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Journal n°5156
du 30 juillet 1956
aisances et dépendances, sans aucune exception ni réserve.
Origine' de propriété.
Le fonds de commerce présentement apporté appartient a M. Jules SANGIORGIO, apporteur, à la suite des faits et actes ...
Journal n°2672
du 31 août 1909
des lifts qui, dans les gratte-ciels de New-York, desservent les différents étages. Près de chacune d'elles, repose encore le cube de pierre qui faisait contre-poids et l'usure du bloc atteste que l ...
Journal n°4029
du 31 janvier 1935
, à vos côtés des compagnes de triomphe, tout comme, le long de votre rude chemin, vous avez eu des compagnes de lutte-
J'ai e eu,
ce matin, l'honneur de présider la distribution des récompenses ...
Journal n°4766
du 7 février 1949
fixant le prix de vente des charbons et cokes de gaz .(p. 73).
A rrélé Ministériel du 31 janvier 1949 fixant les rations alimentaires pour le mois de février 1949 (p. 74).
A rréié Ministériel du 2 ...
Journal n°2429
du 24 janvier 1905
pompiers. Polices spéc. individuelles contre accidents de toute nature.
Assurances vélocipédique et de chasse. Assur. contre les risques de séjour et de v cmtge dans le monde entier. Assur. des accid ...
Journal n°4608
du 7 février 1946
.
Détermination des rations de base.
ART. 2.
Les rations de base des denrées qui pourront être obtenues contre les coupons ou tickets de rationnement sont fixées ainsi qu'il suit, pour le mois de février 1946 ...
Journal n°1468
du 21 septembre 1886
Moniteur de la Mode lutte victorieusement contre l'introduction en France des modes allemandes, qui nous araivent sous le couvert de journaux français, reproduisant des dessins faits à Berlin et à Leipzig ...
Journal n°7028
du 5 juin 1992
de trois mois, à compter du 22 mai 1992, la continuation de l'activité de la « S.C.S. MARINELLI et Cie », et la poursuite de l'exploitation du fonds de commerce sous le contrôle du syndic, Louis VIALE ...
Journal n°7265
du 20 décembre 1996
est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés ...
Journal n°7282
du 18 avril 1997
l'occasion du Grand Prix de Monaco des véhicules historiques et du 55''" Grand Prix Automobile de Monaco (p. 483).
Arrêté Ministériel n° 97-155 du 15 avril 1997 approuvant le transfert d'une partie ...
Journal n°6946
du 9 novembre 1990
par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif.
Vendredi 9 novembre 1990
1215
JOURNAL DE MONACO
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, faite à New-York le 14 décembre 1973 (p. 162).
Ordonnance Souveraine n° 15 ...
Journal n°1743
du 29 décembre 1891
des ler et 16 de chaque mois REDACTION ET ADMINISTRATION
22 — Rue de Lorraine — 22
Tous les ouvrages français et étrangers dont il est envoyé
deux exemplaires sont insérés dans le journal
Les ...
Journal n°4398
du 5 février 1942
1942 de ,carte individuelle de rationnement.
ART. 2.
!Les •rations de base des ,denrees qui pourront être obtenues contre les tickets ou-coupons de rationnement sont fixées ainsi qu'il suit, pour le ...
Journal n°2501
du 12 juin 1906
. — La réception des objets transportés et le paiement du prix de la voiture éteignent toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle, si, dans les trois jours, non compris les jours ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-460 du 29 juillet 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations ... et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... Arrêté Ministériel n° 2002-460 du 29 juillet 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juin 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Assistance aux utilisateurs de la plateforme EAI ».
’avis motivé émis le 22 juin 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d ... émis le 22 juin 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d'informations nominatives ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juin 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juin 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du maintien opérationnel du Système d'Information ».
’avis motivé émis le 22 juin 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d’Information, du traitement automatisé d ... émis le 22 juin 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juin 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°7284
du 2 mai 1997
).
Commun igné n° 97-33 du 22 avril 1997 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces (le bricolage applicable pourl'année1997 (p. 547).
MAIRIE
Avis de vacance n° 97-65 d'emplois tic ...
Journal n°5210
du 12 août 1957
ladite assemblée tenue à Monaco le 22 mars 1957;
Vu l'article II de l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale;
Vu l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par les Ordonnances des 17 septembre ...
Journal n°2409
du 6 septembre 1904
moment des moins actifs.
Dans la journée d'hier sont seulement entrés au port le vapeur Toro et le garde-pêche Golo, venant de Toulon.
Le contre-torpilleur Pertuisane partira ce soir pour l ...
Journal n°6498
du 9 avril 1982
jeudi 22 avr111982
— le stationnement des véhicules est Interdit sur le boulevard Albert ler, côté amont, sur une longueur de 25 m., en parlant du droit de la galerie publique de l'immeuble « Le Shangri ...
Journal n°6472
du 9 octobre 1981
, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les 10 jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 9 octobre 1981.
Signé : J.-C. REY.
BULLETIN DES OPPOSITIONS
SUR LES TITRES AU PORTEUR
Titres frappés ...
Journal n°1286
du 20 mars 1883
et se fait poursuivre par ses créanciers ; les républicains à outrance font des émeutes contre la République, et le bal des artistes dramatiques voit de tout dans ses quadrilles, sauf des acteurs et ...
Journal n°6430
du 19 décembre 1980
grâces dont ils ont besoin pour leur vie humaine et chrétienne.
«Du Vatican, le 22 novembre'1980.
JOANNES PAULUS PP. II.»
Vendredi 19 Décembre 1980 JOURNAL DE MONACO 1301
ART. 2.
Le montant des ...
Journal n°6416
du 12 septembre 1980
'Administration.
ART, 22.
A compter 'du 1" octobre 1986; lé Président de la Commissionde contrôle dé la distribution du fuel oll domestique fait prôcéder au recensement dés consommations suXqUelles s'ont applicables ...
Journal n°4739
du 9 août 1948
de 1,75 °X, en addition des taxes sur le chiffre d'affaires publiée au « Journal de Monaco » ne 4737, du 22 juillet 1948, page 452.
Article unique — paragraphe 1
liou de
Elle ne sera exigible que ...
Journal n°7929
du 11 septembre 2009
à des fonds d’investissement ;
24 - Capitalisation.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie
est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°6858
du 3 mars 1989
;
Va l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fxant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-toi no 391 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité ...
Journal n°5012
du 26 octobre 1953
-nécessaire avec le climat, l'organisation sociale et la cons-
titution politique, Montesquieu lutte contre la doc-
trine absolutiste inspirée de l'idée de vengeance sociale. Déjà, dans les lettres Persanes. il ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Décision de M. le Maire en date du 19 avril 2022 portant sur la mise en œuvre, par l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Princier Rainier III, Conservatoire de la Ville de Monaco, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge à l'Académie Rainier III ».
modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé émis le 16 février 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu la délibération ... modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé émis le 16 février 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu la délibération du ... Décision de M. le Maire en date du 19 avril 2022 portant sur la mise en œuvre, par l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Princier Rainier III, Conservatoire de la Ville de Monaco, du ...
Journal n°4228
du 3 novembre 1938
droit. dans la propriété du fonds social et dans le_p rtage des bénéfices reve nant aux actionnaires, à -mie part proportionnelle au nombre d'actions émises.
Les droits et obligatiOns attaches à l ...
Journal n°4001
du 19 juillet 1934
, son épouse, demeurant et domiciliés ensemble à Cap-d'Ail, le fonds de commerce de vente d'essence avec appareils distributeurs, exploité No 25, Boulevard Charles III, à Monaco-Condamine, dans des locaux ...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Gouvernement, le vingt-deux mars deux mille quatre.
Le Ministre d'État, P. LECLERCQ.
Arrêté Ministériel n° 2004-158 du 22 mars 2004 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d ...
Journal n°4522
du 15 juin 1944
.
L'échange :des tickets de -Piain contre les .farines autres que la. -farine visée is,l'aitiele 4 qui -précède ou --contre dés articles -de lais' erie autres que -le pain ..-d'épices -aura lieu -dans ...
Journal n°7784
du 1 décembre 2006
candidature de l'UNESCO pour le programme des jeunes cadres pour l'année 2007 (p. 2228).
Journal de Monaco.
Mise en vente de l'ouvrage «La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses ...
Journal n°1632
du 12 novembre 1889
: Les étrangers admirent en ce moment à l'extrémité ouest des jardins Saint-Martin une magnifique touffe de lilas en pleine floraison.
Une éclipse totale de soleil aura lieu le 22 décembre prochain ...
Journal n°1370
du 4 novembre 1884
, sera très brillante en vos parages privilégiés, et les alarmes intéressées, répandues par des échos menteurs, ne prévaudront pas contre le soleil et ses effets très réels, eux. Quoiqu'en dise Basile, la ...
Journal n°3186
du 1 avril 1919
du 14 août 1918, établissant des sanctions aux Arrêtés pris pour le ravitaillement de la Principauté ;
Vu les Arrêtés ministériels des 25 février et 22 avril I c.)18,. réglementant la fabrication, la ...
Journal n°2781
du 22 août 1911
'utilité publique avant la promulgation de la Constitution.
M. LE MINISTRE. — Implicitement, j'ai répondu à vos questions, Monsieur Séraphin Olivié. Je vous ai dit quel était l'emploi des fonds. S'il y a des ...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-455 du 25 septembre 2000 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
analyses et examens de laboratoire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-85 du 22 février 1999 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la ... Nomenclature Générale des analyses et examens de laboratoire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-85 du 22 février 1999 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services ...
Journal n°6548
du 25 mars 1983
de poste et les bons postaux de voyage,
— Arrangement concernant le service des chèques postaux,
— Arrangement concernant les envois contre remboursement,
— Arrangement concernant les ...
Journal n°4894
du 23 juillet 1951
), 21, rue des Orchidées, ont vendu à M. Pierre-Jacques-Barthélemy MARTINI, plombier, derneuratat à Beausolail (Alpes-Maritimes), 22, avenue du Général de Gaulle, la moitié indivise d'un fonds de commerce ...
Journal n°3316
du 26 juillet 1921
, le contrat
de prêt sera considéré comme résilié et le remboursement du capital restant dû deviendra de plein droit immédiatement exigible.
ART. I I .
Le .versement des fonds aura lieu en une ou ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations
en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu ... , susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu ...
Journal n°2690
du 4 janvier 1910
classement des livres et de l'assurance de la bibliothèque contre l'incendie.
M. Labande a fait enfin connaître qu'il avait pu, grâce à ses relations personnelles, obtenir de M. le Ministre de l ...
Journal n°1747
du 26 janvier 1892
.12.
Le stand avait été envahi dès midi, heure à laquelle a commencé le concours.
Après une fort belle lutte, M. le comte de Trauttmansdorff (Autrichien), ayant tué 12 pigeons sur 12, gagne le grand ...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
droits à la retraite et lui conférant l'honorariat (p. 1485).
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 15.881 du 22 juillet 2003 fixant le tarif des droits de chancellerie publiée au "Journal de Monaco" du I ...
Journal n°3378
du 3 octobre 1922
'il exploitait à Monte-Carlo, boulevard des. Moulins, numéro 30.
Ledit fonds comprenant la clientèle ou l'achalandage y attaché, le nom commercial, l'enseigne, les différents objets mobiliers et le matériel ...
Débats 1983
du 31 décembre 1983
, le virement de l'exercice 1979 n'ayant été effectué qu'au début de l'année 1982.
2 - Composition du patrimoine du Fonds.
La composition des actifs du Fonds a subi des variations au cours de l ...
Journal n°3084
du 24 avril 1917
faciliter en quelque mesure la libération des locataires. Il a, en outre, prescrit que le Conseil d'État fût immédiatement saisi d'un projet de réforme du régime des licences, fondé sur des principes libéraux ...
Journal n°4453
du 18 février 1943
Abonnernetits parlent des le' et 16 de cimente mois
'ABONNEMENTS
MONACO - FRANCE et COLONIES
Un an, 50 fr. ; Six mois, 25 fr.
ETRANGEI-1 (frais de poste en sus).
INSERTIONS LÉGALES:
5 francs la ligne ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-268 du 16 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-60 du 28 janvier 2016 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
22 novembre 2013 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-178 du 31 mars 2014 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre ... 22 novembre 2013 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-178 du 31 mars 2014 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre ... Arrêté Ministériel n° 2016-60 du 28 janvier 2016 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence ...
Journal n°1603
du 23 avril 1889
Gérant, 22, rue de Lorraine
Monaco, le 93 Avril 1889
PARTIE OFFICIELLE
Le Prince a conféré la Grand'Croix de l'Ordre de Saint-Charles à S. A. I. le Prince Don Pedro ...
Journal n°4419
du 2 juillet 1942
pain correspondent 70 grammes ,de pâtes.
ART. 2.
Le réapprovisionnement en pâtes alimentaires des établissements précités se fera exclusivement en contre-partie des tickets collectés, conformément ...
Journal n°4214
du 28 juillet 1938
, lesquels avantages pourront être portés au compte des frais généraux de la Société.
Arer. 11.
Les actes concernant la Société, décidés ou autorisés par le Conseil, ainsi que les retraits de fonds et ...
Sommaires 1988
du 31 décembre 1988
no 88-062 du 18 janvier 1988 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au « Fonds complémentaire de réparation des accidents Cu travail et des maladies ...
Débats 1961
du 31 décembre 1961
— Commission des Bourses 3
— Commission des Beaux-Arts 2
Commission des Comptes 2
— Commission de Placement des Fonds (dont le Président de la Commission
des Finances) 2
— Comité Supérieur du ...
Journal n°0574
du 22 juin 1869
'elle procure. Eh bien i la résignation est la pélisse de l'âme contre l'intempérie des caprices de l'esprit, ou pour mieux dire de l'imagination, notre amie ou notre ennemie intime et inévitable. Le bonheur est ...