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Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-532 du 9 septembre 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de la 8eme Monaco Kart Cup 2002.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;
Vu ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;
Vu ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.230 du 27 février 2004 modifiant les Statuts de la Famille Souveraine.
14 et suivants de l'ordonnance du 15 mai 1882 ;
Vu l'ordonnance souveraine du 15 mars 1920 relative aux actes d'Etat-civil de la Famille Souveraine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 583 du 21 ... 14 et suivants de l'ordonnance du 15 mai 1882 ;
Vu l'ordonnance souveraine du 15 mars 1920 relative aux actes d'Etat-civil de la Famille Souveraine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 583 du 21 ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-165 du 26 mars 2004 relatif aux traitements automatisés
d'informations nominatives mis en oeuvre par les personnes morales de droit public
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives et notamment son article 7 ;
Vu l'ordonnance souveraine ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives et notamment son article 7 ;
Vu l'ordonnance souveraine ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 816 du 21 novembre 2006 portant
application de la loi n° 1.313 du 29 juin 2006 sur le dépôt légal
NOTARI qui accomplit, pour le compte de l'Etat et sous le contrôle de la Direction des Affaires Culturelles, les missions définies à l'article 2 de la loi n° 1.313 du 29 juin 2006, susvisée.
Elle ... NOTARI qui accomplit, pour le compte de l'Etat et sous le contrôle de la Direction des Affaires Culturelles, les missions définies à l'article 2 de la loi n° 1.313 du 29 juin 2006, susvisée.
Elle ...
Journal n°7817
du 20 juillet 2007
Loi n° 1.337 du 12 juillet 2007 portant modification de la loi n° 839
du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales
.
ARTICLE PREMIER.
L'article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales est modifié comme suit :
"Le tableau de révision de la liste électorale est déposé au ... .
ARTICLE PREMIER.
L'article 8 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales est modifié comme suit :
"Le tableau de révision de la liste électorale est déposé au ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Arrêté Municipal n° 2011-0009 du 3 janvier 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion des épreuves automobiles du 79ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 14ème Rallye Monte-Carlo Historique
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Délibération n° 2012-87 du 11 juin 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande modificative présentée par le ministre d’etat relative à la mise en œuvre par la direction de la sûreté publique du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des candidatures externes aux fonctions de policiers».
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ... Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.953 du 16 avril 1999 portant suppression du droit de fabrication sur les alcools.
août 1963 ;
Vu l'avenant de ladite Convention en date du 26 juin 1969 rendu exécutoire par Notre ordonnance n° 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 modifiant et ... .037 du
19 août 1963 ;
Vu l'avenant de ladite Convention en date du 26 juin 1969 rendu exécutoire par Notre ordonnance n° 4.314 du 8 août 1969 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.666 du 14 août 1942 ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4096 du 3 octobre 2022 relatif à la Foire Attractions.
° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.283 du 7 juillet 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n° 1.351 du 28 octobre 2008 relative à ... du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.283 du 7 juillet 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n° 1.351 du 28 octobre 2008 relative à la ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Loi n° 1.547 du 22 juin 2023 relative au don de congés.
Premier.
Un salarié peut, sur sa demande et en accord avec l’employeur, sans que son identité soit portée à la connaissance du bénéficiaire, renoncer définitivement et sans contrepartie à tout ou partie de ... Premier.
Un salarié peut, sur sa demande et en accord avec l'employeur, sans que son identité soit portée à la connaissance du bénéficiaire, renoncer définitivement et sans contrepartie à tout ou partie de ...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.249 du 11 mars 2004 rendant exécutoire la Convention pour la rénovation et le renforcement sur le territoire monégasque de la canalisation d'eau entre l'usine de traitement des eaux du Canal de la Vésubie implantée au col de Villefranche et de la Commune de Menton, signée à Monaco le 21 janvier 2004.
renforcement sur le territoire monégasque de la canalisation d'eau entre l'usine de traitement des eaux du canal de la Vésubie implantée au Col de Villefranche et la Commune de Menton, signée à Monaco le 21 ... renforcement sur le territoire monégasque de la canalisation d'eau entre l'usine de traitement des eaux du canal de la Vésubie implantée au Col de Villefranche et la Commune de Menton, signée à Monaco le 21 ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Délibération n° 2013-65 du 28 mai 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par Monaco Télécom SAM relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des cartes affaires des collaborateurs de MT et MTI»
Vu la Constitution .
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole ... Vu la Constitution .
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole ...
Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.167 du 5 octobre 1999 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer
du 4 août 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
AVONS ORDONNE ET ORDONNONS :
Les dispositions relatives à l'application de la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la ... Gouvernement en date du 4 août 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
AVONS ORDONNE ET ORDONNONS :
Les dispositions relatives à l'application de la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-369 du 24 juillet 2006 portant réglementation d'un jeu de hasard (Sun War Game)
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les ...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-360 du 27 juillet 2000 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ...