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Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-827 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-659 du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-581 du 11 octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002
1 - Personnes Physiques
1. Adel Ben Soltane, Via Latisana n° 6, Milan, Italie, né le 14 juillet 1970 à Tunis, Tunisie ; code fiscal italien : BNSDLA70L14Z352B ... 'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002
1 - Personnes Physiques
1. Adel Ben Soltane, Via Latisana n° 6, Milan, Italie, né le 14 juillet 1970 à Tunis, Tunisie ; code fiscal italien : BNSDLA70L14Z352B ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-45 du 28 janvier 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du
16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002
relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Cambonino, 5/B - Cremona, Italie. Date de naissance : 28.10.1966. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Autres informations : a) code fiscal italien : BGHFCL66R28Z352G, b) condamné à 8 ... Cambonino, 5/B - Cremona, Italie. Date de naissance : 28.10.1966. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Autres informations : a) code fiscal italien : BGHFCL66R28Z352G, b) condamné à 8 ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-284 du 14 avril 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
EXTRAIT - Tribunal Suprême de la Principauté de Monaco - Audience du 7 juin 2018 - Lecture du 19 juin 2018
mesures restrictives au titre de l'embargo sur l'Ukraine ainsi que sur la liste monégasque des personnes dont les fonds ont été gelés au titre des sanctions économiques visant l'Ukraine, en application de l ... mesures restrictives au titre de l'embargo sur l'Ukraine ainsi que sur la liste monégasque des personnes dont les fonds ont été gelés au titre des sanctions économiques visant l'Ukraine, en application de l ...
Journal n°8024
du 8 juillet 2011
’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la Libye (p. 1394).
1374 JOURNAL DE MONACO
Arrêté Ministériel n° 2011 ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
-403 du 30 juillet 2008 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-319 du 8 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
]. Adresse : a) Via Mirasole, 11, Bologne, Italie, b) Via Ariosto 8, Casalecchio di Reno (Bologne), Italie. Date de naissance : a) 25.10.1963, b) 15.10.1963. Lieu de naissance : a) Sfax, Tunisie, b) Tunisie ... ]. Adresse : a) Via Mirasole, 11, Bologne, Italie, b) Via Ariosto 8, Casalecchio di Reno (Bologne), Italie. Date de naissance : a) 25.10.1963, b) 15.10.1963. Lieu de naissance : a) Sfax, Tunisie, b) Tunisie ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-107 du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Hocine, b) Saifallah ben Hassine, c) Sayf Allah ‘Umar bin Hassayn, d) Sayf Allah bin Hussayn, e) Abu Iyyadh al-Tunisi, f) Abou Iyadh el-Tounsi, g) Abu Ayyad al-Tunisi, h) Abou Aayadh, i) Abou Iyadh]. Né le ... Hocine, b) Saifallah ben Hassine, c) Sayf Allah ‘Umar bin Hassayn, d) Sayf Allah bin Hussayn, e) Abu Iyyadh al-Tunisi, f) Abou Iyadh el-Tounsi, g) Abu Ayyad al-Tunisi, h) Abou Aayadh, i) Abou Iyadh]. Né le ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
-473 du 8 septembre 2011 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant l ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la Tunisie (p. 389).
Arrêté Ministériel n° 2014-89 du 12 février 2014 portant
autorisation et approbation des ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant l’Iran (p. 88).
70 JOURNAL DE MONACO
Arrêté Ministériel n° 2010-5 du 7 janvier 2010 autorisant la ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-264 du 22 mai 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Mohamed Abdelhedi). Adresse : a) Via Galileo Ferraries 64, Varese, Italie ; b) 261 Kramdah Road (km 2), Sfax, Tunisie. Date de naissance : 10 août 1965. Lieu de naissance : Sfax, Tunisie. Nationalité ... Mohamed Abdelhedi). Adresse : a) Via Galileo Ferraries 64, Varese, Italie ; b) 261 Kramdah Road (km 2), Sfax, Tunisie. Date de naissance : 10 août 1965. Lieu de naissance : Sfax, Tunisie. Nationalité ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-682 du 11 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
-Sharia Derna ; c) Ansar al Charia ; d) Ansar al-Sharia ; e) Ansar al Sharia]. Autres informations : a) exerce ses activités à Derna et à Jebel Akhdar, en Libye ; b) réseau de soutien en Tunisie. »
2) « Ansar ... -Sharia Derna ; c) Ansar al Charia ; d) Ansar al-Sharia ; e) Ansar al Sharia]. Autres informations : a) exerce ses activités à Derna et à Jebel Akhdar, en Libye ; b) réseau de soutien en Tunisie. »
2) « Ansar ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-380 du 3 juillet 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434
du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002
relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte le terrorisme.
égyptien".
3) La mention "AOUADI, Mohamed Ben Belgacem (alias AOUADI, Mohamed Ben Belkacem) ; né le 12 novembre 1974, en Tunisie ; adresse : Via A. Masina n° 7, Milan, Italie ; numéro d ... égyptien".
3) La mention "AOUADI, Mohamed Ben Belgacem (alias AOUADI, Mohamed Ben Belkacem) ; né le 12 novembre 1974, en Tunisie ; adresse : Via A. Masina n° 7, Milan, Italie ; numéro d ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-479 du 14 septembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
-et-Herzégovine (dernière adresse enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine). Date de naissance : a) 21 mars 1963, b) 21 janvier 1963. Lieu de naissance : Sfax, Tunisie. Nationalité : a) tunisienne, b) Bosnie ... -et-Herzégovine (dernière adresse enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine). Date de naissance : a) 21 mars 1963, b) 21 janvier 1963. Lieu de naissance : Sfax, Tunisie. Nationalité : a) tunisienne, b) Bosnie ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la Biélorussie (p. 21).
Arrêté Ministériel n° 2012-5 du 6 janvier 2012 ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
oeuvre des sanctions économiques, visant l'Iran (p. 327).
Arrêté Ministériel n° 2016-81 du 4 février 2016 modifiant ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant les autorités
illégales d’Anjouan (p. 1977).
Arrêté Ministériel n° 2008-519 du 23 septembre 2008 modifiant
l’arrêté ministériel n ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-408 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant le Libéria
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-631 du 17 novembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-547 du 10 septembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-45 du 28 janvier 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-263 du 22 mai 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8251
du 13 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-673 du 5 novembre 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-229 du 24 mars 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-566 du 16 septembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-612 du 13 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Afghanistan.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-824 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-426 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan du Sud.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-528 du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Iran.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-224 du 6 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-239 du 13 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015-3 du 9 janvier 2015 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Yémen.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 326 du 29 novembre 2005 portant naturalisation monégasque
Couronne entendu lors de sa séance du 19 octobre 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Albert, Robert BOUHNIK, né le 19 septembre 1954 à Sfax (Tunisie), est naturalisé monégasque.
Il sera ... Couronne entendu lors de sa séance du 19 octobre 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Albert, Robert BOUHNIK, né le 19 septembre 1954 à Sfax (Tunisie), est naturalisé monégasque.
Il sera ...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
MISE EN VENTE DE NOUVELLES VALEURS
bleue :
équivalent au tarif actuel de 3,80 FF
pour les envois d'objets jusqu'à 20 grammes dans la zone 2 (Autres pays de l'Europe, Maroc, Tunisie, Algérie).
Ces valeurs seront en vente au Musée ... bleue :
équivalent au tarif actuel de 3,80 FF
pour les envois d'objets jusqu'à 20 grammes dans la zone 2 (Autres pays de l'Europe, Maroc, Tunisie, Algérie).
Ces valeurs seront en vente au Musée ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.041 du 4 novembre 2003
portant naturalisation monégasque
22 octobre 2002 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Dame Ahlem DRIDI, épouse PICCININI, née le 6 juin 1962 à Bizerte (Tunisie), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme ... 22 octobre 2002 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Dame Ahlem DRIDI, épouse PICCININI, née le 6 juin 1962 à Bizerte (Tunisie), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme ...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.743 du 25 mars 2003 portant naturalisations monégasques
;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 3 septembre 2002 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Jean-Louis BASTIDE, né le 1er janvier 1950 à Tunis (Tunisie) et la Dame Marie ... ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 3 septembre 2002 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Jean-Louis BASTIDE, né le 1er janvier 1950 à Tunis (Tunisie) et la Dame Marie ...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
demeurant actuellement rue Kamrat 13 à AROUS EL YASMANT en Tunisie.
Du jugement précité, il a été extrait littéralement ce qui suit :
"Statuant par défaut,
"Prononce le divorce des époux Najat ... demeurant actuellement rue Kamrat 13 à AROUS EL YASMANT en Tunisie.
Du jugement précité, il a été extrait littéralement ce qui suit :
"Statuant par défaut,
"Prononce le divorce des époux Najat ...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-522 du 20 octobre 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
A. Masina n. 7, Milan, Italie, b) Via Dopini n. 3, Gallarati, Italie. Né le 12 novembre 1974, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° L 191609 émis le 28 février 1996. n° d ... A. Masina n. 7, Milan, Italie, b) Via Dopini n. 3, Gallarati, Italie. Né le 12 novembre 1974, à Tunis, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° L 191609 émis le 28 février 1996. n° d ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.646 du 24 janvier 2003 portant naturalisation monégasque
Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Faouzi KSOURI, né le 6 décembre 1948 à Tunis (Tunisie), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives ... Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Faouzi KSOURI, né le 6 décembre 1948 à Tunis (Tunisie), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives ...
Journal n°8086
du 14 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-507 du 6 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine
n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
mention
«Moussa Ben Omar Ben Ali Essaadi [alias a) Dah Dah, b) Abdelrahmman, c) Bechir]. Adresse : Soudan. Né le 4.12.1964, à Tabarka, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° L335915 (passeport ... mention
«Moussa Ben Omar Ben Ali Essaadi [alias a) Dah Dah, b) Abdelrahmman, c) Bechir]. Adresse : Soudan. Né le 4.12.1964, à Tabarka, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° L335915 (passeport ...
Journal n°8174
du 23 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-259 du 15 mai 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Mohamed Ennacer Latreche, né le 29 mai 1956 à Redeyef (Tunisie), de nationalité française et par l’Association Culturelle Islamique ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Mohamed Ennacer Latreche, né le 29 mai 1956 à Redeyef (Tunisie), de nationalité française et par l’Association Culturelle Islamique ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Société en Commandite Simple dénommée "PASQUIER et Cie"
Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
, épouse de M. Roger, Ernest, Pascal PASQUIER, en qualité d'associée commanditée,
- et M. Israël, Patrick ZIRAH, Directeur de Publicité, demeurant 5, rue Salah Farhet LE KRAM (Tunisie), en qualité d ... , épouse de M. Roger, Ernest, Pascal PASQUIER, en qualité d'associée commanditée,
- et M. Israël, Patrick ZIRAH, Directeur de Publicité, demeurant 5, rue Salah Farhet LE KRAM (Tunisie), en qualité d ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.710 du 5 février 2016 portant naturalisation monégasque
2011 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Madame Faouzia ASKAR, épouse VINCELOT, née le 7 janvier 1959 à M’Saken (Tunisie), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de ... 2011 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Madame Faouzia ASKAR, épouse VINCELOT, née le 7 janvier 1959 à M’Saken (Tunisie), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de ...
Journal n°8180
du 4 juillet 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-356 du 26 juin 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Ain Drahem (Tunisie), demeurant en Seine-Saint-Denis (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur ... Ain Drahem (Tunisie), demeurant en Seine-Saint-Denis (France).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication au Journal de Monaco, et resteront en vigueur ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.406 du 18 mars 2000 portant naturalisation monégasque.
Dame Solange, Danièle MOSCATO, épouse PENNACINO, née le 3 août 1941 à Bizerte (Tunisie), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits et prérogatives ... Ordonné et Ordonnons :
La Dame Solange, Danièle MOSCATO, épouse PENNACINO, née le 3 août 1941 à Bizerte (Tunisie), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.890 du 12 avril 2018 portant naturalisation monégasque.
Ordonné et Ordonnons :
Mme Colette, Yvette Nicoli (nom d'usage Mme Colette Marangoni), née le 2 novembre 1937 à Bizerte (Tunisie), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et ... :
Mme Colette, Yvette Nicoli (nom d'usage Mme Colette Marangoni), née le 2 novembre 1937 à Bizerte (Tunisie), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-341 du 18 avril 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Mehdi Saidi, né le 21 juin 1988 à Sidi Bouzid (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Mehdi Saidi, né le 21 juin 1988 à Sidi Bouzid (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-245 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Farid Ghozlani, né le 22 novembre 1987 à Sbiba (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Farid Ghozlani, né le 22 novembre 1987 à Sbiba (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-262 du 28 mars 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Mokhamed Anis SBOUI, né le 7 septembre 1988 en Tunisie.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Mokhamed Anis SBOUI, né le 7 septembre 1988 en Tunisie.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-388 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Hamza Ghorghar, né le 18 septembre 1989 à Tataouine (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Hamza Ghorghar, né le 18 septembre 1989 à Tataouine (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-399 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Mabrouk Oueriemmi, né le 25 janvier 1989 à Zarzis (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Mabrouk Oueriemmi, né le 25 janvier 1989 à Zarzis (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-395 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Ramzi Letaief, né le 13 juillet 1993 à Hbira (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Ramzi Letaief, né le 13 juillet 1993 à Hbira (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-398 du 2 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Mohamed Rayen Namouchi, né le 26 novembre 2004 en Tunisie.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Mohamed Rayen Namouchi, né le 26 novembre 2004 en Tunisie.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.020 du 25 mai 1999 portant naturalisation monégasque
, Victor CRACCHIOLO, né le 12 avril 1941 à Tunis (Tunisie), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les ... Ordonnons :
Le Sieur Fulvius, Victor CRACCHIOLO, né le 12 avril 1941 à Tunis (Tunisie), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-554 du 21 juin 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Rached Beizig, né le 30 juillet 1985 en Tunisie.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Rached Beizig, né le 30 juillet 1985 en Tunisie.
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa publication ...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-896 du 20 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
et des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Tijani Boukhris, né le 10 mars 1979 à Bizerte (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date ... des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par M. Tijani Boukhris, né le 10 mars 1979 à Bizerte (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-475 du 15 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Nizar Fredj, né le 2 janvier 1983 à Ouled Chamekh (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Nizar Fredj, né le 2 janvier 1983 à Ouled Chamekh (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-477 du 15 mai 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
des ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Haykel Saidani, né le 26 octobre 1980 à Tunis (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la ... ressources économiques appartenant, possédés ou détenus par Monsieur Haykel Saidani, né le 26 octobre 1980 à Tunis (Tunisie).
Art. 2.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de sa ...