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Journal n°8569
du 17 décembre 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021
Monaco et rendu exécutoire par l’Ordonnance Souveraine n° 3.559 du 5 décembre 2011, « la Principauté de Monaco prend des mesures d’effets équivalents aux directives de l’Union européenne figurant en annexe ... ° 3.559 du 5 décembre 2011, « la Principauté de Monaco prend des mesures d'effets équivalents aux directives de l'Union européenne figurant en annexe B relative à la lutte contre le blanchiment de ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021 ...
Journal n°8003
du 11 février 2011
MODIFICATION AUX STATUTS - GDP Gestion de Patrimoines (Monaco)
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 18 octobre 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque «GDP Gestion de Patrimoines (Monaco)» ayant son siège 13, boulevard des ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 18 octobre 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque «GDP Gestion de Patrimoines (Monaco)» ayant son siège 13, boulevard des ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIéTé à RESPONSABILITé LIMITéE dénommée « C.I.C. IMMOBILIER MONTE-CARLO » en SOCIéTé ANONYME MONéGASQUE dénommée « C.I.C. IMMOBILIER MONTE-CARLO S.A.M. »
, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
RESTRICTION AU TRANSFERT DES ACTIONS
a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles dans les cas suivants ... , des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
RESTRICTION AU TRANSFERT DES ACTIONS
a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles dans les cas suivants :
- entre ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIéTé à RESPONSABILITé LIMITéE dénommée « C.I.C. IMMOBILIER MONTE-CARLO » en SOCIéTé ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 12 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
explications et a droit à la consultation de son dossier à la Direction des ressources humaines et de la formation de la Fonction publique ; qu’il s’ensuit que les syndicats requérants ne sont pas fondés à ... explications et a droit à la consultation de son dossier à la Direction des ressources humaines et de la formation de la Fonction publique ; qu'il s'ensuit que les syndicats requérants ne sont pas fondés à ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 12 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023 ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"SOCIETE MONEGASQUE DE GESTION DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENT"
en abrégé "SOMOVAL" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social, le 29 juin 2001 les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE GESTION DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENTS" en ... I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social, le 29 juin 2001 les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE GESTION DE FONDS COMMUNS DE PLACEMENTS" en ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
MODIFICATION AUX STATUTS - «Mirabaud Gestion Privée S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 7 juin 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque «Mirabaud Gestion Privée S.A.M.» ayant son siège 14, avenue de Grande ... I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 7 juin 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque «Mirabaud Gestion Privée S.A.M.» ayant son siège 14, avenue de Grande ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 28 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021
son épouse, bénéficie en tant qu'Agent de Police en fonction à la Direction de la Sûreté Publique d'allocations pour charges de famille et de prestations médicales pour l'enfant issu de leur union ;
6 ... , bénéficie en tant qu'Agent de Police en fonction à la Direction de la Sûreté Publique d'allocations pour charges de famille et de prestations médicales pour l'enfant issu de leur union ;
6\. Considérant, en ... TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco – extrait - Audience du 28 mai 2021 - Lecture du 11 juin 2021 ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Erratum à l’insertion de la modification aux statuts de la « BANQUE DE GESTION EDMOND DE ROTHSCHILD - MONACO », publiée au Journal de Monaco du 19 septembre 2014
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Page 2094, il fallait lire au deuxième alinéa :
« L’article 3 (dénomination) des statuts, qui devient : »
au lieu de :
« L’article 3 (objet social) des statuts, qui devient : »
Le reste sans ... Page 2094, il fallait lire au deuxième alinéa :
« L’article 3 (dénomination) des statuts, qui devient : »
au lieu de :
« L’article 3 (objet social) des statuts, qui devient : »
Le reste sans ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
COMPAGNIE MONEGASQUE DE GESTION SAM en qualité de société de gestion
et
COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE SAM en qualité de dépositaire
sur ces compartiments :
- le seuil minimum de détention en direct d'obligations communément appelées " grand-fathered " au sens donné par la Directive 2003/48/CE est fixé à 60 % des actifs de chaque ... sur ces compartiments :
- le seuil minimum de détention en direct d'obligations communément appelées " grand-fathered " au sens donné par la Directive 2003/48/CE est fixé à 60 % des actifs de chaque ...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 20 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019
à l'annulation des décisions du Ministre d'État et de la lettre de notification du Directeur de la Sûreté Publique ;
Sur la recevabilité des conclusions de la requête
2. Considérant que la lettre par ... à l'annulation des décisions du Ministre d'État et de la lettre de notification du Directeur de la Sûreté Publique ;
Sur la recevabilité des conclusions de la requête
2\. Considérant que la lettre par ... EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 20 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019 ...
Journal n°7485
du 9 mars 2001
Modifications aux statuts -
"ING SOCIETE DE GESTION (MONACO) S.A.M."
qui devient
"ING BARING PRIVATE BANK (MONACO) S.A.M."
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 11 janvier 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "ING SOCIETE DE GESTION (MONACO)" ayant son siège social ... I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 11 janvier 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "ING SOCIETE DE GESTION (MONACO)" ayant son siège social ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
SOCIETE MONEGASQUE DE GESTION ET DE SPIRITUEUX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 220.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - RÉDUCTION DE CAPITAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 2022, les associés ont décidé une réduction de capital de 80.000 euros, le portant de 220.000 euros à 140.000 euros. Les ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 2022, les associés ont décidé une réduction de capital de 80.000 euros, le portant de 220.000 euros à 140.000 euros. Les ... SOCIETE MONEGASQUE DE GESTION ET DE SPIRITUEUX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 220.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - RÉDUCTION DE CAPITAL ...
Journal n°7400
du 23 juillet 1999
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
"BANQUE MONEGASQUE DE GESTION" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 8 mars 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "BANQUE MONEGASQUE DE GESTION", réunis en assemblée générale ... I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 8 mars 1999, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "BANQUE MONEGASQUE DE GESTION", réunis en assemblée générale ...
Journal n°7357
du 25 septembre 1998
Modifications aux statuts -
"ING SOCIETE DE GESTION (MONACO)" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social, 1, avenue des Citronniers à Monte-Carlo, le 18 juin 1998, les actionnaires de la société monégasque "ING SOCIETE DE GESTION (MONACO)", réunis ... I. - Aux termes d'une délibération prise au siège social, 1, avenue des Citronniers à Monte-Carlo, le 18 juin 1998, les actionnaires de la société monégasque "ING SOCIETE DE GESTION (MONACO)", réunis ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
GESTION IMMOBILIERE FONTVIEILLE 1 - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 juin 2018, enregistré à Monaco le 4 juillet 2018, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 4 juin 2018, enregistré à Monaco le 4 juillet 2018, Folio ... GESTION IMMOBILIERE FONTVIEILLE 1 - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ...