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Journal n°1734
du 27 octobre 1891
ainsi qu'il suit : 7 h. 8, 9 h. 11, 11 h. 15, 1 h. 26, 3 h. 48, 6 h. 10, 10 h. 10.
— La pluie de mercredi a définitivement mis fin à la cueillette du jasmin, que quelques maisons de parfumerie ...
Journal n°5420
du 21 août 1961
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145
3 13 1 A 1 D 1 C
3A 5 A 313 3 A
Adresse
I chambre et cuisine
meublées
Affichage
du ...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
de
Donetsk ».
9 Oleg TSARIOV Membre de la Rada. A
publiquement appelé à créer la
République fédérale de
Nouvelle Russie, composée des
régions du Sud-est de l’Ukraine.
10 Roman
LYAGIN ...
Journal n°1197
du 21 juin 1881
villa Ravel, ou au bureau du journal
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température et au niveau de la mer.
9 h. midi I 3 h. I 6 h. I 9 h. 9 h. midi 3 h. I 6 h. I 9 h.
du mat. (du soir I du ...
Journal n°4507
du 2 mars 1944
. C, P.a Neullte 963-9
AGENCE DU CENTRE
- MM. les actionnaires, de la Société Anonyme Sonieté Corporative Imm9bilière, sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire annuelle polir le 20 mars 1944 à ...
Journal n°7000
du 22 novembre 1991
fructueusement dans l'avenir aussi.
Arpad GONCZ »,
1272 JOURNAL DE MONACO Vendredi 22 novembre 1991
— S.E. M. le Président de la République d'Afrique du Sud «Monseigneur,
« A l'occasion de la célébration ...
Journal n°6327
du 29 décembre 1978
, propridtaire-reiponsable d'un laboratoire d'analyses médicales A.M. du 30.7.1973
JANDARD Danielle 30.11.1965 4. 1.1966 16. 1.1968 10. 3.1970 23, 3.1970 1, 9a972 12.7.1974 3,111976 3.2.1978 10.7.1978
PY ...
Journal n°4517
du 11 mai 1944
'un règlement par voie transactionnelle ou a fait l'objet des sanctions administratives prévues à l'article 37.».
ART. 22.
L'article 45 de l'Ordonnance-Loi ti° 307 du 10 janvier 1941, sus-visée, est abrogé et ...
Journal n°6363
du 7 septembre 1979
des époux GIUSIODALMASSO à leurs torts réciproques, avec toutes conséquences de droit ;
« Pour extrait certifié conforme, délivré en exécution de l'article 22 de l'ordonnance souveraine du 3 juillet ...
Journal n°5528
du 13 septembre 1963
au
19 Bd. des Moulins 1 chambre meublée 28 -8-63 inclus
3, Av. du Berceau 2 pièces, cuisine, 3 -9-63 16-9-63
21, Bd. de Suisse W.C. en commun 6 -9-63 23-9-63
4 pièces, cuisine, 25-9 ...
Journal n°6596
du 24 février 1984
de type F 2 et de 10 de type F 3), qu'elles pourront se présenter le matin au Service du Logement (9, rue Princesse Marie de Lorraine) à compter du 15 février 1984.
Un formulaire de candidature leur ...
Journal n°5919
du 5 mars 1971
).
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 71-34 du 16 février 1971 autorisant un InMecin à exercer son art dans la Principauté (p. 151).
Arrêté Ministériel n°71-35 du 22 février 1971 portant ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions;
Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux ...
Journal n°6478
du 20 novembre 1981
à leurs torts réciproques avec toutes les conséquences de droit
Pour extrait certifié' conforme, délivré en exécution .de l'article 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907, modifiée par l ...
Journal n°8025
du 15 juillet 2011
Vezir
Poturmahala
Travnik
Najib
œvre
Biélorussie
œvre
œvre
économi
Biélorussie
ARRê
MINISTé
ARRê
MINISTé
PROCé
CONOMIQUES
biélorusse
Kazheunikau
Kozhevnikov
Andreï
Kogevnikov ... Conseil de Gouvernement en date du 22 juin
2011 ; Arrêtons :
article Premier.
Le Docteur Franck ZakiNe, Chirurgien-dentiste, est autorisé à exercer
son art en qualité d’assistant-opérateur au sein ...
Journal n°6836
du 30 septembre 1988
cent quatre-vingt-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine no 9.244 du 16 septembre 1988 autorisant un Consul honoraire à exercer ses fonctions en ...
Journal n°3758
du 19 décembre 1929
°6 en so-
lution aqueuse à 5 %) ayant. la formule C 9 H 15
NO 3, H 2 0, et tous les dérivés de cette ecgoMlle qui pourraient servir industriellement à sa régénération.
Chanvre indien. Par « chanvre ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
industrielle
Annexe de la "Propriété Industrielle", seule
SOMMAIRE
DECISION SOUVERAINE
Décision Souveraine en date du 22 juillet 2003 accordant le titre de "Fournisseur Breveté de S.A.S. le Prince" à M ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-348 du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
province du Khorasan du Sud, sans que ni les familles ni les avocats n’en soient avertis.
Il a par conséquent été complice d’une violation grave du droit à un procès équitable et a contribué à un nombre ... ;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:5.65pt 4.0pt 5.65pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Anciennement responsable du centre d'études stratégiques des forces de l'ordre iraniennes, organisme lié à la ... Arrêté Ministériel n° 2019-348 du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°6356
du 20 juillet 1979
120,00
174,00
3,48
OU
c) Certificat constatant la rechute
III -- Expertise médicale
Pour leur participation ou leur assistance à l'expertise médicale en Matière d'accidents du travail ou ...
Journal n°4835
du 5 juin 1950
.
Exploit. de M. Jean-J. Marquet, !wieder A Monaco, en date du ?.8 décembre:1949. Soixanteactione de la oci.Ç3t45 Anonyme dies Rakis de Mal et du Cerclé, des Iiittingois A. 'Manant portant les numéros 098 ...
Journal n°0927
du 4 avril 1876
heures du matin: 9•8 à G heures du soir 4111
à 9 id. . .11 '6 à 9 »
à midi 3 à minuit 11 •*,
à 3 heures du soir 113. •
' 10 5 ...
Journal n°1681
du 21 octobre 1890
OFFICIELLE
Le Prince, par Ordonnance du 3 octobre, a nommé M. Jean-Baptiste Marin, Commis-Greffier à la Justice de Paix.
Le Prince, par Ordonnance du G du même mois, a révoqué le sieur Marcellin Mars de ...
Journal n°5822
du 25 avril 1969
Voirie, et notamment son article 12 modifié et complété par la Loi no 718 du 27 décembre 1961;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, concernant l'Urbanisme, la Construction et la ...
Journal n°6629
du 12 octobre 1984
'ARRÊTE MINISTERIEL
N° 84-588 DU 5 OCTOBRE 1984
.1. Les inscriptions à la section Il du tableau C des substances vénéneuses concernant les prochits ci-après désignés : « Butyl-4 dioxo-3,5 phényl-1 pyrazolidine ...
Journal n°6598
du 9 mars 1984
lendemain Je cet affichage.
228 JOURNAL DE MONACO Vendredi 9 Mars 1984
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et I'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°4557
du 15 février 1945
Monaco, 3; aven de la Gare, actuellernent
sans domicile ni rèsictën'oe connus, t ké cité à comparaître pèrsonnellernent le mardi 13.mars 1945; à 9 heures du matin, devant 'le Tiibiinal Çorrectionnel de ...
Journal n°6512
du 16 juillet 1982
.G. Group Management International S.A.M. ». (p. 761).
Arrêté Ministériel n° 82-371 du 22 juin 1982 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité (p. 761).
Arrêté Ministériel n° 82-378 du 22 juin ...
Journal n°6945
du 2 novembre 1990
Lir
LEGAurs
Ikectificatif
sanètionné
Fpour
reévaluées
errés
clix
Venclredi
Prénitif
MonoPdles
SOUVERAINETE
ASSEMBLEB
conomique
MovEms
Pablique
Educatioa
Finarces
Pectificatif ... 'équipement et d'investissements (État « C »),
ART. 3.
Les ouvertures de crédit opérées par ordonnances souveraines n° 9.768 du 4 mai 1990, no 9.773 du 10 mai 1990, no 9.774 du 10 mai 1990, no 9.775 du 10 mai ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-255 du 26 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
collective (OTSC).
21.
Aleksandr Viktorovich GALKIN
Sexe : masculin
Né le 22.3.1958
Né à Ordzhonikidze (Vladkavkaz), République socialiste soviétique autonome d’Ossétie du Nord, URSS (aujourd ... : masculin
Né le 22.3.1958
Né à Ordzhonikidze (Vladkavkaz), République socialiste soviétique autonome d'Ossétie du Nord, URSS (aujourd'hui Fédération de Russie)
none;border-bottom:solid black 1.0pt ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine. ...
Journal n°2006
du 22 décembre 1896
formation du concordat et, en cas d'union, pour y être procédé conformément aux articles 500 et 501 du Code de Commerce,
Monaco, le 22 décembre 1896.
Pour le Greffier en, Chef : A. Cioco, C.-0.
A. VI S ...
Journal n°4548
du 14 décembre 1944
les bureaux de la Société
C.A.V.I.A., avenue -des Champs-Elysées; 70 à Paris,
le mardi 9 janvier 1945à 14 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Rapport du Conseil d ...
Journal n°1555
du 22 mai 1888
du Sud procédera, samedi prochain 26 mai, à l'adjudication des travaux de construction de la ligne de Draguignan à Grasse.
Cette impbrtante entreprise sera divisée en neuf lots.
La partie comprise ...
Journal n°1207
du 30 août 1881
co
et au niveau de la mer PCI ›, E. 0
el E
'à'
9 h. .,. I 3 h. I 6 h. I 9 h. 9 h. du mat.I. 1 .d. I 3 h. I 6 h. 1 9 h.
du mat. midi l du soir ...
Journal n°5147
du 28 mai 1956
' mensuelles garanties fixées ci-dessus pour une ancienneté dapà l'entreprise de 3, 6;'.9, 12 et 15 ans, et au-dessusjusqu'à un plafond égal ail Salaire du Coefficient 345:
11. --- En application de l ...
Journal n°1977
du 2 juin 1896
Mme Etienne Gastaldi, dame du Palais.
Comme toutes les autres années, l'assistance était nombreuse et choisie. C'est un témoignage de sympathie que notre population est toujours heureuse de donner à l ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
'un contrôle positif et entraînent les mêmes sanctions sportives.
SECTION 3
DU CONTROLE
ART. 9.
Les contrôles Antidopage sur les sportifs sont réalisés d'initiative par le Comité Monégasque Antidopage ...
Journal n°5653
du 28 janvier 1966
Circulaire n° 66-01 du 12 frinviee 1966. fixant les taux minima des salaires horaires au personnel des industries graphiques à compter du 3 janvier 1966 (p. 93).
Circulaire n° 66-03 (lu 20 janvier 1966 ...
Sommaires 1981
du 31 décembre 1981
portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « 13.M.C. & 1. int. S.A. » (p. 23).
Arrêté Ministériel n° 80-576 du 9 décembre 1980 portant modification des ...
Journal n°6503
du 14 mai 1982
ordonnances souveraines n° 390 du 13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1,844 et n° 1.847 du 7 août 1938, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, ne 3.265 du 24 ...
Journal n°5453
du 9 avril 1962
... exploité 7, Place d'Armes, à Monaco.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'étude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 9 avril 1962.
Signé : J.-C. REX.
VENTE DE ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Electroniques.
ART. 3.
L’ordonnance souveraine n° 13.633 du 25 septembre
1998, susvisée, ainsi que toutes dispositions contraires
à la présente ordonnance sont abrogées.
Vendredi 22 janvier 2010
ART ...
Journal n°2450
du 20 juin 1905
irrévocablement le 20 juin au soir.
Le programme est le suivant :
Départ de Monaco, 6 h. 34 matin ; Départ de Nice (gare du Sud) 7 h. 45. Arrivée à Vence, 9 heures.
Déjeuner à midi (hôtel Auzias); départ de ...
Journal n°5935
du 25 juin 1971
1971 einteffint les dispOsitions du C9de de Commerce relatives à là faillite et celles de la Loi n° 147 du 8 janvier 1931 concernant la lieddation judiciaire (p. 450).
Loi n° 911 du 18 fuit: 1971 ...
Journal n°6536
du 31 décembre 1982
SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 7.559 du 22 décembre 1982 admettant une fonctionnaire d faire valoir ses droits à la retraite (p. .1-3.2.3j.
Ordonnance Souveraine n° 7.560 du 22 décembre 1982 admettant ...
Journal n°1772
du 19 juillet 1892
l'acquisition , moyennant une indemnité réglée conformément à l'Ordonnance du 22 mai 1858.
ART. 9. — Les contraventions aux dispositions de la présente Ordonnance seront constatées soit par les ...
Journal n°6360
du 17 août 1979
'avis publié au « Journal de Monaco », le 22 décembre 1978 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.224, du 27 juillet 1964, relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'article 778 du Code civil ;
Vu la loi n° 127 ...
Journal n°2273
du 28 janvier 1902
merveilleux dans le personnage de Bréard ; c'est un rôle qu'il a marqué dé son empreinte définitive ; il a joué supérieurement sa scène du 3e acte, celle où il propose la séparation à sa maîtresse Charlotte ...
Journal n°4564
du 5 avril 1945
avril 1945, à 8 h. 30, Bourse du Travail, conformément à l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n°2.942 du 4 décembre 1944.
CONVOCATION
Les membres du Syndicat des H. C. R. sont convoqués en Assemblée ...
Journal n°0110
du 8 juillet 1860
citrons milrissent 9
(0owniz, la Cflanson (le lligaon).
On s'abonne, pour la Franco, à l'aria, à l'Agence Havas, Rousseau, 3, et chez M.
éditeur de musique du Conserv. imp. et diréc. du comptoir ...
Journal n°1159
du 21 septembre 1880
1 Minima )20.»117. »119. »117.2116.5115.5116.»
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température „et au niveau de la mer
3 h.I 6 h. 1 9 h.
I du soir 1 du soir 1 du soir
TEMPERATURE DE L ...
Journal n°3212
du 23 septembre 1919
classes au Lycée aura lieu le mercredi ler octobre : pour les garçons, à 8 heures du matin ; pour les jeunes filles, à 9 h. 3/4 du matin.
M. le Directeur du Lycée recevra les familles à dater du mercredi ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre
1966, modifiée, susvisée ; les modalités d’application
du présent paragraphe sont fixées par les articles
A-1 à A-3 de l’annexe au code.» ;
b) Le e est abrogé ;
2 ...
Journal n°5929
du 14 mai 1971
;
Vu .1a demande formulée le 22 mars 1971, par M. Charles Masini;
Vu l'avis en date du 9 avril 1971, de M. le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ...
Journal n°2008
du 5 janvier 1897
. fr.. e. Roux, id.
ID. b. Louis, fr., c. Marazine, id. •
ID. b. Louise, fr., c. Garel, id.
ID. b. Figaro, fr., c. Musso, id.
Départs du 28 décembre 1896 au 3 janvier 1897
A LA MER, yacht à ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
œvre des sanctions économiques, visant les menaces à
l’intégrité territoriale de l’Ukraine (p. 2207).
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Arrêté Municipal n° 2014-2840 du 22 septembre 2014 portant
nomination et ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-220 du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 ... menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de ...
Journal n°4577
du 5 juillet 1945
agents. '
C. V., né le 14 niai 1904 à Aprieale (Italie), etI3.R. éponse C. V.; née je 25 juin 1907, à Apricale (Italie), anciens Wigangers-pâtissierS,, ayant demeuré à Monaco, actuellement sans domicile ...
Journal n°6018
du 26 janvier 1973
Dame Louise, Charlotte Devalle, son épouse, née à Monaco, le 22 avril 1920, tendant à leur admission parmi Nos Sujets;
Vu la Constitution du 17 décembre 1962;
Vu les articles 9 et 21 du Code Civil ...
Journal n°4652
du 12 décembre 1946
même Société portant les numéros 431.690, 431.691, 431.692.
Exploit de NP Jean-3. Marquet, huissier à Monaco, en date du 9 septembre 1946. Trente-deux Cinquièmes d'Actions de la Société Anonyme des ...