 est, comme les ...
Journal n°7339
du 22 mai 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
MONTE-CARLO SPORTING CLUB
le 24 mai, à 21 h,
Nuit du Grand Prix Automobile
SALLE DES VARIETES
le 26 mai, à 18 h 30,
Conférence organisée par l'A.M.A.D.E. avec la participation de Mgr ... MONTE-CARLO SPORTING CLUB
le 24 mai, à 21 h,
Nuit du Grand Prix Automobile
SALLE DES VARIETES
le 26 mai, à 18 h 30,
Conférence organisée par l'A.M.A.D.E. avec la participation de Mgr ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Communiqué n° 98-50 du 4 septembre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des jardiniers et jardiniers gardiens de propriétés privées applicable à compter du 1er octobre 1998.
comme indiqué dans les barèmes ci-après :
COEFFICIENTS
SALAIRE HORAIRE
(en francs)
SALAIRE MENSUALISE
(Base 169 h)
(en francs)
120
40,22
6 797,18
130
140
150
40,26
40 ... comme indiqué dans les barèmes ci-après :
COEFFICIENTS
SALAIRE HORAIRE
(en francs)
SALAIRE MENSUALISE
(Base 169 h)
(en francs)
120
40,22
6 797,18
130
140
150
40,26
40 ...
Journal n°7959
du 9 avril 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre Princesse Grace ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre Princesse Grace ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.644 du 14 novembre 2000 - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES DE PREMIERS SECOURS
mannequin
c) épreuve de plongeon
d) épreuve avec palmes, masque et tuba,
e) épreuve de premier secours ;
2) Trois épreuves cotées, chacune des épreuves est notée de 0 à 20, elles sont affectées des ... 'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique comporte :
1) Cinq épreuves pratiques éliminatoires non cotées :
a) épreuve d'année
b) épreuve du mannequin
c) épreuve de plongeon
d ... Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.644 du 14 novembre 2000 - ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES DE PREMIERS SECOURS ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Municipal n° 2008-3.467 du 30 octobre 2008 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 32ème Cross du Larvotto
(rose des vents) et l’hôtel Méridien Beach Plaza (numéro 22) ;
- de 9 heures 30 à 15 heures, dans sa partie comprise entre le carrefour du Portier et l’hôtel Méridien Beach Plaza (numéro 22).
Ces ... (rose des vents) et l’hôtel Méridien Beach Plaza (numéro 22) ;
- de 9 heures 30 à 15 heures, dans sa partie comprise entre le carrefour du Portier et l’hôtel Méridien Beach Plaza (numéro 22).
Ces ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-866 du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants, modifié.
-clé
Acte
Tarifs d’autorité
Actes dispensés par les médecins
C
Consultation par médecin généraliste
22,00 €
CS
Consultation par médecin spécialiste
28,51 €
CPSY ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ... Arrêté Ministériel n° 2020-866 du 10 décembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'assurance maladie ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint Nicolas - Foyer Paroissial
Le 3 février, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « En quête de justice, hier et aujourd'hui » par l'abbé Alain ...
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint Nicolas - Foyer Paroissial
Le 3 février, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « En quête de justice, hier et aujourd'hui » par l'abbé Alain Goinot ...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Acceptation d'un legs
Aux termes d'un testament olographe en date du 26 juillet 1989 et d'un codicille en date du 8 janvier 1998, Mme Pauline PROCHASKA ayant demeuré en son vivant 22, boulevard de France à Monaco ... 27 ...
Aux termes d'un testament olographe en date du 26 juillet 1989 et d'un codicille en date du 8 janvier 1998, Mme Pauline PROCHASKA ayant demeuré en son vivant 22, boulevard de France à Monaco ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
La Semaine en Principauté
Helmchen, piano. Au programme : Schumann et Brahms.
Port de Monaco
Le 13 août, à 22 h,
Feux d’artifice suivis d’une soirée disco avec le groupe « High Energy », organisés par la Mairie de Monaco.
Le 21 ... , piano. Au programme : Schumann et Brahms.
Port de Monaco
Le 13 août, à 22 h,
Feux d'artifice suivis d'une soirée disco avec le groupe « High Energy », organisés par la Mairie de Monaco.
Le 21 août ...