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Journal n°7587
du 21 février 2003
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BOCCONE
CUCCHI
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GIACCARDI
POYARD
ROBILLON
SPILIOTIS
DEMOCRATIQUE
Mnicipale
ChauffeurLivreur
Fidelio
Herlitzius
Terje
Stensvold
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Zylis
boration
Péruvian ... 'ordonnance souveraine n° 3.251 du 12 octobre 1964 est ainsi modifié :
"Article 7
Les formalités instituées par la loi n° 760 du 26 mai 1964, susvisée, donnent lieu au profit du Trésor à la perception des droits ci ...
Journal n°4952
du 1 septembre 1952
Le Seereetaite d'État,
A. CROVIITTO. =
6e iôuitNAt, nÊ MONACO Lundi lor eptetfibre 1952
Ordonnance Souveraine no 597 du 9 aolt 1952 autorisant le port d'une décoration étranere.
RAINIER HI ...
Journal n°8529
du 12 mars 2021
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 17 février 2021 enregistré, la nommée :
- B. K. A., née le 9 septembre 1966 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), de C. et de ...
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 17 février 2021 enregistré, la nommée :
- BEYA KANDOLO Annie, née le 9 septembre 1966 à Kinshasa (République Démocratique du ... Citations à comparaître ... PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale) ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-152 du 22 mars 2012 relatif à la délivrance des cartes tachygraphiques conducteurs
l’ordonnance souveraine n° 2.866 du 20 juillet 1962 relative à la durée du travail dans les entreprises de transports par terre ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.884 du 26 septembre 2008 rendant ... l’ordonnance souveraine n° 2.866 du 20 juillet 1962 relative à la durée du travail dans les entreprises de transports par terre ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.884 du 26 septembre 2008 rendant ...
Journal n°6376
du 7 décembre 1979
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Téléphone 30.19.21
Compte Chèque Postal.: 301941 - Marseille ...
Sommaires 1990
du 31 décembre 1990
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ORDONNANCES SOUVERAINES
26 décembre 1989 Ordonnance Souveraine n° 9.660 du 26 décembre 1989 autorisant un Consul
Général Honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté (p. 2).
26 décembre 1989 ...
Journal n°0993
du 10 juillet 1877
matin l dn soir i du soir avant midi 1 après midi
2 756.9 755.1 755.4 22.7 28.2 25.» 23.5 22.5 0.76 variable nuag. pluie très légère le soir
3 754.» 751.9 754.6 21.7 26.9 26.» 23.2 22.8 0 ...
Journal n°6377
du 14 décembre 1979
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A' 12,87 2.239
13,01 2.264
C 13,14 2.286
C' 13,36 2.325
D 13,58 2.163
13,72 2.387
13,79 2.399
G 14,00 2.436
H 14,22 2.474
14,57 2.535
15,11 2.629
16,73 2.911
K 17,81 3 ...
Journal n°4579
du 19 juillet 1945
SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre Ordonnance no 2.815 du 26 janvier 1944; - Vu, l'article (no 3) de l'Ordonnance du 9 mars 1918; Sûr le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°6995
du 18 octobre 1991
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SERENISSIME
REPUBLIQUE ... Secrétaire d'Etat J.-C. MARQUET.
1106 JOURNAL DE MONACO Vendredi 18 octobre 1991
Vu l'article 3 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l'article 2 de la loi ...
Journal n°7490
du 13 avril 2001
Communiqué n° 2001-22 du 30 mars 2001 relatif à la rémunération minimale du personnel des entreprises de commission de courtage et de commerce intra-communautaire et d'import-export applicable à compter du 1er janvier 1999
fixée à 6.120 F.
b) La valeur du point intercalaire est fixée à 17,26 F.
c) Ces valeurs s'appliquent aux coefficients de la catégorie " Employés " à l'exception des quatre premiers coefficients de ... fixée à 6.120 F.
b) La valeur du point intercalaire est fixée à 17,26 F.
c) Ces valeurs s'appliquent aux coefficients de la catégorie " Employés " à l'exception des quatre premiers coefficients de ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-680 du 22 novembre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021, modifié, relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ... ,
• Croatie,
• Émirats arabes unis,
• Gibraltar,
• Haïti,
• République démocratique du Congo,
• Jamaïque,
• Mali ... Arrêté Ministériel n° 2023-680 du 22 novembre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021‑703 du 8 novembre 2021, modifié, relatif à la liste des États ou territoires dont les ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la République populaire démocratique de Corée ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Communiqué n° 2011-03 du 22 novembre 2011 relatif aux lundis 26 décembre 2011 (report du jour du dimanche 25 décembre 2011, jour de Noël) et 2 janvier 2012 (report du jour du dimanche ler janvier 2012, jour de l’An), jours fériés légaux
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les lundis 26 décembre 2011 et 2 janvier 2012 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des travailleurs ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les lundis 26 décembre 2011 et 2 janvier 2012 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des travailleurs ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.300 du 22 décembre 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.526 du 1er juillet 2022 relative au droit de suite.
ou de la gestion d’organismes professionnels ;
3) son organisation statutaire et administrative, de ses conditions d’installation et d’équipement et de sa capacité à informer les bénéficiaires du ... 3 ... vendeur, s'il agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
2) à défaut, le professionnel du marché de l'art qui reçoit, en tant qu'intermédiaire, le paiement de l'acheteur ;
3) à ... Ordonnance Souveraine n° 10.300 du 22 décembre 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.526 du 1er juillet 2022 relative au droit de suite. ...
Journal n°6865
du 21 avril 1989
Crips
Arjomari
Olivetti
Northen
Dewailly
Reveney
STIVERT
Subtitut
déténue
VALBORG
CUTURI
BERGAGLIO
Boticelli
HAMARD
Lorénzi
HeCtôr
Republique
liquoristerie
Piazzo
Biella
GUEDJ
BRESSET ... application des dispositions de l'article 7 Je la loi n° 609 du 1 l avril 1956 susvisée demeure fixé à la somme de 9.000 francs.
ART. 3.
Le Conseller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Faqih
Faqih
Alfagih
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Faqih
Faqih
Fagih
Fakih
Fageeh
Zubair
Movement
Reform
œvre
œvre
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MINISTé
ARRê
MINISTé
PROCé
CONOMIQUES
Bakht
Gul
Bakhta
Gul
Bakht
Gul
Shuqib ... novembre
2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération
administrative entre la République française et la Principauté
de Monaco ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ...
Journal n°7061
du 22 janvier 1993
quatre-vingt-treize.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
102 JOURNAL DE MONACO Vendredi 22 janvier 1993
ARRÊTÉ MINISTÉRIEL
Erratum à l'arrêté ministériel n' 93-26 du ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
relative aux procédures de gel des fonds mettant en
oeuvre des sanctions économiques, visant la République
populaire démocratique de Corée 0). 1451).
Arrêté Ministériel n° 2016-376 du 10 juin 2016 ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-308 du 22 avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MyClass Monaco S.A.M. », au capital de 160.000 euros.
.
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 mars 2021.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans ... .
Sont approuvés les statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 mars 2021.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le ... Arrêté Ministériel n° 2021-308 du 22 avril 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MyClass Monaco S.A.M. », au capital de 160.000 euros. ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.641 du 20 janvier 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
souveraines n° 390 du 13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964 ... souveraines n° 390 du 13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964 ...
Sommaires 1982
du 31 décembre 1982
'ordonnance souveraine n° 3.573 du 11, mai 1966 modifiée par les ordonnances souveraines n° 4A52 du 30 avril 1973 et n' 5.504 du 9 janvier 1975 (p. 633).
Ordonnance Souveraine n° 7.389 du 17 juin 1982 modifiant l ...
Journal n°5828
du 6 juin 1969
, État de la Cité du Vatican, République de Colombie, République démocratique du Congo, République du Congo (Brazzaville), République de Corée, Costa-Rica, République de Côte d'Ivoire, Cuba, République du ...
Journal n°8493
du 3 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.118 du 26 juin 2020 portant nomination du représentant des praticiens hospitaliers au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace.
'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, représentant les praticiens hospitaliers au Conseil d'Administration, jusqu'au 22 octobre 2020 inclus, en remplacement du Docteur Mathieu Liberatore.
Notre ... 'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, représentant les praticiens hospitaliers au Conseil d'Administration, jusqu'au 22 octobre 2020 inclus, en remplacement du Docteur Mathieu Liberatore.
Notre ... Ordonnance Souveraine n° 8.118 du 26 juin 2020 portant nomination du représentant des praticiens hospitaliers au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-597 du 22 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-384 du 26 juillet 1988 portant réglementation des jeux de hasard.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l'article premier "Cartes à jouer - Sabots - Mélangeurs de cartes" du Titre I ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 octobre 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l'article premier "Cartes à jouer - Sabots - Mélangeurs de cartes" du Titre I ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-842 du 10 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
traitements cruels, inhumains et dégradants de détenus à El Helicoide, une prison du SEBIN, et a été responsable de tels agissements.
22.
Alexis Enrique
Escalona Marrero
Date de naissance : 12 octobre ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2019-842 du 10 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux ...
Journal n°6449
du 1 mai 1981
Arrêté Municipal n° 81-26 du 22 avril 1981 complétant les dispositions de l'arrêté municipal n° 73 du 20 juillet 1960 portant codification des textes sur la circulation et le stationnement des véhicules
Journal n°6514
du 30 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.455 du 26 juillet 1982 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.122 du 22 octobre 1968 portant création d'un Comité restreint de Direction et de Coordination des Postes et Télécommunications
Journal n°6632
du 2 novembre 1984
Erratum au "Journal de Monaco" du 26 octobre 1984 - page 1056 - Arrêté Ministériel n° 84-631 du 22 octobre 1984 établissant la liste des personnes susceptibles d'être appelées à siéger en qualité de juré au Tribunal Criminel
Journal n°6914
du 30 mars 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.754 du 26 mars 1990 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie