Modifications aux statuts - "ING SOCIETE DE GESTION (MONACO) S.A.M." qui devient "ING BARING PRIVATE BANK (MONACO) S.A.M." Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
I. - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 11 janvier 2000, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "ING SOCIETE DE GESTION (MONACO)" ayant son siège social à Monaco, 1, avenue des Citronniers, ont décidé, en vue de transformer la société de gestion de patrimoine en banque, de modifier l'objet, la dénomination, le capital social, et le mode de fonctionnement de l'assemblée générale ordinaire de ladite société, et, en conséquence, ont modifié les articles 2, 3, 6 et 26 des statuts, qui deviennent :
"Nouvel article 2 :
"La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'Etranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en participation :
"- La réalisation de toutes opérations de Banque ou connexes telles que définies par la "loi Bancaire" applicable ;
"- Et généralement, toutes les opérations sans exception, civiles, financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement à l'objet social ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser le développement".
"Nouvel article 3 :
"La dénomination de la société est "ING Baring Private Bank (Monaco) S.A.M.".
"Nouvel article 6 :
"Le capital social est fixé à TRENTE CINQ MILLIONS (35.000.000) de francs, montant des apports effectués, et divisé en TRENTE CINQ MILLE (35.000) actions de MILLE (1.000) francs chacune, numérotées de 1 à 35.000, souscrites en numéraire et libérées intégralement à la souscription".
"Nouvel article 26 :
"L'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois l'an, dans les cinq mois de la clôture de l'exercice social, pour statuer sur les comptes de cet exercice.
"Elle ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart du capital social.
"Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis.
"Elle statue à la majorité simple des voix exprimées.
"L'assemblée générale ordinaire entend les rapports du Conseil d'Administration et du ou des Commissaires aux Comptes. Elle discute, approuve ou redresse les comptes, fixe les dividendes, nomme ou révoque les Administrateurs et les Commissaires, elle détermine l'allocation du Conseil d'Administration à titre de jetons de présence, confère au Conseil d'Administration les autorisations nécessaires et délibère sur toutes propositions portées à son ordre du jour et qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire et de l'assemblée générale à caractère constitutif".
II. - L'original du procès-verbal de l'assemblée, susvisée, et l'arrêté ministériel d'autorisation n° 2001-79 du 16 février 2001, publié au "Journal de Monaco" du 23 février 2001, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 2 mars 2001.
III. - Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 2 mars 2001, le Conseil d'Administration a constaté la souscription et le versement de l'augmentation du capital social de trente deux millions de francs, en suite de quoi l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires s'est réunie le même jour, 2 mars 2001, et a entériné les modifications statutaires ci-dessus.
L'original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au rang des minutes du notaire soussigné par acte du même jour.
IV. - Une expédition de chacun des actes précités a été déposée, ce jour, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 9 mars 2001.
Signé : P.-L. AUREGLIA.
"Nouvel article 2 :
"La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'Etranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en participation :
"- La réalisation de toutes opérations de Banque ou connexes telles que définies par la "loi Bancaire" applicable ;
"- Et généralement, toutes les opérations sans exception, civiles, financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement à l'objet social ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser le développement".
"Nouvel article 3 :
"La dénomination de la société est "ING Baring Private Bank (Monaco) S.A.M.".
"Nouvel article 6 :
"Le capital social est fixé à TRENTE CINQ MILLIONS (35.000.000) de francs, montant des apports effectués, et divisé en TRENTE CINQ MILLE (35.000) actions de MILLE (1.000) francs chacune, numérotées de 1 à 35.000, souscrites en numéraire et libérées intégralement à la souscription".
"Nouvel article 26 :
"L'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois l'an, dans les cinq mois de la clôture de l'exercice social, pour statuer sur les comptes de cet exercice.
"Elle ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart du capital social.
"Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis.
"Elle statue à la majorité simple des voix exprimées.
"L'assemblée générale ordinaire entend les rapports du Conseil d'Administration et du ou des Commissaires aux Comptes. Elle discute, approuve ou redresse les comptes, fixe les dividendes, nomme ou révoque les Administrateurs et les Commissaires, elle détermine l'allocation du Conseil d'Administration à titre de jetons de présence, confère au Conseil d'Administration les autorisations nécessaires et délibère sur toutes propositions portées à son ordre du jour et qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire et de l'assemblée générale à caractère constitutif".
II. - L'original du procès-verbal de l'assemblée, susvisée, et l'arrêté ministériel d'autorisation n° 2001-79 du 16 février 2001, publié au "Journal de Monaco" du 23 février 2001, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 2 mars 2001.
III. - Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 2 mars 2001, le Conseil d'Administration a constaté la souscription et le versement de l'augmentation du capital social de trente deux millions de francs, en suite de quoi l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires s'est réunie le même jour, 2 mars 2001, et a entériné les modifications statutaires ci-dessus.
L'original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au rang des minutes du notaire soussigné par acte du même jour.
IV. - Une expédition de chacun des actes précités a été déposée, ce jour, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.
Monaco, le 9 mars 2001.
Signé : P.-L. AUREGLIA.