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Journal n°2520
du 23 octobre 1906
'ayant comme tout Monégasque, d'autre préoccupation que de bien servir son Prince et son pays.
C'est ainsi qu'il n'a pas voulu mourir sans avoir donné à l'un et à l'autre un nouveau témoignage de son filial ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-4493 du 22 novembre 2021 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2021‑2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs 2022 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 22 novembre 2021, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.
Monaco, le 22 novembre 2021.
Le Maire,
G. Marsan.
... '>
Réseaux : LUX A – B – C – D – E – F – G – H
(format 120 x 176 / 10 affiches)
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1 ... Arrêté Municipal n° 2021-4493 du 22 novembre 2021 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2021‑2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs 2022 de l'affichage et publicité gérés par la ...
Journal n°3120
du 1 janvier 1918
une loi ou à une ordon-
« nance, le Prince décide par Ordonnance
« Souveraine, après avis conforme du
« Conseil d'État. »
ART. 9.
L'article 22 est modifié ainsi qu'il suit :
« Le Conseil ...
Journal n°7410
du 1 octobre 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
.
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
QUAI ALBERT 1ER ET ROUTE D'ACCES AU STADE NAUTIQUE RAINIER III,
les 2 et 3 octobre, 5e Monaco Kart Cup
SALLE ... .
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
QUAI ALBERT 1ER ET ROUTE D'ACCES AU STADE NAUTIQUE RAINIER III,
les 2 et 3 octobre, 5e Monaco Kart Cup
SALLE ...
Journal n°3546
du 24 décembre 1925
-11(Ionaco, rue Comte-Félix--Gastaldi, n° 17, le fonds de commerce de- bar-buvette, connu sons le nom de Bar Jeannot, qu'il exploitait 22. rue Basse. à Monaco.
Les oppositions devront être faites à ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MEDITERRANEAN YACHT MANAGEMENT
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Monaco du 28 janvier 2011, enregistré à Monaco le 3 février 2011, F ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Monaco du 28 janvier 2011, enregistré à Monaco le 3 février 2011, F ...
Journal n°3898
du 11 août 1932
t,àtdtai de 100 Millions de Francs
Siège social : 16, boètecard des Italiens, PA RIS
R. C. Seine n° 251.988 B
I.
D'un acte sous signatures .privées,, fait double à Paris, les 26 et 27 UV/14er ...
Journal n°8199
du 14 novembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-624 du 6 novembre 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
: a) Abdel Manane Khatab Mahamat, b) Abdelmaname Mahamat, c) Abdel Manane Mahamat Katap, d) Abdel Manane Katape Mahamat, né le 22 juillet 1968 à N’Djamena (Tchad), de nationalité française, domicilié ... : a) Abdel Manane Khatab Mahamat, b) Abdelmaname Mahamat, c) Abdel Manane Mahamat Katap, d) Abdel Manane Katape Mahamat, né le 22 juillet 1968 à N’Djamena (Tchad), de nationalité française, domicilié ...
Journal n°3917
du 22 décembre 1932
SOINANTE-OUINZIEME ANNÉE. — N° 3.917 Le Numéro : 10 centimes. JEUDI 22 DÉCEMBRE 1932-
JOURNAL DE MONACO
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE JEUDI
ABONNEMENTS ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants.
naphthalen-1-yl (9-pentyl-9H-carbazol-3-yl) methanone ;
- HU-210 ou (6aR, 10aR)-9-(hydroxyméthyl)-6,6-diméthyl-3-(2-méthyloctan-2-yl)-6a, 7,10, 10a-tétrahydrobenzo [c] chromen-1-ol ;
- HU-243 ou (6aR, 9R, 10aR ... ;
- HU-210 ou (6aR, 10aR)-9-(hydroxyméthyl)-6,6-diméthyl-3-(2-méthyloctan-2-yl)-6a, 7,10, 10a-tétrahydrobenzo [c] chromen-1-ol ;
- HU-243 ou (6aR, 9R, 10aR)-9-(hydroxyméthyl)-6,6-diméthyl-3 ... Arrêté Ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants. ...
Journal n°1778
du 30 août 1892
.
JOURNAL DE ONAIDO
On sait que c'est à la tête de trois petits navires non pontés que l'illustre navigateur partit du port de Palos, le vendredi 3 août 1492, pour traverser l'Océan Atlantique à la ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 août 2019, enregistré, le nommé :
- N. C., J., né le 13 octobre 1985 à Budapest (Hongrie), de père inconnu et de N. I., de ...
Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 août 2019, enregistré, le nommé :
- NEMETH Csaba, Jozsef, né le 13 octobre 1985 à Budapest (Hongrie), de père ... Citations à comparaître ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
la déclaration de modification des statuts reçue le 22 avril 2024 de l’association dénommée « Association pour la Gestion de la Caisse de Garantie des Créances des Salariés (C.G.C.S.) ».
Les ... la déclaration de modification des statuts reçue le 22 avril 2024 de l'association dénommée « Association pour la Gestion de la Caisse de Garantie des Créances des Salariés (C.G.C.S.) ».
Les ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-308 du 22 avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MyClass Monaco S.A.M. », au capital de 160.000 euros.
tout début d'exploitation, à l'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes ... 'exploitation, à l'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être ... Arrêté Ministériel n° 2021-308 du 22 avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MyClass Monaco S.A.M. », au capital de 160.000 euros. ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.098 du 11 février 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales.
financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l’Union européenne et la Principauté de ... financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de ... Ordonnance Souveraine n° 9.098 du 11 février 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-914 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le Huit et Demi ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2020-914 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le Huit et Demi ». ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-63 du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
-Unis d'Amérique). Numéro de pièce nationale d'identité : 07442833, date d'expiration : 15.3.2016 (permis de conduire américain).
5. ASADI Assadollah, né le 22.12.1971 à Téhéran (Iran), de nationalité ... -Unis d'Amérique). Numéro de pièce nationale d'identité : 07442833, date d'expiration : 15.3.2016 (permis de conduire américain).
5\. ASADI Assadollah, né le 22.12.1971 à Téhéran (Iran), de nationalité ... Arrêté Ministériel n° 2019-63 du 24 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux ...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Société en Commandite Simple "DE MARIA ET CIE"
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 juin 1999 enregistré à Monaco le 16 juin 1999, Fo 177 V, Case 2,
M. Paolo Giuseppe Enrico FAZI, associé commanditaire, demeurant Via Roma 22 à ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 juin 1999 enregistré à Monaco le 16 juin 1999, Fo 177 V, Case 2,
M. Paolo Giuseppe Enrico FAZI, associé commanditaire, demeurant Via Roma 22 à ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-513 du 27 mai 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles.
'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est ... 'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est ... Arrêté Ministériel n° 2019-513 du 27 mai 2019 portant modification de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles. ...
Journal n°7437
du 7 avril 2000
Arrêté Municipal n° 2000-33 du 22 mars 2000 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion du Tournoi International "TENNIS MASTERS SERIES MONTE-CARLO"
. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté en date du 22 mars 2000, a été transmise à S.E. M. le Ministre d ... Frontière.
Art. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté en date du 22 mars 2000, a été ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-563 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois septembre deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.
ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL n° 2020-563 du 3 septembre 2020 MODIFIANT L ... 9 ... , en l'Hôtel du Gouvernement, le trois septembre deux mille vingt.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL n° 2020-563 du 3 septembre 2020 MODIFIANT L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2002 ... Arrêté Ministériel n° 2020-563 du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux ...
Journal n°2927
du 21 avril 1914
0 7 9
CINQUANTE - SEPTIÈME ANNÉE — N° 2927 Bureaux : Place de la Visitation Mardi 21 Avril 1914
JOURNAL DE MONACO
JOURNAL HEBDOM A DA I RE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Avis de recrutement de surveillants et/ou de surveillantes à la Maison d'arrêt.
NOTE
11m
12’’00
3’00’’
20
10.66m
12’’20
3’07’’
19
10.33m
12’’40
3’15’’
18
10m
12’’60
3’22’’
17
9.66m
12’’80
3’30’’
16
9.33m
13’’00
3 ... .0pt 4.0pt 4.0pt; height:3.0pt'>
4'22''
none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
9
border-top:none;padding:4.0pt 19.85pt 4.0pt 4 ... Avis de recrutement de surveillants et/ou de surveillantes à la Maison d'arrêt. ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-915 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Planet Sushi ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2020-915 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Planet Sushi ». ...
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Cession de parts - Modifications aux statuts
" S.C.S. BOYER, PLATINI & Cie "
Suivant acte sous seing privé du 8 septembre 2005, enregistré à Monaco le 9 septembre 2005, folio 17V case 5 :
M. Jean-Pierre PLATINI a cédé à un nouvel associé commandité,
Mme Pascale BRUNO, 1 ... Suivant acte sous seing privé du 8 septembre 2005, enregistré à Monaco le 9 septembre 2005, folio 17V case 5 :
M. Jean-Pierre PLATINI a cédé à un nouvel associé commandité,
Mme Pascale BRUNO, 1 ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Communiqué n° 98-56 du 19 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques applicable à compter du 1er juillet 1998
comme indiqué ci-après :
I B : plus de
18 300 F
I A
18 300 F
II
15 150 F
III B
12 600 F
III A
9 900 F
IV
8 650 F
V C
8 000 F
V B
7 350 F
V A
7 000 F
VI B ... comme indiqué ci-après :
I B : plus de
18 300 F
I A
18 300 F
II
15 150 F
III B
12 600 F
III A
9 900 F
IV
8 650 F
V C
8 000 F
V B
7 350 F
V A
7 000 F
VI B ...
Journal n°7485
du 9 mars 2001
Dissolution anticipée -
"INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE MATERIEL ET D'OUTILLAGE
en abrégé "S.I.C.M.O." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d'une délibération prise au siège social, numéro 3, rue de l'Industrie, à Monaco, le 19 décembre 2000 les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "INDUSTRIELLE ET ... I.- Aux termes d'une délibération prise au siège social, numéro 3, rue de l'Industrie, à Monaco, le 19 décembre 2000 les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "INDUSTRIELLE ET ...
Journal n°6205
du 27 août 1976
du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1,847 du août 1958, no 2.543 du 9.juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 ,décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et no 4.200 du 10 janvier 1969;
Vu ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Avis de recrutement d'un(e) surveillant(e) à la Maison d'Arrêt.
photocopie recto verso du permis de conduire catégorie « B » ;
- un bulletin n° 3 du casier judiciaire ;
- une copie certifiée conforme des diplômes, titres ou références présentés correspondant à la fin du ... connaissance en relation avec le cadre institutionnel politique monégasque et européen et les règles de comportement civique (coef.1) ;
c) une conversation avec le jury (coef. 3).
Toute note inférieure à 5 ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-97 du 23 février 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Côte d’Ivoire
DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
Les personnes suivantes sont supprimées de la liste figurant à l’annexe II de l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008.
1. M. Frank Anderson Kouassi
2 ... DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
Les personnes suivantes sont supprimées de la liste figurant à l’annexe II de l’arrêté ministériel n° 2008-405 du 30 juillet 2008.
1. M. Frank Anderson Kouassi
2 ...
Journal n°7930
du 18 septembre 2009
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2009, enregistré à Monaco le 3 août 2009, folio 69 V, case 4, la S.C.P. LONG ISLAND, dont le siège est sis à Monaco, 17, boulevard des ... Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2009, enregistré à Monaco le 3 août 2009, folio 69 V, case 4, la S.C.P. LONG ISLAND, dont le siège est sis à Monaco, 17, boulevard des ...
Journal n°7931
du 25 septembre 2009
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2009, enregistré à Monaco le 3 août 2009, folio 69 V, case 4, la S.C.P. LONG ISLAND, dont le siège est sis à Monaco, 17, boulevard des ... Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2009, enregistré à Monaco le 3 août 2009, folio 69 V, case 4, la S.C.P. LONG ISLAND, dont le siège est sis à Monaco, 17, boulevard des ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.954 du 16 avril 1999 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie.
Notre ordonnance n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961, susvisée, et notamment son article 4 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 mars ... 'apposition du timbre unique créé par la loi n° 507 du 20 juillet 1949".
Art. 2.
Les dispositions de la présente ordonnance prendront effet à compter du 1er avril 1999.
Art. 3.
Notre ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-373 du 4 juillet 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
) Sleyum Salum, i) Sheikh Ahmed Salam, j) Ahmed The Tall, k) Bahamad, l) Sheik Bahamad, m) Sheikh Bahamadi, n) Sheikh Bahamad]. Titre : Cheikh. Né le : a) 9.4.1969, b) 9.4.1960, c) 4.9.1969, à Mombasa, Kenya ... ) Sleyum Salum, i) Sheikh Ahmed Salam, j) Ahmed The Tall, k) Bahamad, l) Sheik Bahamad, m) Sheikh Bahamadi, n) Sheikh Bahamad]. Titre : Cheikh. Né le : a) 9.4.1969, b) 9.4.1960, c) 4.9.1969, à Mombasa, Kenya ...
Journal n°7378
du 19 février 1999
INSCRIPTIONS AU TABLEAU ANNEXE DE L'ORDRE DES MEDECINS
(AU 1er JANVIER 1999)
santé scolaire, médecin inspecteur,
- A9
Dr. LONG Marthe
médecin du travail (O.M.T.)
- A12
Dr. SOLAMITO Jean-Louis
médecin conseil à la C.C.S.S.,
- A14
Dr. MONDOU Christian
médecin conseil ... santé scolaire, médecin inspecteur,
- A9
Dr. LONG Marthe
médecin du travail (O.M.T.)
- A12
Dr. SOLAMITO Jean-Louis
médecin conseil à la C.C.S.S.,
- A14
Dr. MONDOU Christian
médecin conseil ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Municipal n° 2005-059 du 22 août 2005 réglementant
la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
.
ART. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 août 2005, a été transmise à S.E.M. le ... .
ART. 2.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 22 août 2005, a été transmise à S.E.M. le ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-913 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Brasserie de Monaco ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2020-913 du 22 décembre 2020 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « La Brasserie de Monaco ». ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Municipal n° 2002-105 du 22 octobre 2002 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale.
Monaco-Ville sont suspendues.
Art. 2.
Le mardi 19 novembre 2002, de 9 heures à 13 heures, l'accès de Monaco-Ville est interdit à tous les véhicules, à l'exception :
- des véhicules porteurs d ... Monaco-Ville sont suspendues.
Art. 2.
Le mardi 19 novembre 2002, de 9 heures à 13 heures, l'accès de Monaco-Ville est interdit à tous les véhicules, à l'exception :
- des véhicules porteurs d ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2316 du 7 juillet 2011 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-2 du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... ;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Alias Alexandre Kande Mupomba ; alias Kande-Mupompa.
Né le 23.9.1950
à Kananga (RDC).
Nationalités : RDC et belge ... Arrêté Ministériel n° 2019-2 du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°7739
du 20 janvier 2006
Arrêté Municipal n° 2006-006 du 12 janvier 2006 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.
'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la police municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances, complété et modifié par l ... 'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la police municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances, complété et modifié par l ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-731 du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
Sud-Kivu. Est entré au Rwanda en mars 2013 et s'est volontairement livré à des fonctionnaires de la CPI à Kigali le 22 mars. Transféré à la CPI à La Haye (Pays-Bas). Le 9 juin 2014, la CPI a retenu ... « Amani Leo » au Nord-Kivu et au Sud-Kivu. Est entré au Rwanda en mars 2013 et s'est volontairement livré à des fonctionnaires de la CPI à Kigali le 22 mars. Transféré à la CPI à La Haye (Pays-Bas). Le 9 ... Arrêté Ministériel n° 2020-731 du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Arrêté Municipal n° 2003-104 du 15 décembre 2003 complétant et modifiant
l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation
de la voie publique et de ses dépendances
période effective d'occupation.
Art. 2.
Il est créé un article 3-1 modifiant le chiffre 3 (3°) de l'article 3 de l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, susvisé.
"Article 3-1 : L ... période effective d'occupation.
Art. 2.
Il est créé un article 3-1 modifiant le chiffre 3 (3°) de l'article 3 de l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, susvisé.
"Article 3-1 : L ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.901 du 23 février 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir, ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 9.321 du 6 décembre 1988 portant nomination du Directeur du Budget et du Trésor ;
Vu ... publics, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 9.321 du 6 décembre 1988 portant nomination du Directeur du Budget et du ...
Journal n°5086
du 28 mars 1955
, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires aux comptas ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.07 du Z9 janvier '1946 réglant l'établissement du bilan des ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-793 du 22 décembre 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 10.304 du 22 décembre 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A et des tests rapides nasopharyngés d'orientation diagnostique grippe par les pharmaciens d'officine.
relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.304 du 22 décembre 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d’orientation diagnostique des angines à ... relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.304 du 22 décembre 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à ... Arrêté Ministériel n° 2023-793 du 22 décembre 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 10.304 du 22 décembre 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d ...
Journal n°4114
du 10 septembre 1936
DIRECTION et RÉDACTION: INSERTIONS :
au Ministère d'Etat Annonces : 3 francs la ligne
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
,ADMINISTRATION ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-742 du 5 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
'Amérique). Numéro de pièce nationale d'identité : 07442833, date d'expiration : 15.3.2016 (permis de conduire américain).
5. ASADI Assadollah, né le 22.12.1971 à Téhéran (Iran), de nationalité iranienne. Numéro de ... nationale d'identité : 07442833, date d'expiration : 15.3.2016 (permis de conduire américain).
5\. ASADI Assadollah, né le 22.12.1971 à Téhéran (Iran), de nationalité iranienne. Numéro de passeport ... Arrêté Ministériel n° 2019-742 du 5 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-4 du 10 janvier 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
G2 Canada ; c) PO box 40015, 75, King Street South, Waterloo, Ontario, N2 J 4V1 Canada ; d) 92, King Street, 201, Waterloo, Ontario, N2 J 1P5 Canada. Renseignements complémentaires : associé à ... G2 Canada ; c) PO box 40015, 75, King Street South, Waterloo, Ontario, N2 J 4V1 Canada ; d) 92, King Street, 201, Waterloo, Ontario, N2 J 1P5 Canada. Renseignements complémentaires : associé à ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n°15.628 du 13 janvier 2003 - REGLEMENT portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto
-ZG-PTE-D, joint à l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, est délimité par :
- une droite s’inscrivant dans le prolongement de l’axe de l’avenue Princesse Grace, dans sa section comprise ... -ZG-PTE-D, joint à l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, est délimité par :
- une droite s’inscrivant dans le prolongement de l’axe de l’avenue Princesse Grace, dans sa section comprise ...
Journal n°3076
du 27 février 1917
entière de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers de Monaco, portant le n° 43.178.
Exploit de M° Blanchy, huissier à Monaco, en date du 3 juin
1916. Uni. Action de la Société ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-535 du 22 octobre 2010 fixant le montant maximum et minimum des pensions d’invalidité et du capital décès pour l’exercice 2010-2011
’allocation versée aux ayants-droits en cas de décès, prévue à l’article 101 de l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, susvisée, pour l’exercice 2010-2011 ne pourra être supérieur à 22.800,00 € ni inférieur ... ’allocation versée aux ayants-droits en cas de décès, prévue à l’article 101 de l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971, susvisée, pour l’exercice 2010-2011 ne pourra être supérieur à 22.800,00 € ni inférieur ...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Arrêté Municipal n° 2013-991 du 22 mars 2013 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 22 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022
’article 3 ci-après, aux locaux qui, à la date de la publication de la présente loi seront classés dans la première catégorie prévue à l’article 2 de l’Ordonnance Souveraine n° 77 du 22 septembre 1949, lorsque ... relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation : « À compter du 1er octobre 1970, les dispositions des articles 3, 4, 5 et 14 à 23 inclus de l'Ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 22 septembre 2022 - Lecture du 7 octobre 2022 ...
Journal n°1412
du 25 août 1885
Grand Océan équinoxial. C'est une multitude de petits groupes s'étendant de l'ouest à l'est. L'île la plus occidentale est située à 1,300 kilomeres à l'est des Philippines. La plus grande de ces îles n'a ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-138 du 18 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
nationale d'identité : 07442833, date d'expiration : le 15.3.2016 (permis de conduire américain).
5. Assadi Assadollah, né le 22.12.1971 à Téhéran (Iran), de nationalité iranienne. Numéro de passeport ... 'identité : 07442833, date d'expiration : le 15.3.2016 (permis de conduire américain).
5\. Assadi Assadollah, né le 22.12.1971 à Téhéran (Iran), de nationalité iranienne. Numéro de passeport diplomatique iranien : D ... Arrêté Ministériel n° 2021-138 du 18 février 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Communiqué n° 2012-03 du 4 janvier 2012 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2012
indiqué dans les barèmes ci-après :
Taux horaire
Age
Normal
+ 25 %
+ 50 %
+ de 18 ans
9,22 €
11,52 €
13,83 €
+ de 17 à 18 ans
8,29 €
de 16 à 17 ans
7,37 €
Taux hebdomadaire ... indiqué dans les barèmes ci-après :
Taux horaire
Age
Normal
+ 25 %
+ 50 %
+ de 18 ans
9,22 €
11,52 €
13,83 €
+ de 17 à 18 ans
8,29 €
de 16 à 17 ans
7,37 €
Taux hebdomadaire ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Circulaire n° 2020-13 du 17 décembre 2020 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2021.
indiqué dans les barèmes ci-après :
Taux horaire
Âge Normal + 25 % + 50 %
+ de 18 ans 10,25 € 12,81 € 15,37 €
+ de 17 à 18 ans 9,22 €
de 16 à 17 ans 8 ... indiqué dans les barèmes ci-après :
Taux horaire
Âge Normal + 25 % + 50 %
+ de 18 ans 10,25 € 12,81 € 15,37 €
+ de 17 à 18 ans 9,22 €
de 16 à 17 ans 8 ... Circulaire n° 2020-13 du 17 décembre 2020 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2021. ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-704 du 22 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 ... Arrêté Ministériel n° 2020-704 du 22 octobre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 février 2009, enregistré, le nommé :
- F. M., né le 10 juin 1966 à Antibes (06), de nationalité française, ayant demeuré c/Mme F., 9 ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 février 2009, enregistré, le nommé :
- F. M., né le 10 juin 1966 à Antibes (06), de nationalité française, ayant demeuré c/Mme F., 9 ...