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Journal n°8049
du 30 décembre 2011
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques,
visant l’Iran (p. 2509).
Arrêté Ministériel n° 2011-679 du 22 décembre 2011 modifiant l’arrêté
ministériel n° 2002-434 du 16 ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-519 du 7 octobre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
-Halabi al-Madani”, f) Abdallah al-Makki, g) Abdallah el-Halabi, h) Abdullah al-Halabi, i) Abu “Abdallah al-Halabi”, j) Abu Abdallah al-Madani, k) Muhannad al-Jaddawi]. Adresse : Yémen. Date de naissance : a ... -Halabi al-Madani”, f) Abdallah al-Makki, g) Abdallah el-Halabi, h) Abdullah al-Halabi, i) Abu “Abdallah al-Halabi”, j) Abu Abdallah al-Madani, k) Muhannad al-Jaddawi]. Adresse : Yémen. Date de naissance : a ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
19 mai 2011 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques,
visant la Syrie (p. 1904 ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-222 du 9 avril 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
-Islamiya (AIAI),
- Islamic Army of Aden,
- Usama Bin laden (particulier) (alias Usama Bin Muhammed Bin Awad, Osama Bin Laden). Né le 30.7.1957 à Jeddah, Arabie saoudite ou au Yemen,
- Muhammad Atif (particulier ... Jeddah, Arabie saoudite ou au Yemen,
- Muhammad Atif (particulier) (alias Subhi Abu Sitta, Abu Hafs Al Masri, Sheik Taysir Abdullah, Mohamed Atef, Abu Hafs, Al Masri el Khabir, Taysir). Né en 1956 à ...
Journal n°8149
du 29 novembre 2013
gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la Bielorussie
(p. 2413).
ARRÊTÉ DE LA DIRECTION DES SERVICES
JUDICIAIRES
Arrêté n° 2013-27 du 21 novembre 2013 concernant les ...
Journal n°8267
du 4 mars 2016
'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
oeuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
(p. 494).
Arrêté Ministériel n° 2016-131 du 25 février ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-731 du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Délibération n° 2023-180 du 15 novembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet Gel des Fonds » exploité par la Direction du Budget et du Trésor présenté par le Ministre d'État.
applicable dans la Principauté de Monaco ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques ... Principauté de Monaco ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales ;
Vu la ...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-427 du 17 août 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
naissance : a) Gheil Bawazir, Hadramawt, Yémen, b) Khartoum, Soudan. Nationalité : a) yéménite, b) soudanaise. Passeport no 00085243 (émis le 17 novembre 1997 à Sanaa, Yémen). Renseignement complémentaire ... naissance : a) Gheil Bawazir, Hadramawt, Yémen, b) Khartoum, Soudan. Nationalité : a) yéménite, b) soudanaise. Passeport no 00085243 (émis le 17 novembre 1997 à Sanaa, Yémen). Renseignement complémentaire ...
Journal n°8067
du 4 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-234 du 27 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
portant
application de 1 'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
oeuvre des sanctions économiques, visant la République
populaire ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Annexe I à l'Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application
de l'Ordonnance Souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative
aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
, Deira, Dubaï, Emirats arabes unis
Al-Hamati Sweets Bakeries (fabrique de bonbons), Al-Mukallah, Hadhramawt Governorate, Yémen
Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI)
Al-Jihad/Jihad islamique égyptien ... , Deira, Dubaï, Emirats arabes unis
Al-Hamati Sweets Bakeries (fabrique de bonbons), Al-Mukallah, Hadhramawt Governorate, Yémen
Al-Itihaad Al-Islamiya (AIAI)
Al-Jihad/Jihad islamique égyptien ...
Journal n°8184
du 1 août 2014
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la situation au
Soudan (p. 1794).
Arrêté Ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
) Yémen.
Nationalité : retrait de la citoyenneté saoudienne, nationalité afghane
accordée par le régime des Taliban. Renseignement complémentaire :
décès en mai 2011 au Pakistan confirmé. »
« Abd Al ...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
.675 du 10 juin 2008
relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre des
sanctions économiques, visant la Libye (p. 2050).
Arrêté Ministériel n° 2011-551 du 6 octobre 2011 portant ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant l’Afghanistan (p. 1890).
Arrêté Ministériel n° 2012-510 du 6 septembre 2012 modifiant l’arrêté
ministériel n° 2008-407 du 30 juillet ...
Journal n°8007
du 11 mars 2011
de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques,
visant la Bielorussie (p. 430).
Arrêtés Ministériels n ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques,
visant les atteintes aux droits de l’homme en Iran (p. 2178).
Vendredi 4 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011 ...
Journal n°7611
du 8 août 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-418 du 1er août 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.
.
16) Nedal SALEH (alias HITEM), Via Milano n° 105, Casal di Principe (Caserta) Italie ou Via di Saliceto n° 51/9, Bologna, Italie, né à Taiz (Yémen), le 1er mars 1970.
17) Zelimkhan Ahmedovic (Abdul ... .
16) Nedal SALEH (alias HITEM), Via Milano n° 105, Casal di Principe (Caserta) Italie ou Via di Saliceto n° 51/9, Bologna, Italie, né à Taiz (Yémen), le 1er mars 1970.
17) Zelimkhan Ahmedovic (Abdul ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté ministériel n° 2013-354 du 18 juillet 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
]. Titre : a) Shaykh, b) Hajj. Date de naissance : a) 30 juillet 1957, b) 28 juillet 1957, c) 10 mars 1957, d) 1er janvier 1957, e) 1956, f) 1957. Lieu de naissance : a) Djeddah, Arabie saoudite, b) Yémen ... ]. Titre : a) Shaykh, b) Hajj. Date de naissance : a) 30 juillet 1957, b) 28 juillet 1957, c) 10 mars 1957, d) 1er janvier 1957, e) 1956, f) 1957. Lieu de naissance : a) Djeddah, Arabie saoudite, b) Yémen ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-379 du 1er août 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
: Yémen. Date de naissance: 25.3.1988. Lieu de naissance: Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport n° : G449745 (passeport saoudien délivré le 30 mai 2006, valable jusqu’au 6 avril 2011 ... : Yémen. Date de naissance: 25.3.1988. Lieu de naissance: Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Passeport n° : G449745 (passeport saoudien délivré le 30 mai 2006, valable jusqu’au 6 avril 2011 ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la Libye (p. 730).
Arrêté Ministériel n° 2015-181 du 19 mars 2015 modifiant
l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 ...
Journal n°8323
du 31 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-173 du 23 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8198
du 7 novembre 2014
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la Libye (p. 2536).
Arrêté Ministériel n° 2014-617 du 30 octobre 2014 ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
, France. Adresse : Al Mukalla,
province d'Hadramout, Yémen. Nationalité : française. »
est remplacée par la mention suivante :
« Peter Cherif. Né le 26.8.1982 à Paris, 20° arrondissement, France ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques visant le Libéria (p. 2945).
Arrêté Ministériel n° 2009-45 du 29 janvier 2009 modifiant
l’arrêté ministériel n° 2008 ...
Journal n°8170
du 25 avril 2014
procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux
droits de l’homme en Iran (p. 952).
Arrêté Ministériel n° 2014-225 du 16 avril 2014 modifiant
l ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
-402 du 30 juillet 2008 portant
application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
oeuvre des sanctions économiques, visant la ...
Journal n°8004
du 18 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-66 du 11 février 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
.5.1972; b) 16.9.1973 ; c) 15.7.1975. Lieu de naissance : a) Gheil Bawazir, Hadramawt, Yémen, b) Khartoum, Soudan. Nationalité : a) yéménite ; b) soudanaise. Passeport n° 00085243 (émis le 17.11.1997 à Sanaa ... .5.1972; b) 16.9.1973 ; c) 15.7.1975. Lieu de naissance : a) Gheil Bawazir, Hadramawt, Yémen, b) Khartoum, Soudan. Nationalité : a) yéménite ; b) soudanaise. Passeport n° 00085243 (émis le 17.11.1997 à Sanaa ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
sanctions économiques, visant la Libye (p. 325).
Arrêté Ministériel n° 2014-80 du 6 février 2014 modifiant
l’arrêté ministériel n° 2008-410 du 30 juillet 2008 portant
application de l ...