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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.559 du 22 décembre 1982 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Ordonnance Souveraine n° 7.560 du 22 décembre 1982 admettant un avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur
- Ordonnance Souveraine n° 7.561 du 22 décembre 1982 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port modifiée par les ordonnances souveraines n° 5.010 du 28 octobre 1972, n° 5.417 du 29 août 1974, n° 6.979 du 21 novembre 1980 et n° 7.256 du 16 décembre 1981
- Ordonnance Souveraine n° 7.562 du 23 décembre 1982 admettant un avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur
- Ordonnance Souveraine n° 7.563 du 23 décembre 1982 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du "Centre Scientifique de Monaco"
- Ordonnance Souveraine n° 7.564 du 23 décembre 1982 portant nomination des membres du Conseil d'administration du "Centre Scientifique de Monaco"
- Ordonnance Souveraine n° 7.565 du 24 décembre 1982 admettant un avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur
- Ordonnance Souveraine n° 7.566 du 24 décembre 1982 portant modification du premier alinéa de l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 5.095, du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 7.567 du 24 décembre 1982 portant nomination des membres du Conseil d'adminsitration du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 7.568 du 25 décembre 1982 admettant un avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur
- Ordonnance Souveraine n° 7.569 du 25 décembre 1982 portant nomination du Vice-Consul de la Principauté à Helsinki (Finlande)
- Ordonnance Souveraine n° 7.570 du 26 décembre 1982 portant nomination du Conseil Artistique de la Fondation Prince Pierre de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 7.571 du 26 décembre 1982 portant nomination des membres du Conseil d'administration de la "Fondation Prince Pierre de Monaco"
- Ordonnance Souveraine n° 7.572 du 26 décembre 1982 portant nomination d'un attaché de promotion à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 7.573 du 26 décembre 1982 portant nomination d'un rédacteur au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
- Ordonnance Souveraine n° 7.574 du 26 décembre 1982 chargeant le Directeur du Travail et des Affaires Sociales des fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 7.575 du 26 décembre 1982 portant nomination d'un brigadier de police
- Ordonnance Souveraine n° 7.576 du 26 décembre 1982 admettant un avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 82-659 du 6 décembre 1982 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Estia S.A."
- Arrêté Ministériel n° 82-660 du 6 décembre 1982 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "A.G.M.O."
- Arrêté Ministériel n° 82-661 du 6 décembre 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Feclemar S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 82-662 du 6 décembre 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Shearson/American Express S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 82-663 du 6 décembre 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Télémondial S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 82-664 du 6 décembre 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Bijouterie Monégasque" (SA.BI.MO.)
- Arrêté Ministériel n° 82-665 du 6 décembre 1982 autorisant la modification de statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Famila"
- Arrêté Ministériel n° 82-666 du 6 décembre 1982 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :"Société Anonyme Monégasque des Etablissements J.Bigourdan"
- Arrêté Ministériel n° 82-667 du 6 décembre 1982 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée : "Fédération Monégasque de Ski"
- Arrêté Ministériel n° 82-673 du 6 décembre 1982 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une sténodactylographe au Département de l'Intérieur
- Arrêté Ministériel n° 82-674 du 17 décembre 1982 fixant les conditions et les modalités du contrôle préalable des dépenses de l'établissement public dénommé : "Office d'Assistance Sociale"
- Arrêté Ministériel n° 82-675 du 6 décembre 1982 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif de travail
- Arrêté Ministériel n° 82-676 du 6 décembre 1982 plaçant une fonctionanire en position de disponiilité
- Arrêté Ministériel n° 82-677 du 6 décembre 1982 portant réintégration d'une fonctionnaire en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 82-678 du 6 décembre 1982 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Arrêté Ministériel n° 82-679 du 13 décembre 1982 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Alpaca Shipping S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 82-680 du 13 décembre 1982 autorisant un virement de crédit
- Arrêté Ministériel n° 82-681 du 13 décembre 1982 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 82-682 du 13 décembre 1982 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
- Arrêté Ministériel n° 82-683 du 13 décembre 1982 portant majoration du traitement indiciaire de base pour certains personnels de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 82-684 du 27 décembre 1982 relatif à la marge de détail et aux prix de vente aux consommateurs de la viande de boeuf
- Arrêté Ministériel n° 82-685 du 27 décembre 1982 relatif à la marge de détail et aux prix de vente aux consommateurs de la viande de veau
- Arrêté Ministériel n° 82-686 du 27 décembre 1982 relatif à la marge de détail et aux prix de vente aux consommateurs de la viande fraîche de porc et des produits de charcuterie
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 82-60 du 16 décembre 1982 portant autorisation d'occupation d'une parcelle domaniale
- Arrêté Municipal n° 82-61 du 17 décembre 1982 modifiant à titre temporaire les dispositions de l'arrêté municipal n° 73 du 20 juillet 1960 portant codification des textes sur la circulation et le stationnement des véhicules (Place d'Armes)
- Arrêté Municipal n° 82-62 du 23 décembre 1982 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco
- Arrêté Municipal n° 82-63 du 23 décembre 1982 portant fixation des droits d'introduction des viandes
- Arrêté Municipal n° 82-64 du 23 décembre 1982 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
- Arrêtés Municipaux n° 82-66 et n° 82-67 du 23 décembre 1982 relatifs à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
- Arrêté Municipal n° 82-68 du 23 décembre 1982 sur le fonctionnement de la bascule publique de Fontvieille