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Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-176 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-474 du 15 mai 2018 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-474 du 15 mai 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2019-176 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-175 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-480 du 15 mai 2018 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-480 du 15 mai 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2019-175 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-169 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-415 du 2 mai 2018 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-415 du 2 mai 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2019-169 du 21 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8482
du 17 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-290 du 9 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-531 du 21 juin 2019 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-531 du 21 juin 2019 ... Arrêté Ministériel n° 2020-290 du 9 avril 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-671 du 8 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-101 du 6 février 2020 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-101 du 6 février 2020 ... Arrêté Ministériel n° 2020-671 du 8 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1011 du 4 décembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... Arrêté Ministériel n° 2019-1011 du 4 décembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8441
du 5 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-545 du 27 juin 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... Arrêté Ministériel n° 2019-545 du 27 juin 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme. ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-678 du 22 octobre 2021 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2020-2021.
1949 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... Arrêté Ministériel n° 2021-678 du 22 octobre 2021 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2020-2021. ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-686 du 22 octobre 2021 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2021-2022.
2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites institué par l'article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947 ... 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites institué par l'article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée ... Arrêté Ministériel n° 2021-686 du 22 octobre 2021 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2021-2022. ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-60 du 22 janvier 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien. ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Visite de S.A.S. le Prince Albert II au Japon - (22-30 octobre 2019)
Du 22 au 30 octobre 2019, S.A.S. le Prince Albert II se rend au Japon pour assister aux cérémonies d’intronisation de l’Empereur Naruhito. Ce déplacement est également l’occasion de rencontrer M ...
Du 22 au 30 octobre 2019, S.A.S. le Prince Albert II se rend au Japon pour assister aux cérémonies d'intronisation de l'Empereur Naruhito. Ce déplacement est également l'occasion de rencontrer M ... Visite de S.A.S. le Prince Albert II au Japon - (22-30 octobre 2019) ...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Délibération n° 2019-192 du 18 décembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche VACIMRA : Délai d'instauration du methotrexate et protection vaccinale contre le pneumocoque dans la polyarthrite rhumatoïde » dénommé « Étude VACIMRA - N° EudraCT 2013-0001937-42 » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier (France) représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
des patients ayant consenti à participer à la recherche VACIMRA : Délai d'instruction du methotrexate et protection vaccinale contre le pneumocoque dans la polyarthrite rhumatoïde » dénommé « Étude ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... des patients ayant consenti à participer à la recherche VACIMRA : Délai d'instruction du methotrexate et protection vaccinale contre le pneumocoque dans la polyarthrite rhumatoïde » dénommé « Étude ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche VACIMRA : Délai d'instauration du methotrexate et protection vaccinale contre le ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.891 du 22 janvier 2020 autorisant le port d'un titre.
Souveraines du 15 novembre 1951 sur le titre de Baronne et le nom de Massy ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.793 du 22 juin 2010 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christian de Massy est autorisé, à titre personnel et ... Souveraines du 15 novembre 1951 sur le titre de Baronne et le nom de Massy ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.793 du 22 juin 2010 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christian de Massy est autorisé, à titre personnel et ... Ordonnance Souveraine n° 7.891 du 22 janvier 2020 autorisant le port d'un titre. ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
LDR 22 - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 octobre 2018, enregistré à Monaco le 5 novembre 2018 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 octobre 2018, enregistré à Monaco le 5 novembre 2018 ... LDR 22 - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8647
du 16 juin 2023
Tour de garde des Pharmacies - 3ème trimestre 2023.
JO 8.647_TABLEAU tour de garde des pharmacies.pdf ... BUGHIN
26, boulevard Princesse Charlotte
21 juillet- 28 juillet
Pharmacie SAN CARLO
22, boulevard des Moulins
28 juillet - 4 août
Pharmacie INTERNATIONALE
22, rue Grimaldi
4 août - 11 ...
22, boulevard des Moulins
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28 juillet - 4 août
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Journal n°8647
du 16 juin 2023
Tour de garde des Médecins - 3ème trimestre 2023.
JO 8.647_TABLEAU tour de garde des medecins.pdf ... 2022 relative à la liste des jours chômés et payés pour 2023 (Journal de Monaco N° 8.612 du 14/10/2022).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week-ends : le samedi de 7 h ... .4pt 0cm; height:3.0pt'>
22
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S
none;border-bottom:solid black 1.0pt ... Tour de garde des Médecins - 3ème trimestre 2023. ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Délibération n° 2020-166 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Caractérisation d'une attaque visant les systèmes d'information de la Principauté » exploité par l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique présenté par le Ministre d'État.
novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ... Délibération n° 2020-166 du 18 novembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 22 décembre 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du service de messagerie voix des clients fixe et mobile de Monaco Telecom ».
messagerie voix des clients fixe et mobile de Monaco Telecom ».
Monaco, le 22 décembre 2020.
... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... messagerie voix des clients fixe et mobile de Monaco Telecom ».
Monaco, le 22 décembre 2020.
... Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 22 décembre 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-8 du 26 avril 2021 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... dispositions arrêtées par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats-défenseurs et avocats ainsi que par le Directeur des Affaires Juridiques quant aux conférences du stage dont ils ont l'initiative ;
Vu les thèmes de ... dispositions arrêtées par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats-défenseurs et avocats ainsi que par le Directeur des Affaires Juridiques quant aux conférences du stage dont ils ont l'initiative ;
Vu les thèmes de ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-8 du 26 avril 2021 fixant le nombre des conférences prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-456 du 27 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-325 du 29 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié. ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Délibération n° 2024‑137 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du Répertoire du Commerce et de l'Industrie », dénommé « RCI », exploité par la Direction du Développement Économique (DDE) présentée par le Ministre d'État.
’industrie ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'industrie ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ... Délibération n° 2024‑137 du 12 juin 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Délibération n° 2019-191 du 18 décembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale dénommée ARTESIA, afin de comparer l'apixaban contre l'aspirine dans la réduction du thrombo-embolisme chez les patients souffrant de fibrillation auriculaire infraclinique détectée par un dispositif médical » dénommé « Étude ARTESIA – n° EudraCT : 2014-001397-33 » présenté par Hamilton Health Science Corporation, localisé au Canada, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
nominatives, modifiée, et notamment son article 7-1 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... nominatives, modifiée, et notamment son article 7-1 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale dénommée ARTESIA, afin de comparer l'apixaban contre l'aspirine dans la ...
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-3 du 7 janvier 2020 portant nomination d'un avocat.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... compter du 22 décembre 2019.
Art. 2.
M. Stephan Pastor sera inscrit dans la deuxième partie du tableau prévu par l'article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982.
Art. 3.
Mme le Premier Président de ... compter du 22 décembre 2019.
Art. 2.
M. Stephan Pastor sera inscrit dans la deuxième partie du tableau prévu par l'article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982.
Art. 3.
Mme le Premier Président de la ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-3 du 7 janvier 2020 portant nomination d'un avocat. ...
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-1 du 7 janvier 2020 portant nomination d'un avocat.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... compter du 22 décembre 2019.
Art. 2.
M. Clyde Billaud sera inscrit dans la deuxième partie du tableau prévu par l'article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982.
Art. 3.
Mme le Premier Président de la ... compter du 22 décembre 2019.
Art. 2.
M. Clyde Billaud sera inscrit dans la deuxième partie du tableau prévu par l'article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982.
Art. 3.
Mme le Premier Président de la ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-1 du 7 janvier 2020 portant nomination d'un avocat. ...
Journal n°8468
du 10 janvier 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-2 du 7 janvier 2020 portant nomination d'un avocat.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... compter du 22 décembre 2019.
Art. 2.
M. Thomas Brezzo sera inscrit dans la deuxième partie du tableau prévu par l'article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982.
Art. 3.
Mme le Premier Président de la ... compter du 22 décembre 2019.
Art. 2.
M. Thomas Brezzo sera inscrit dans la deuxième partie du tableau prévu par l'article 13 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982.
Art. 3.
Mme le Premier Président de la ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-2 du 7 janvier 2020 portant nomination d'un avocat. ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Deuxième Rencontre des Sites historiques Grimaldi de Monaco (22-23 juin 2019)
La « 2e Rencontre des Sites historiques Grimaldi de Monaco » est organisée le samedi 22 et dimanche 23 juin 2019 sur la place du Palais princier.
Durant ces deux jours, le pays de Matignon, situé ...
La « 2e Rencontre des Sites historiques Grimaldi de Monaco » est organisée le samedi 22 et dimanche 23 juin 2019 sur la place du Palais princier.
Durant ces deux jours, le pays de Matignon, situé ... Deuxième Rencontre des Sites historiques Grimaldi de Monaco (22-23 juin 2019) ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Certification LCB/FT-C - Règlement.
sujets liés à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
Des salles seront spécialement aménagées pour les besoins de l’examen certifiant.
La convocation à ... Association Monégasque des Activités Financières ... couvrant les sujets liés à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
Des salles seront spécialement aménagées pour les besoins de l'examen certifiant.
La ...
Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-5 du 20 janvier 2020 portant prolongation du stage d'un greffier stagiaire au Greffe Général.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... ;
Vu l'arrêté directorial n° 2019-4 du 22 janvier 2019 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général ;
Arrêtons :
Le stage de M. Damien Tourneux, greffier stagiaire, est prolongé d'une durée ... ;
Vu l'arrêté directorial n° 2019-4 du 22 janvier 2019 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général ;
Arrêtons :
Le stage de M. Damien Tourneux, greffier stagiaire, est prolongé d'une durée ... Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-5 du 20 janvier 2020 portant prolongation du stage d'un greffier stagiaire au Greffe Général. ...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-14 du 1er octobre 2021 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2021-2022.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... inclus.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le premier octobre deux mille vingt-et-un.
Le Secrétaire d’État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires,
R. Gelli.
... Monaco, au Palais de Justice, le premier octobre deux mille vingt-et-un.
Le Secrétaire d'État à la Justice,
Directeur des Services Judiciaires,
R. Gelli.
... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-14 du 1er octobre 2021 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2021-2022. ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2023-14 du 27 février 2023 portant désignation d'un Directeur scientifique au sein de l'Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires (IMFPJ).
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.766 du 22 février 2023 portant ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.766 du 22 février 2023 portant ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2023-14 du 27 février 2023 portant désignation d'un Directeur scientifique au sein de l ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-1 du 19 janvier 2021 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de Président et Président suppléant de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... , susvisé, est abrogé à compter du 1er février 2021.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix-neuf janvier deux mille vingt-et-un.
Le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires,
R ... , est abrogé à compter du 1er février 2021.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix-neuf janvier deux mille vingt-et-un.
Le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires,
R. GELLI
... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-1 du 19 janvier 2021 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de Président et Président ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.458 du 15 janvier 2021 rendant exécutoire la Liste des Interdictions - Standard International 2021, et la Liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard A.U.T. 2021, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (U.N.E.S.C.O.).
Code Mondial antidopage standard International - Autorisations d’usage à des fins thérapeutiques 2021 Annexe Réglementation 86 JO 8.523__OS dopage 1.pdf 0 0 Code Mondial antidopage ... internationale contre le dopage dans le sport, sont donc supprimées et remplacées par les dispositions de la Liste des interdictions - Standard International 2021 et de la Liste des autorisations à des fins ... internationale contre le dopage dans le sport, sont donc supprimées et remplacées par les dispositions de la Liste des interdictions - Standard International 2021 et de la Liste des autorisations à des fins ... .U.T. 2021, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (U.N.E.S.C.O.). ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-6017 du 22 décembre 2023 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.
Service du Domaine Communal - Commerce - Halles et Marchés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 22 décembre 2023 ... Arrêté Municipal n° 2023-6017 du 22 décembre 2023 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco. ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté le 22 septembre 1995, à Genève
Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté le 22 septembre 1995, à Genève ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2023.
JO 8.622_Tour de garde des médecins.pdf ... /10/2022).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week-ends :
le samedi de 7 h à 22 h et
le dimanche de 7 h à 22 h
Les jours fériés : de 7 h à 22 h
... Tour de garde des médecins - 1er trimestre 2023. ...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-16 du 4 octobre 2021 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... magistrature et notamment ses articles 22 et 24, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d’élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu l ... magistrature et notamment ses articles 22 et 24, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d'élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu l ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-16 du 4 octobre 2021 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature. ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-13 du 20 février 2023 relatif à l'élection d'un Magistrat au Haut Conseil de la Magistrature.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... articles 22 et 24, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d’élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9 ... articles 22 et 24, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d'élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9 ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-13 du 20 février 2023 relatif à l'élection d'un Magistrat au Haut Conseil de la Magistrature. ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-28 du 12 décembre 2022 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... magistrature et notamment ses articles 22 et 24, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d’élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu l ... magistrature et notamment ses articles 22 et 24, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d'élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu l ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-28 du 12 décembre 2022 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature. ...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-19 du 17 mai 2024 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... magistrature et notamment ses articles 22 et 24, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d’élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu l ... magistrature et notamment ses articles 22 et 24, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d'élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Vu l ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-19 du 17 mai 2024 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature. ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-12 du 20 février 2023 modifiant l'arrêté n° 2021-1 du 19 janvier 2021 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de Président et Président suppléant de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident de travail.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... chargé de remplacer le titulaire en cas d’empêchement sont confiées à Mme Alexia Brianti, Premier juge au Tribunal de première instance, à compter du 22 février 2023. ».
Fait à Monaco, le vingt février ... remplacer le titulaire en cas d'empêchement sont confiées à Mme Alexia Brianti, Premier juge au Tribunal de première instance, à compter du 22 février 2023. ».
Fait à Monaco, le vingt février deux mille vingt ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-12 du 20 février 2023 modifiant l'arrêté n° 2021-1 du 19 janvier 2021 portant désignation de magistrats afin d ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2023-15 du 27 février 2023 portant nomination de trois membres du Conseil Scientifique de l'Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires (IMFPJ).
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ...
Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.766 du 22 février 2023 portant ...
Nous, Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d'État,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.766 du 22 février 2023 portant ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2023-15 du 27 février 2023 portant nomination de trois membres du Conseil Scientifique de ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Décision de sanction en date du 20 décembre 2023 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives à l'encontre de S.E. M. le Ministre d'État - Avertissement suite à la non-conformité à la Loi n° 1.165 de traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire Covid-19.
notifié au Ministre d’État le 22 novembre 2022 en application de l’article 19 de la Loi n° 1.165 relative à la protection des informations nominatives, modifiée.
Le Ministre d’État a répondu audit Rapport ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... notifié au Ministre d'État le 22 novembre 2022 en application de l'article 19 de la Loi n° 1.165 relative à la protection des informations nominatives, modifiée.
Le Ministre d'État a répondu audit Rapport ... Décision de sanction en date du 20 décembre 2023 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives à l'encontre de S.E. M. le Ministre d'État - Avertissement suite à la non ...
Journal n°8626
du 20 janvier 2023
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-2 du 12 janvier 2023 rapportant une autorisation d'absence exceptionnelle.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... fonctionnaire ;
Arrêtons :
L’arrêté n° 2021-5 du 12 mars 2021, autorisant, sur sa demande, M. Maxime Maillet, Administrateur principal à la Direction des Services Judiciaires, à s’absenter du 22 mars 2021 au 9 ... fonctionnaire ;
Arrêtons :
L'arrêté n° 2021-5 du 12 mars 2021, autorisant, sur sa demande, M. Maxime Maillet, Administrateur principal à la Direction des Services Judiciaires, à s'absenter du 22 mars 2021 au 9 ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-2 du 12 janvier 2023 rapportant une autorisation d'absence exceptionnelle. ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2021-5 du 12 mars 2021 accordant une autorisation exceptionnelle d'absence à un fonctionnaire.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires ... .398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu le chiffre 4°) de ... .398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu le chiffre 4°) de ... Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État n° 2021-5 du 12 mars 2021 accordant une autorisation exceptionnelle d'absence à un ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Décision Ministérielle du 15 avril 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
générale et des mesures mises en œuvre par l'organisateur afin de garantir le respect des mesures de lutte contre l'épidémie de COVID-19 fixées par la présente décision et de prévenir les risques de ... et des mesures mises en œuvre par l'organisateur afin de garantir le respect des mesures de lutte contre l'épidémie de COVID-19 fixées par la présente décision et de prévenir les risques de propagation ... Décision Ministérielle du 15 avril 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Décision Ministérielle du 30 avril 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Ministérielle du 15 avril 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID‑19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise ... , après analyse des facteurs de risques au regard, notamment, de la situation sanitaire générale et des mesures mises en œuvre par l'organisateur afin de garantir le respect des mesures de lutte contre l ... Décision Ministérielle du 30 avril 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Décision Ministérielle du 15 avril 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
publique justifie ainsi de prendre des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19 qui soient proportionnées aux risques encourus et appropriées à la situation sanitaire actuelle afin de ... Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 11 mars 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte ... Décision Ministérielle du 15 avril 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Décision Ministérielle du 12 mai 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 15 avril 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
publique justifie ainsi de prendre des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19 qui soient proportionnées aux risques encourus et appropriées à la situation sanitaire actuelle afin de ... publique justifie ainsi de prendre des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19 qui soient proportionnées aux risques encourus et appropriées à la situation sanitaire actuelle afin de ... Décision Ministérielle du 12 mai 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 15 avril 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Décision Ministérielle du 14 mai 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
œuvre par l'organisateur afin de garantir le respect des mesures de lutte contre l'épidémie de COVID-19 fixées par la présente décision et de prévenir les risques de propagation du virus SARS-CoV-2 ... risques au regard, notamment, de la situation sanitaire générale et des mesures mises en œuvre par l'organisateur afin de garantir le respect des mesures de lutte contre l'épidémie de COVID-19 fixées par la ... Décision Ministérielle du 14 mai 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Décision Ministérielle du 11 mars 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
publique justifie ainsi de prendre des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19 qui soient proportionnées aux risques encourus et appropriées à la situation sanitaire actuelle afin de ... Décision Ministérielle du 11 mars 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-4481 du 22 novembre 2021 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du Monaco Beking.
circulation des engins de déplacement personnel non motorisés ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’occasion de la course cycliste Monaco Beking qui se tiendra le dimanche 28 novembre 2021, les dispositions ... des engins de déplacement personnel non motorisés ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'occasion de la course cycliste Monaco Beking qui se tiendra le dimanche 28 novembre 2021, les dispositions ... Arrêté Municipal n° 2021-4481 du 22 novembre 2021 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du Monaco Beking. ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Décision Ministérielle du 28 mai 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
'organisateur afin de garantir le respect des mesures de lutte contre l'épidémie de COVID-19 fixées par la présente décision et de prévenir les risques de propagation du virus SARS-CoV-2 propres à la manifestation ou ... regard, notamment, de la situation sanitaire générale et des mesures mises en œuvre par l'organisateur afin de garantir le respect des mesures de lutte contre l'épidémie de COVID-19 fixées par la présente ... Décision Ministérielle du 28 mai 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 ...
Journal n°8542
du 11 juin 2021
Décision Ministérielle du 10 juin 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
risques au regard, notamment, de la situation sanitaire générale et des mesures mises en œuvre par l'organisateur afin de garantir le respect des mesures de lutte contre l'épidémie de COVID-19 fixées par la ... regard, notamment, de la situation sanitaire générale et des mesures mises en œuvre par l'organisateur afin de garantir le respect des mesures de lutte contre l'épidémie de COVID-19 fixées par la présente ... Décision Ministérielle du 10 juin 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.324 du 22 janvier 2019 renouvelant dans ses fonctions le Haut Commissaire à la protection des droits, des libertés et à la médiation.
Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux janvier deux ... Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux janvier deux ... Ordonnance Souveraine n° 7.324 du 22 janvier 2019 renouvelant dans ses fonctions le Haut Commissaire à la protection des droits, des libertés et à la médiation. ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Décision Ministérielle du 23 septembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
mesures de lutte contre l’épidémie de COVID-19 applicables à ce centre ;
2) limiter le nombre maximal de personnes autorisées simultanément dans l’établissement, personnel compris, à une personne pour 4 ... Décision Ministérielle du 23 septembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Décision Ministérielle du 7 janvier 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
internationale des maladies, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 26 novembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID‑19, prise en application de l’article 65 de l ... Décision Ministérielle du 7 janvier 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Décision Ministérielle du 26 novembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
internationale des maladies, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 23 septembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID‑19, prise en application de l’article 65 de l ... Décision Ministérielle du 26 novembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Décision Ministérielle du 25 juin 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
sanitaire générale et des mesures mises en œuvre par l’organisateur afin de garantir le respect des mesures de lutte contre l’épidémie de COVID-19 fixées par la présente décision et de prévenir les risques de ... Décision Ministérielle du 25 juin 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID-19, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Décision Ministérielle du 11 février 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
internationale des maladies, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 7 janvier 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID‑19, prise en application de l’article 65 de l ... Décision Ministérielle du 11 février 2022 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai ...