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Journal n°8117
du 19 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-202 du 11 avril 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
: Carte nationale d’identité pakistanaise n° 54401-2288025-9. Adresse : Quetta, Pakistan. Renseignements complémentaires : a) détient et exploite Roshan Money Exchange, b) a fourni des services financiers à ... : Carte nationale d’identité pakistanaise n° 54401-2288025-9. Adresse : Quetta, Pakistan. Renseignements complémentaires : a) détient et exploite Roshan Money Exchange, b) a fourni des services financiers à ...
Journal n°7991
du 19 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-564 du 10 novembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Shaweesh). Date de naissance : 20.11.1973. Lieu de naissance : Benghazi, Libye. Passeport n° : a) 939254 (document de voyage égyptien), b) 0003213 (passeport égyptien), c) 981358 (passeport égyptien), d) C ... Shaweesh). Date de naissance : 20.11.1973. Lieu de naissance : Benghazi, Libye. Passeport n° : a) 939254 (document de voyage égyptien), b) 0003213 (passeport égyptien), c) 981358 (passeport égyptien), d) C ...
Journal n°7425
du 14 janvier 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
-Carlo, l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Marc Minkowski.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE ... -Carlo, l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Marc Minkowski.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. 3S-Innovation »
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
valoir dans des locaux sis c/o SAM SIAMP-CEDAP, 2, rue du Gabian, à Monaco, sous l’enseigne « 3S-INNOVATION ».
Oppositions, s’il y a lieu, au siège de la société, dans les dix jours de la présente ... valoir dans des locaux sis c/o SAM SIAMP-CEDAP, 2, rue du Gabian, à Monaco, sous l’enseigne « 3S-INNOVATION ».
Oppositions, s’il y a lieu, au siège de la société, dans les dix jours de la présente ...
Journal n°8251
du 13 novembre 2015
Arrêté Municipal n° 2015-3540 du 4 novembre 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l’occasion du Village de Noël 2015
heures d’ouverture au public.
Art. 3.
Du dimanche 22 novembre à 06 heures 01 au vendredi 4 décembre 2015 à 16 heures et du lundi 4 janvier à 6 heures au samedi 9 janvier 2016 à 23 heures 59, la ... heures d’ouverture au public.
Art. 3.
Du dimanche 22 novembre à 06 heures 01 au vendredi 4 décembre 2015 à 16 heures et du lundi 4 janvier à 6 heures au samedi 9 janvier 2016 à 23 heures 59, la ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-498 du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-95 du 31 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ... Arrêté Ministériel n° 2019-95 du 31 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°8337
du 7 juillet 2017
ALPHA SOLUTIONS S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITE LIMITÉE
52 V, Case 3, du 22 mai 2017 et du 24 mai 2017, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « ALPHA SOLUTIONS S.A ... 52 V, Case 3, du 22 mai 2017 et du 24 mai 2017, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « ALPHA SOLUTIONS S.A ...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
CONSTITUTION DE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
janvier 2007, respectivement enregistrés les 13 novembre 2006, folio 180 V, case 6, 1er décembre 2006, folio 190 V, case 1, 15 décembre 2006, folio 197 V, case 4 et 22 janvier 2007, folio 131 V, case 2 ... janvier 2007, respectivement enregistrés les 13 novembre 2006, folio 180 V, case 6, 1er décembre 2006, folio 190 V, case 1, 15 décembre 2006, folio 197 V, case 4 et 22 janvier 2007, folio 131 V, case 2 ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
La Semaine en Principauté
.
Le 22 juillet, à 21 h 30,
Concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la direction de Tomas Netopil, avec Katia et Marielle Labèque, piano. Au programme : Ravel et Poulenc ... Révolution, c'est Simon » par le Collectif l'Avantage du doute.
Le 30 juillet, à 21 h 30,
51ème édition du Théâtre du Fort Antoine : Représentation théâtrale « Voyage Voyage » de et avec Alexandra Flandrin ...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Modification aux Statuts -
Société en Commandite Simple "STIMAMIGLIO ET CIE"
A la suite de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 octobre 2003, enregistrée à Monaco le 5 décembre 2003, folio 147 V, case 9, l'article 2 des statuts de la S.C.S. "STIMAMIGLIO ET CIE" a été ... A la suite de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 octobre 2003, enregistrée à Monaco le 5 décembre 2003, folio 147 V, case 9, l'article 2 des statuts de la S.C.S. "STIMAMIGLIO ET CIE" a été ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.679 du 22 mars 2010 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
prestations mentionnées au 1° de l’article 11 sont fournies par un assujetti qui n’est pas établi à Monaco ou en France, la taxe doit être acquittée par le preneur.» ;
c) Au 6 bis, après les mots : «livraison ... prestations mentionnées au 1° de l’article 11 sont fournies par un assujetti qui n’est pas établi à Monaco ou en France, la taxe doit être acquittée par le preneur.» ;
c) Au 6 bis, après les mots : «livraison ...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Vente aux Enchères Publiques -
Etude de Me Jacques SBARRATO - Avocat-Défenseur
Immeuble "Est-Ouest" - 24, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo
, Notaire, successeur de Me L.-C. CROVETTO.
8) M. et Mme GAGGINO Jacques demeurant Les Mandariniers - 42 ter, boulevard du Jardin Exotique à Monaco.
9) M. et Mme GAGGINO Vincent demeurant Maison ... , Notaire, successeur de Me L.-C. CROVETTO.
8) M. et Mme GAGGINO Jacques demeurant Les Mandariniers - 42 ter, boulevard du Jardin Exotique à Monaco.
9) M. et Mme GAGGINO Vincent demeurant Maison ...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
LOCATION D'APPARTEMENTS DOMANIAUX AU C.I.S. DU BOULEVARD DU JARDIN EXOTIQUE
domaniaux de récupération) qu'elles peuvent, à compter du lundi 22 janvier 2001, poser leur candidature au moyen d'un formulaire à retirer aux guichets de ladite Direction, 24, avenue du Gabian à Monaco ... domaniaux de récupération) qu'elles peuvent, à compter du lundi 22 janvier 2001, poser leur candidature au moyen d'un formulaire à retirer aux guichets de ladite Direction, 24, avenue du Gabian à Monaco ...
Journal n°7482
du 16 février 2001
LOCATION D'APPARTEMENTS DOMANIAUX AU C.I.S. DU BOULEVARD DU JARDIN EXOTIQUE
de récupération) qu'elles peuvent, à compter du lundi 22 janvier 2001, poser leur candidature au moyen d'un formulaire à retirer aux guichets de ladite Direction, 24, avenue du Gabian à Monaco ... de récupération) qu'elles peuvent, à compter du lundi 22 janvier 2001, poser leur candidature au moyen d'un formulaire à retirer aux guichets de ladite Direction, 24, avenue du Gabian à Monaco ...
Journal n°7479
du 26 janvier 2001
LOCATION D'APPARTEMENTS DOMANIAUX AU C.I.S. DU BOULEVARD DU JARDIN EXOTIQUE
de récupération) qu'elles peuvent, à compter du lundi 22 janvier 2001, poser leur candidature au moyen d'un formulaire à retirer aux guichets de ladite Direction, 24, avenue du Gabian à Monaco ... de récupération) qu'elles peuvent, à compter du lundi 22 janvier 2001, poser leur candidature au moyen d'un formulaire à retirer aux guichets de ladite Direction, 24, avenue du Gabian à Monaco ...
Journal n°7481
du 9 février 2001
LOCATION D'APPARTEMENTS DOMANIAUX AU C.I.S. DU BOULEVARD DU JARDIN EXOTIQUE
domaniaux de récupération) qu'elles peuvent, à compter du lundi 22 janvier 2001, poser leur candidature au moyen d'un formulaire à retirer aux guichets de ladite Direction, 24, avenue du Gabian à Monaco ... domaniaux de récupération) qu'elles peuvent, à compter du lundi 22 janvier 2001, poser leur candidature au moyen d'un formulaire à retirer aux guichets de ladite Direction, 24, avenue du Gabian à Monaco ...
Journal n°7480
du 2 février 2001
LOCATION D'APPARTEMENTS DOMANIAUX AU C.I.S. DU BOULEVARD DU JARDIN EXOTIQUE
de récupération) qu'elles peuvent, à compter du lundi 22 janvier 2001, poser leur candidature au moyen d'un formulaire à retirer aux guichets de ladite Direction, 24, avenue du Gabian à Monaco ... de récupération) qu'elles peuvent, à compter du lundi 22 janvier 2001, poser leur candidature au moyen d'un formulaire à retirer aux guichets de ladite Direction, 24, avenue du Gabian à Monaco ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Aux termes d’un acte du ministère du notaire soussigné, en date du 7 septembre 2023,
Mme Marina CROVETTO, commerçante, demeurant à Monaco, 9, allée Guillaume Apollinaire, divorcée de M. Boris ...
Aux termes d'un acte du ministère du notaire soussigné, en date du 7 septembre 2023,
Mme Marina CROVETTO, commerçante, demeurant à Monaco, 9, allée Guillaume Apollinaire, divorcée de M. Boris ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
« S.C.S DEVERINI & Cie » - SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 22 décembre 2014, il a été procédé à la transformation de la société en ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 22 décembre 2014, il a été procédé à la transformation de la société en ...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-245 du 11 mai 2007 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ... 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-561 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2020-561 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°7424
du 7 janvier 2000
Arrêté Municipal n° 99-84 du 27 décembre 1999 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
"Article 3 : L'occupation de la voie publique et de ses dépendances donne lieu à la perception d'un droit fixe annuel de ... 'article 3 de l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :
"Article 3 : L'occupation de la voie publique et de ses dépendances donne lieu à la perception ...
Journal n°8653
du 28 juillet 2023
La Semaine en Principauté
repas.
Fort Antoine
Le 1er août, à 21 h 30,
« Le beau monde » par l’École Parallèle Imaginaire.
Square Théodore Gastaud
Le 9 août, de 19 h 30 à 22 h,
Concert « Country ».
Port Hercule
Jusqu’au 20 ... beau monde » par l'École Parallèle Imaginaire.
Square Théodore Gastaud
Le 9 août, de 19 h 30 à 22 h,
Concert « Country ».
Port Hercule
Jusqu'au 20 août,
« L'été au Port Hercule », le Service Animation de ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. U TAPU
les 27 novembre 2015 et 23 décembre 2015, Folio Bd 81 V, Case 3, et Folio Bd 69 R, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les ... les 27 novembre 2015 et 23 décembre 2015, Folio Bd 81 V, Case 3, et Folio Bd 69 R, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
MONALOC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, enregistrés à Monaco les 29 juin 2022, 26 septembre 2022 et 14 octobre 2022, Folio Bd 137 V, Case 1, Folio Bd 54 V, Case 2 et Folio Bd 185 R, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont ... , enregistrés à Monaco les 29 juin 2022, 26 septembre 2022 et 14 octobre 2022, Folio Bd 137 V, Case 1, Folio Bd 54 V, Case 2 et Folio Bd 185 R, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont ... S.A.R.L. ... MONALOC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7568
du 11 octobre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-88 du 30 septembre 2002 relatif au stationnement
des véhicules de transport en commun des voyageurs.
représentants de l'Autorité."
Art. 2.
Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2003.
Art. 3.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2001-68 du 22 novembre 2001 modifiant l'article 9 ... représentants de l'Autorité."
Art. 2.
Ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2003.
Art. 3.
Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2001-68 du 22 novembre 2001 modifiant l'article 9 ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-203 du 11 avril 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-112 du 27 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7496
du 25 mai 2001
BANQUE DE GESTION EDMOND DE ROTHSCHILD MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 12.000.000 d'euros
Siège social "Les Terrasses" - 2, avenue de Monte-Carlo - Monte-Carlo
BILAN AU 31 DECEMBRE 2000
ACTIF
2000
1999
Caisse, Banques Centrales, C.C.P.
9 158 922,67
9 565 448,79
Créances sur les établissements de crédit
357 810 668,20
326 079 970 ...
BILAN AU 31 DECEMBRE 2000
ACTIF
2000
1999
Caisse, Banques Centrales, C.C.P.
9 158 922,67
9 565 448,79
Créances sur les établissements de crédit
357 810 668,20
326 079 970 ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Isoard, 22, avenue Notre Dame à Nice, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 3 mai 2024.
... Isoard, 22, avenue Notre Dame à Nice, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 3 mai 2024.
...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Tour de garde des médecins généralistes, semaines, week-ends et jours fériés - 2ème trimestre 2014
Avril
Mai
Juin
1 Dr Cauchois
1 Dr Leandri
1 Dr Rouge
2 Dr Killian
2 Dr Sellam
2 Dr Burghgraeve
3 Dr Sauser
3 Dr Sellam
3 Dr Cauchois
4 Dr Rouge
4 Dr Sellam
4 Dr Killian
5 Dr Rouge ...
Avril
Mai
Juin
1 Dr Cauchois
1 Dr Leandri
1 Dr Rouge
2 Dr Killian
2 Dr Sellam
2 Dr Burghgraeve
3 Dr Sauser
3 Dr Sellam
3 Dr Cauchois
4 Dr Rouge
4 Dr Sellam
4 Dr Killian
5 Dr Rouge ...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Tour de garde des médecins généralistes - Semaines, week-ends et jours feriés - 2ème trimestre 2016
Avril
Mai
Juin
1 Dr Sauser
1 Dr Sellam
1 Dr Killian
2 Dr Sauser
2 Dr Leandri
2 Dr Sauser
3 Dr Killian
3 Dr Sellam
3 Dr Marquet
4 Dr Sellam
4 Dr Burghgraeve
4 Dr Marquet
5 Dr ...
Avril
Mai
Juin
1 Dr Sauser
1 Dr Sellam
1 Dr Killian
2 Dr Sauser
2 Dr Leandri
2 Dr Sauser
3 Dr Killian
3 Dr Sellam
3 Dr Marquet
4 Dr Sellam
4 Dr Burghgraeve
4 Dr Marquet
5 Dr ...
Journal n°7536
du 1 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-152 du 25 février 2002 portant fixation du tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
0,91 €
A pied ou à skis
4,57 €
B - CHIRURGIENS-DENTISTES
Consultation
C
16,77 €
Consultation du spécialiste
CS
22,87 €
Visite
V
16,77 €
Visite du ... 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-541 du 3 novembre 1998 fixant le tarif des honoraires médicaux dus en matière d ... Arrêté Ministériel n° 2002-152 du 25 février 2002 portant fixation du tarif des honoraires médicaux dus en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles ...
Journal n°7400
du 23 juillet 1999
Communiqué n° 99-25 du 8 juillet 1999 relatif à la rémunération minimale
des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du
1er juillet 1999
effectué une durée d'apprentissage égale à la différence entre ces deux durées.
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
Salaire horaire
40,22 F
Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6 797,18 F ... effectué une durée d'apprentissage égale à la différence entre ces deux durées.
Rappel S.M.I.C. au 1er juillet 1998
Salaire horaire
40,22 F
Salaire mensuel (39 heures hebdomadaires)
6 797,18 F ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-55 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ... tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de ... Arrêté Ministériel n° 2020-55 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-48 du 20 janvier 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains ou bassins à remous.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9 ... Arrêté Ministériel n° 2023-48 du 20 janvier 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 9.690 du 20 janvier 2023 relative à la sécurité, notamment sanitaire, des piscines et des bains ou ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-568 du 3 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant à lutter contre les cyberattaques.
septembre deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2020-568 du 3 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative ... , en l'Hôtel du Gouvernement, le trois septembre deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2020-568 du 3 septembre 2020 portant application de l ... Arrêté Ministériel n° 2020-568 du 3 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°8023
du 1 juillet 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2033 du 21 juin 2011 réglementant le stationnement, la circulation des véhicules et la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Color & Mind - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 octobre 2021, enregistré à Monaco le 9 novembre 2021 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 octobre 2021, enregistré à Monaco le 9 novembre 2021 ... S.A.R.L. ... Color & Mind - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-219 du 14 avril 2000 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WERNER EXPLORATION S.A.M."
la société anonyme monégasque dénommée "WERNER EXPLORATION S.A.M.", telles qu'elles résultent des arrêtés ministériels n° 99-42, 99-229, 99-440 et 99-620 en date des 22 janvier, 17 mai, 9 septembre et ... 'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WERNER EXPLORATION S.A.M.", telles qu'elles résultent des arrêtés ministériels n° 99-42, 99-229, 99-440 et 99-620 en date des 22 janvier, 17 mai, 9 ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
Audience du 17 novembre 2014 - Lecture du 25 novembre 2014
Requête de MM. C en annulation de la décision de Monsieur le Directeur de l’Habitat du 22 novembre 2013 déclarant soumis au régime locatif de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 modifiée, le bien ... Requête de MM. C en annulation de la décision de Monsieur le Directeur de l’Habitat du 22 novembre 2013 déclarant soumis au régime locatif de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 modifiée, le bien ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-489 du 15 septembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
-Mexique, États-Unis. Nationalité : a) américaine, b) yéménite. Autre renseignement : se cache au Yémen depuis décembre 2007».
(3) «Nasiruddin Haqqani [alias a) Naseer Haqqani, b) Dr. Naseer Haqqani, c) Nassir ... -Mexique, États-Unis. Nationalité : a) américaine, b) yéménite. Autre renseignement : se cache au Yémen depuis décembre 2007».
(3) «Nasiruddin Haqqani [alias a) Naseer Haqqani, b) Dr. Naseer Haqqani, c) Nassir ...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
d'un studio sis 12, rue Malbousquet, rez-de-chaussée, coin Kitchenette équipée, salle de douche complète, d'une superficie de 22,31 m2 + terrasse de 9,51 m2.
Loyer mensuel ... OFFRE DE LOCATION
d'un studio sis 12, rue Malbousquet, rez-de-chaussée, coin Kitchenette équipée, salle de douche complète, d'une superficie de 22,31 m2 + terrasse de 9,51 m2.
Loyer mensuel ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-395 du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mai deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2019-395 du 9 mai 2019 ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mai deux mille dix-neuf.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
Annexe à l'arrêté ministériel n° 2019-395 du 9 mai 2019 modifiant l ... Arrêté Ministériel n° 2019-395 du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
MODIFICATIONS AUX STATUTS - « S.A.M. EUROGRAPH - C.M.P.P. »
dont la nouvelle dénomination doit devenir :
« EUROGRAPH COMMUNICATION ET EDITION »
en abrégé « E.C.E. ») (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 2 février 2016 les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. EUROGRAPH - C.M.P.P. », ayant son siège 1, rue du Gabian à ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 2 février 2016 les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. EUROGRAPH - C.M.P.P. », ayant son siège 1, rue du Gabian à ...
Journal n°7497
du 1 juin 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'AMERIQUE LATINE
jusqu'au 10 juin, de 15 h à 20 h (sauf dimanches et jours fériés),
Exposition du peintre Françoise Lemaitre-Leroux "Hommage à la Formule 1"
JARDIN EXOTIQUE
les 2, 3 et 4 juin, de 9 h à 19 ... 'AMERIQUE LATINE
jusqu'au 10 juin, de 15 h à 20 h (sauf dimanches et jours fériés),
Exposition du peintre Françoise Lemaitre-Leroux "Hommage à la Formule 1"
JARDIN EXOTIQUE
les 2, 3 et 4 juin, de 9 h à 19 ...
Journal n°7871
du 1 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-392 du 25 juillet 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d’examen, modifié
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’application de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Dissolution anticipée - Mise en liquidation -
"S.C.S. MILLET ET CIE"
Dénomination commerciale "LUCA DOMINI"
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 décembre 1999, les Associés de la "S.C.S. MILLET ET CIE" (dénomination commerciale "LUCA DOMINI") ont décidé ... Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 décembre 1999, les Associés de la "S.C.S. MILLET ET CIE" (dénomination commerciale "LUCA DOMINI") ont décidé ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-56 du 22 janvier 2020 fixant la liste des institutions publiques ou privées agréées à l'effet de donner une éducation ouvrière ou une formation syndicale.
'Ordonnance Souveraine n° 4.655 du 9 février 1971 portant application de la loi n° 898 du 15 décembre 1970 instituant des congés non rémunérés pour favoriser l'éducation ouvrière ou la formation syndicale des salariés ... 'Ordonnance Souveraine n° 4.655 du 9 février 1971 portant application de la loi n° 898 du 15 décembre 1970 instituant des congés non rémunérés pour favoriser l'éducation ouvrière ou la formation syndicale des salariés ... Arrêté Ministériel n° 2020-56 du 22 janvier 2020 fixant la liste des institutions publiques ou privées agréées à l'effet de donner une éducation ouvrière ou une formation syndicale. ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Église Saint-Charles - Foyer Paroissiale
Le 8 mai, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Brazil » suivie d'un débat.
Le 10 mai, de 20 h à 22 h,
Conférence ... - Greensome Medal.
Le 14 mai,
Enzo Coppa - Medal.
Le 21 mai,
Coupe S.V. Pastor - Greensome Stableford.
Stade Louis II
Le 29 avril, à 17 h,
Championnat de France de Football de Ligue 1 : Monaco - Toulouse.
Le 3 ...
Journal n°8235
du 24 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.428 du 20 juillet 2015 modifiant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d’urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée
’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013, modifiée, susvisée :
- les tirets 1, 2, 3, 4, 5, 7 et 9 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« - des dispositions générales RU-ZQ-GEN-V3D (annexe n° 1 ... ’ordonnance souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013, modifiée, susvisée :
- les tirets 1, 2, 3, 4, 5, 7 et 9 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« - des dispositions générales RU-ZQ-GEN-V3D (annexe n° 1 ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2159 du 30 juin 2014 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 24ème Monaco Yacht Show 2014
septembre à 18 heures au mardi 30 septembre 2014 à 22 heures, le stationnement de tous véhicules est interdit sur l’avenue J.F. Kennedy, côté aval, dans sa partie comprise entre les n° 3 et n° 9.
Durant ... septembre à 18 heures au mardi 30 septembre 2014 à 22 heures, le stationnement de tous véhicules est interdit sur l’avenue J.F. Kennedy, côté aval, dans sa partie comprise entre les n° 3 et n° 9.
Durant ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
VRIPACK
fédérations sportives concernées et à l’exclusion des missions réservées à l’Automobile Club de Monaco ».
Durée : 99 ans, à compter de l’immatriculation au Répertoire du Commerce et de l’Industrie.
Siège : 3-9 ... fédérations sportives concernées et à l’exclusion des missions réservées à l’Automobile Club de Monaco ».
Durée : 99 ans, à compter de l’immatriculation au Répertoire du Commerce et de l’Industrie.
Siège : 3-9 ...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
FONTVIEILLE
le 2 avril, de 12 h à 22 h et le 3 avril, de 10 h à 19 h,
Kermesse de l'ouvre de Sour Marie.
AUDITORIUM RAINIER III
le 2 avril, à 20 h 30,
Printemps des Arts de Monte-Carlo : Soirée ... FONTVIEILLE
le 2 avril, de 12 h à 22 h et le 3 avril, de 10 h à 19 h,
Kermesse de l'ouvre de Sour Marie.
AUDITORIUM RAINIER III
le 2 avril, à 20 h 30,
Printemps des Arts de Monte-Carlo : Soirée ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 15 octobre 2013
Décision du 25 octobre 2013
Recours tendant à déclarer que la C.C.I.N. a fait une interprétation restrictive et, partant, inconstitutionnelle de l’article 18 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des ... Recours tendant à déclarer que la C.C.I.N. a fait une interprétation restrictive et, partant, inconstitutionnelle de l’article 18 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-492 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017 relatif à la qualification biologique du don du sang, modifié.
, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à l'agrément de l'établissement de transfusion sanguine, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015 ... , notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 novembre 2014 relatif aux activités et à l'agrément de l'établissement de transfusion sanguine, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015 ... Arrêté Ministériel n° 2019-492 du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017 relatif à la qualification biologique du don du sang, modifié. ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-626 du 16 août 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.526 du 16 août 2017 portant application des articles 36 et 37 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée, notamment ses articles 35 à 44 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet ... ;border-collapse:collapse'> padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'> 11.35pt;line-height:9.0pt;vertical-align:middle'>
B.2.3\. Indiquez à quelle catégorie se rapporte la fonction principale du moyen :
Sécurité de l ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-87 du 22 février 1999 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l ... souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
La Semaine en Principauté
Ier
Le 27 juillet, à 22 h,
Feu d’artifice, organisé par la Mairie de Monaco.
Le 3 août,
Soirée DJ, organisée par la Mairie de Monaco.
Le 9 août, à 22 h,
Spectacle de drones, organisé par la Mairie de ... ,
Feu d'artifice, organisé par la Mairie de Monaco.
Le 3 août,
Soirée DJ, organisée par la Mairie de Monaco.
Le 9 août, à 22 h,
Spectacle de drones, organisé par la Mairie de Monaco.
Port Hercule
Du 1er ...