Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-16 du 4 octobre 2021 relatif à l'élection d'un magistrat au Haut Conseil de la Magistrature.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature et notamment ses articles 22 et 24, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d’élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.935 du 15 mai 2018 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.762 du 2 août 2021 portant nomination d’un Conseiller de la Cour d’appel ;

Les chefs de cour concernés ayant été avisés ;

Arrêtons :

Article Premier.

En vue de l’élection, par le premier collège du corps judiciaire, d’un membre titulaire au Haut Conseil de la Magistrature, le scrutin est fixé au lundi 25 octobre 2021 au Palais de Justice.

Art. 2.

Le présent arrêté sera affiché à compter de ce jour jusqu’au 25 octobre 2021 dans les lieux prévus à cet effet au Palais de Justice.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le quatre octobre deux mille vingt-et-un.

Le Secrétaire d’État à la Justice,

Directeur des Services Judiciaires,

Président du Conseil d’État,

R. Gelli.