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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8529
  • Date de publication 12/03/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 17 février 2021 enregistré, la nommée :
-  B. K. A., née le 9 septembre 1966 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), de C. et de T. M., de nationalité congolaise, Agent de service hospitalier
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 avril 2021 à 10 heures 20, sous la prévention de :
- Recel de vol.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 309, 325, 339 et 340 du Code pénal.
- Recel de falsification de chèques.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 332, 333, 334, 339 et 340 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.

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Version 2018.11.07.14