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Journal n°8341
du 4 août 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-606 du 26 juillet 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Creations Ciribelli », au capital de 300.000 euros.
conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 juin 2017 ;
Vu les articles 16 et ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 juin 2017 ;
Vu les articles 16 et ...
Journal n°1307
du 14 août 1883
BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer.
9 h. I midi I 3 h. 1 6 h. 1 9 h.
du mat.' I du soir I du soir I du soir
o
E..«
( Le thermomètre est exposé an nord ) z 1,)
0c
ar ...
Journal n°7699
du 15 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.728 du 5 avril 2005 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu
de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident
maternité, invalidité et décès, modifiée.
base ci-dessus visés ; il peut, en outre, prévoir un minimum à partir duquel les remboursements sont dus. "
ART. 3.
Le chiffre 1° de l'article 25 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin ... 3 ... base ci-dessus visés ; il peut, en outre, prévoir un minimum à partir duquel les remboursements sont dus. "
ART. 3.
Le chiffre 1° de l'article 25 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin ...
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
Décision Ministérielle du 22 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l’État ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ... travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ... Décision Ministérielle du 22 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Décision Ministérielle du 22 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ... travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ... Décision Ministérielle du 22 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Décision Ministérielle du 22 septembre 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté en cas de mesure d'éviction scolaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ... 9 ... 'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ... Décision Ministérielle du 22 septembre 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté en cas de mesure d'éviction scolaire, prise en application de l ...
Journal n°2261
du 5 novembre 1901
]TESTOPL M JE 7E3 ]R_
PARFUMEUR- DISTILLATEUR
Boulevard de l'Ouest (Pont de Sainte-Dévote) inc.)Nrr1.-.)1-.Z.L.t)
Horaire de la Marche des Trains à dater du 3 Novembre I 9 C) I - Service d'Hiver
1 51 ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
, modifiée
par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi
n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les
articles 5 et 13 ;
Vu l’article 25 § 2 de l’ordonnance organique du
9 mars 1918 ;
Vu ...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Cessions de parts - Modifications aux statuts
" S.C.S. SMITH & Cie "
Société en Commandite Simple
au capital de 25.000 euros
Siège social : 22, boulevard de France - Monaco
Suivant acte sous seing privé du 9 novembre 2005, enregistré à Monaco le 1er décembre 2005, folio 52R case 3 :
I. - Un associé commanditaire a cédé à M. Rémy Derek SMITH, 74 (SOIXANTE QUATORZE ... Suivant acte sous seing privé du 9 novembre 2005, enregistré à Monaco le 1er décembre 2005, folio 52R case 3 :
I. - Un associé commanditaire a cédé à M. Rémy Derek SMITH, 74 (SOIXANTE QUATORZE ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
AVIS DE CONVOCATION - SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE L’ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ
Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros
Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
Les actionnaires de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz «SMEG» sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 26 juin 2009, à 10 h 30, au siège de la société, 10 ... Les actionnaires de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz «SMEG» sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 26 juin 2009, à 10 h 30, au siège de la société, 10 ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-677 du 22 décembre 2003 portant autorisation et approbation
des statuts d'une association dénommée "Dignity International".
. 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l ... . 3.
Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Modifications aux statuts - Société en Nom Collectif dénommée
"S.N.C. SNEOUAL-LAMBERT-SANCHEZ"
"RIVIERA PHOTO" 22 bis, rue Grimaldi - Monaco
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 avril 2004, M. Maurice SNEOUAL a cédé :
- à M. François LAMBERT, 190 parts sociales de la "SNC SNEOUAL-LAMBERT-SANCHEZ" numérotées de 601 à 790 ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 avril 2004, M. Maurice SNEOUAL a cédé :
- à M. François LAMBERT, 190 parts sociales de la "SNC SNEOUAL-LAMBERT-SANCHEZ" numérotées de 601 à 790 ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Modifications aux statuts - SCS L. MARTIN ET CIE
Société en Commandite Simple au capital de 9 000 euros
Siège social : 22 bis, rue Grimaldi - Monaco
exemplaire du procès-verbal a été déposé au Greffe des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché, conformément à la loi, le 26 août 2005.
Monaco, le 2 septembre 2005. ... exemplaire du procès-verbal a été déposé au Greffe des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché, conformément à la loi, le 26 août 2005.
Monaco, le 2 septembre 2005. ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.784 du 22 mars 2016 approuvant l’avenant n° 3 à la concession d’exploitation des installations techniques de radiodiffusion
Ordonné et Ordonnons :
Est approuvé l’avenant n° 3 à la concession d’exploitation des installations techniques de radiodiffusion signé le 26 février 2016 entre S.E.M. le Ministre d’Etat et M. Jean ... Ordonné et Ordonnons :
Est approuvé l’avenant n° 3 à la concession d’exploitation des installations techniques de radiodiffusion signé le 26 février 2016 entre S.E.M. le Ministre d’Etat et M. Jean ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
MH & M Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 22, avenue de la Costa - Monaco EXTENTION DE L'OBJET SOCIAL
Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 octobre 2016.
Monaco le 11 novembre 2016.
... Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 octobre 2016.
Monaco le 11 novembre 2016.
...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.428 du 22 juin 2017 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco aux États-Unis d'Amérique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.045 du 26 janvier 2009 portant nomination et titularisation d'un Conseiller auprès de l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.045 du 26 janvier 2009 portant nomination et titularisation d'un Conseiller auprès de l ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2018-219 du 22 mars 2018 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public publié au Journal de Monaco du 30 mars 2018.
(traitement mis en œuvre le 26/12/2002),
- Gestion des structures d'accueil dédiées à la petite enfance (traitement mis en œuvre le 26/12/2002, modifié le 16/11/2009 et le 03/06/2016),
- Gestion des prestations ... commerces, de l'occupation de la voie publique et des enseignes (traitement mis en œuvre le 26/12/2002),
- Gestion des structures d'accueil dédiées à la petite enfance (traitement mis en œuvre le 26 ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-529 du 22 octobre 2007 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2007-2008
'arrêté ministériel n° 2006-531 du 27 octobre 2006 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2006-2007 est abrogé à compter du 1er octobre 2007.
ART. 3.
Le ... 'arrêté ministériel n° 2006-531 du 27 octobre 2006 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2006-2007 est abrogé à compter du 1er octobre 2007.
ART. 3.
Le ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-22 du 10 octobre 2017 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de Président et Président suppléant de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
, épouse Vallar, Premier Juge au Tribunal de première instance, à compter du 1er octobre 2017.
Art. 3.
Notre arrêté n° 2016-26 du 23 septembre 2016 est abrogé à compter du 1er octobre 2017.
Fait à Monaco ... , épouse Vallar, Premier Juge au Tribunal de première instance, à compter du 1er octobre 2017.
Art. 3.
Notre arrêté n° 2016-26 du 23 septembre 2016 est abrogé à compter du 1er octobre 2017.
Fait à Monaco, au ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Communiqué n° 2002-3 du 26 février 2002 relatif à la rémunération minimale
du personnel de la transformation de matières plastiques
applicable à compter du 1er novembre 1998.
,73 F
C
145
6 027,18 F
II
A
155
5 298,64 F
B
170
6 705,82 F
C
185
7 113,00 F
III
A
205
7 772,19 F
B
220
8 266,59 F
C
235
8 760,99 F
IV
A
250
9 255,38 F
B
265
9 ... ,73 F
C
145
6 027,18 F
II
A
155
5 298,64 F
B
170
6 705,82 F
C
185
7 113,00 F
III
A
205
7 772,19 F
B
220
8 266,59 F
C
235
8 760,99 F
IV
A
250
9 255,38 F
B
265
9 ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Communiqué n° 2002-4 du 26 février 2002 relatif à la rémunération minimale du personnel de la transformation de matières plastiques applicable
à compter du 1er janvier 1999
9 847,14 F
C
280
10 346,47 F
V
A
305
11 178,71 F
B
335
12 177,38 F
C
365
13 176,06 F
VI
A
390
14 008,29 F
B
440
15 672,75 F
C
550
19 334,56 F
VII
A
660
22 996,37 F ...
9 847,14 F
C
280
10 346,47 F
V
A
305
11 178,71 F
B
335
12 177,38 F
C
365
13 176,06 F
VI
A
390
14 008,29 F
B
440
15 672,75 F
C
550
19 334,56 F
VII
A
660
22 996,37 F ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Délibération n° 2022-88 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Étude permettant d'évaluer selon les antécédents médicaux des patients l'efficacité et la précision des différents modes de dépistage du virus Sars-CoV-2 » dénommé « Cordages » exploité par la Direction de l'Action Sanitaire présenté par le Ministre d'État.
Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ... Délibération n° 2022-88 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°7689
du 4 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-78 du 26 janvier 2005 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
, en date du 3 décembre 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Patricia PELASSY, épouse GIOVAGNOLI, Commis à la ... , en date du 3 décembre 2004 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Mme Patricia PELASSY, épouse GIOVAGNOLI, Commis à la ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-87 du 22 février 1999 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
face ne peut être comptée que pour une seule obturation composée intéressant deux faces)
6
7
2. Cavité composée, traitement global intéressant deux faces
9
11
3. Cavité ... , traitement global intéressant deux faces
9
11
3. Cavité composée, traitement global intéressant trois faceset plus
15
18
Les matériaux utilisés pour les actes ci-dessus (1,2,3) doivent être radio ...
Journal n°2046
du 28 septembre 1897
QUARANTILME ANNÉE — N° 2046 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 28 Septembre 1897
JOURNAL A C
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI
ABONNEMENTS ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-54 du 22 janvier 2020 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ... concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l ... Arrêté Ministériel n° 2020-54 du 22 janvier 2020 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-454 du 26 juillet 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six juillet deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIELN° 2012-454
DU 26 JUILLET 2012 MODIFIANT L ... .
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six juillet deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIELN° 2012-454
DU 26 JUILLET 2012 MODIFIANT L ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-235 du 22 avril 2013 modifiant l’Arrêté Ministériel n° 2006-220 du 28 avril 2006 relatif à la détermination d’un Produit Intérieur Brut (PIB) et un Revenu National Brut (RNB)
’ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’administration et l’administré, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 66-055 du 9 mars 1966 portant attribution ... 9 ... ’ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’administration et l’administré, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 66-055 du 9 mars 1966 portant attribution ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
démocratie, au respect des droits de l’homme et à
l’État de droit.
22. Dabengwa, Dumiso
23. Damasane, Abigail
24. Dokora, Lazarus
25. Georgias, Aguy
26. Goche, Nicholas
Tasunungurwa
27. Gombe ...
Journal n°1338
du 18 mars 1884
E var. 18 22 19 N E var.
8 27 28 26 var. beau 19 24 21 E beau
9 271/2 27 24 N E nuageux c 21 24 21 E beau
10 25 29 261/2 O mistral beau 20 25 23 S O fort beau
11 271/2 28 27 N O fort var. 20 ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
ELITE INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 600.000 euros - Siège social : 26, boulevard des Moulins - Monaco - RÉDUCTION DE CAPITAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 novembre 2022, les associés ont décidé de procéder à une réduction de capital social non motivée par des pertes, d'un montant de 480 ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 novembre 2022, les associés ont décidé de procéder à une réduction de capital social non motivée par des pertes, d'un montant de 480 ... ELITE INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 600.000 euros - Siège social : 26, boulevard des Moulins - Monaco - RÉDUCTION DE CAPITAL ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 octobre 2014, enregistré, la nommée :
- Q. F. épouse H., née le 26 juin 1976 à Pékin (Chine), de M. et de C. X., de nationalité chinoise ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 22 octobre 2014, enregistré, la nommée :
- Q. F. épouse H., née le 26 juin 1976 à Pékin (Chine), de M. et de C. X., de nationalité chinoise ...
Journal n°1947
du 12 novembre 1895
9 59 1 42
3 59
4 55 soir
matin
matin 6 à3
8 5
9 22
matin
matin
7 20
8 44
10 10
11 25
12 5 soir
soir
soir
1 20
3 6s98o i2325r033:
dép.
TOULON dép
Les Arcs dép ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-27 du 22 janvier 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Show Productions », en abrégé « MSP », au capital de 400.000 €
’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité ... ’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité ...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-194 du 22 avril 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PRADA MONTE-CARLO".
approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 26 février 1999.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le "Journal de Monaco", dans les ... .
Art. 2.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 26 février 1999.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le ...
Journal n°2157
du 7 novembre 1899
dép. 5 54 7 39 9 29 10 45 11 8 11 28 12 26 12 59 1 26 2 22 2 35 2 50 3 13 3 16 3 39 4 53 5 » 5 24 6 27 6 36 7 40 7 55 8 17 8 29 10 »
el MENTON-GARAVAN dép. 6 » 7 45 9 35 ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Municipal n° 2019-59 du 7 janvier 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 87ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 22ème Rallye Monte-Carlo Historique.
les épreuves sportives énoncées dans l'article 1er ainsi que lors de la mise en place et du retrait des éléments nécessaires à leur bon déroulement.
Art. 3.
Du lundi 21 janvier à 8 heures au dimanche ... sportives énoncées dans l'article 1er ainsi que lors de la mise en place et du retrait des éléments nécessaires à leur bon déroulement.
Art. 3.
Du lundi 21 janvier à 8 heures au dimanche 27 janvier 2019 à 23 ... Arrêté Municipal n° 2019-59 du 7 janvier 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 87ème Rallye ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 284 du 21 novembre 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.970 du 11 octobre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-526 du 22 octobre 2007 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2006-2007.
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ... novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.683 du 22 mars 2010 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.889 du 26 septembre 2008 ... 9 ... , modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.889 du 26 septembre 2008 ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 296 du 22 novembre 2005 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
droits à la retraite anticipée, à compter du 3 décembre 2005.
ART. 2.
L'honorariat est conféré à Mme Geneviève JENOT.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... droits à la retraite anticipée, à compter du 3 décembre 2005.
ART. 2.
L'honorariat est conféré à Mme Geneviève JENOT.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-298 du 22 juin 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE GROUPE BENEDETTI "
pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 11 avril 2006 ... pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 11 avril 2006 ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-521 du 22 octobre 2007 déterminant le taux
de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et
Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2007-2008
:
ARTICLE PREMIER.
Le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2007-2008 est fixé à 3,0986 % du plafond des cotisations ... :
ARTICLE PREMIER.
Le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2007-2008 est fixé à 3,0986 % du plafond des cotisations ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-522 du 22 octobre 2007 fixant le taux additionnel
de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2007-2008
date 17 octobre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le taux additionnel variable prévu à l'alinéa 2 de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à 0,89 % pour l ... date 17 octobre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le taux additionnel variable prévu à l'alinéa 2 de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, est fixé à 0,89 % pour l ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-523 du 22 octobre 2007 fixant le salaire mensuel de base
pour le calcul des pensions de retraite des salariés pour l'exercice 2007-2008
à compter du 1er octobre 2007.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... à compter du 1er octobre 2007.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-525 du 22 octobre 2007 fixant le montant de la retraite
entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2007-2008
respectivement les 25 et 26 septembre 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 octobre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue à ... respectivement les 25 et 26 septembre 2007 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 octobre 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue à ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-527 du 22 octobre 2007 fixant le
montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de
la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2006-2007.
les 26 et 29 septembre 2006 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 octobre 2007 ... les 26 et 29 septembre 2006 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 octobre 2007 ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-528 du 22 octobre 2007 fixant le montant maximum
annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale
de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2006-2007.
Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2005-2006 est abrogé à compter du 1er octobre 2007.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l ... Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2005-2006 est abrogé à compter du 1er octobre 2007.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-361 du 22 juillet 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-242 du 25 avril 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
mai 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juin 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2013-242 du 25 avril 2013, précité ... mai 2013 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juin 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2013-242 du 25 avril 2013, précité ...
Journal n°7464
du 13 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.594 du 22 septembre 2000 portant nomination d'un Brigadier-chef de police à la Direction de la Sûreté Publique.
Gouvernement en date du 26 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jacques MASSABO, Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé ... Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2000 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jacques MASSABO, Brigadier de police à la Direction de la ...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2842 du 11 septembre 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune
dons, de quelque nature qu’ils soient.
Art. 3.
Les fonctionnaires ne peuvent solliciter de cadeaux dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.
Ils ne peuvent en outre accepter de ... dons, de quelque nature qu’ils soient.
Art. 3.
Les fonctionnaires ne peuvent solliciter de cadeaux dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.
Ils ne peuvent en outre accepter de ...
Journal n°5940
du 30 juillet 1971
, Claude LAHCENE, demeurant à Monaco, 3, rue des Açores;
Il a été extrait littéralement ce qui suit :
« Faisant droit à la demande de la dame CONTOZ « prononce le divorce d'entre les époux LAHCENE ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-22 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des fiches descriptives des éléments de bâtis remarquables » exploité par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité (DPUM) et présenté par le Ministre d'État.
descriptives des éléments de bâtis remarquables » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de ladite demande d'avis notifiée au responsable de traitement le 26 décembre 2019, conformément à l'article 19 de l ... descriptives des éléments de bâtis remarquables » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de ladite demande d'avis notifiée au responsable de traitement le 26 décembre 2019, conformément à l'article 19 de l ... Délibération n° 2020-22 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-540 du 26 octobre 2007 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2007-2008.
.739 du 22 juin 1971, susvisée, de l'exercice 2007-2008 sont fixés à :
- 2.130,00 € lorsque la pension est servie pour une invalidité partielle supérieure à 66 % ;
- 3.550,00 € lorsque la pension est ... .739 du 22 juin 1971, susvisée, de l'exercice 2007-2008 sont fixés à :
- 2.130,00 € lorsque la pension est servie pour une invalidité partielle supérieure à 66 % ;
- 3.550,00 € lorsque la pension est ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Décision Ministérielle du 26 novembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
pratiques religieuses constitutives d’un risque de propagation du virus SARS-CoV-2 ;
3) supprimer les objets de culte mis à disposition commune.
CHAPITRE III
CONTRÔLES ET SANCTIONS
Art. 37.
La Direction ... Décision Ministérielle du 26 novembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°0173
du 29 septembre 1861
9.3 7
id. 23 7 23 7 22 6
25 id.
‘.2.6 id.
AVIS.
Les réparations à faire à notre presse étant terminées, le journal, (partir de dimanche pro-chain, reprendra le cours de sa publication ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-539 du 22 octobre 2010 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2010-2011
-561 du 30 octobre 2009 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2009-2010 est abrogé à compter du 1er octobre 2010.
Art. 3.
Le Conseiller de ... -561 du 30 octobre 2009 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2009-2010 est abrogé à compter du 1er octobre 2010.
Art. 3.
Le Conseiller de ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-637 du 22 octobre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « EFG Bank (Monaco) S.A.M. » au capital de 26.944.000 €
modification de :
- l’article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 26.944.000 € à celle de 47.152.000 € et d’augmenter la valeur nominale de l’action de la somme de 160 € à ... modification de :
- l’article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 26.944.000 € à celle de 47.152.000 € et d’augmenter la valeur nominale de l’action de la somme de 160 € à ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Décision Ministérielle du 22 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, modifiée ;
Vu l ... établissement hôtelier mentionné dans ledit arrêté, soumis à l'obligation d'établir la fiche informatisée prévue par l'article 9 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d ... Décision Ministérielle du 22 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes exposées ou potentiellement exposées au virus 2019-nCoV, prise ...