Arrêté Ministériel n° 2000-360 du 27 juillet 2000 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 approuvant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire,
modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
A la deuxième partie de la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, le chapitre III est supprimé et remplacé par :
"CHAPITRE III
"Assistance médicale à la procréation (AMP)
"I - Actes de biologie interventionnelle à visée thérapeutique
"Conditions de prise en charge par l'assurance maladie de l'exploration et du traitement de la stérilité conjugale.
"Age de la femme : la prise en charge s'interrompt au jour du 43ème anniversaire de la femme.
"Nombre d'actes :
"1° Pour l'insémination artificielle : il ne peut être coté qu'une insémination par cycle pendant 6 cycles pour l'obtention d'une grossesse ;
"2° Pour une fécondation in vitro avec ou sans micromanipulation (actes n° 0060 et 0061) : il ne peut être coté que quatre tentatives pour l'obtention d'une grossesse. On entend par tentative toute ponction ovocytaire suivie de transferts embryonnaire
"En cas de grossesse suivie de la naissance d'un enfant vivant, les actes mentionnés ci-dessus (1 et 2) peuvent être de nouveau pratiqués dans les limites prévues.
"Le biologiste est informé par le médecin de la date du dépôt de la demande d'entente préalable, qui est déposée par le médecin avant la réalisation du premier acte et vaut pour la totalité des actes (6 pour une insémination artificielle et 4 pour une fécondation in vitro)".
0059 | Préparation des spermatozoïdes en vue d'insémination artificielle intra-utérine (IIU) Préparation à partir de spermatozoïdes éjaculés ou de spermatozoïdes congelés. Cet acte ne peut être réalisé que si antérieurement a été réalisé un test de migration-survie (test de séparation des spermatozoïdes - actes 0075). Cotation non cumulable avec celles des examens 5205, 0070 et 0075. |
B 200 |
0060 | Fécondation in vitro sans micromanipulation | B 1600 |
0061 | Fécondation in vitro par micromanipulation (ICSI) | B 2800
|
0062 | Préparation des spermatozoïdes obtenus par ponction testiculaire ou épididymaire ou biopsie testiculaire en vue d'ICSI La cotation de l'acte est cumulable avec celle d'une ICSI. | B 500 |
"II - Actes impliquant la congélation et la cryoconservation des gamètes et des embryons
0054 | Congélation d'embryon(s) par cycle de FIV avec ou sans micromanipulation quel qu'en soient le nombre et le stade de développement de l'embryon |
B 350 |
0063 | Décongélation d'embryon(s) par cycle, quel que soit le nombre d'embryons. Cet acte comprend la fourniture, la préparation et le contrôle du cathéter de transfert. |
B 150 |
0064 | Cryoconservation d'embryon(s) par cycle de congélation par année au-delà de la première année et pour une durée de cinq ans |
B 150 |
0065 | Congélation de sperme au cours d'une AMP ou en vue d'une autoconservation associée à un traitement stérilisant à visée thérapeutique par éjaculat avec au maximum quatre éjaculats par patient |
B 350 |
0066 | Cryoconservation de sperme associée à un traitement stérilisant à visée thérapeutique par patient, par année au-delà de la première année |
B 150 |
0067 | Congélation, en vue d'une autoconservation pour ICSI, de spermatozoïdes prélevés chirurgicalement par patient et par séance Acte pouvant être réalisé uniquement en vue d'une fécondation in vitro par micromanipulation. Cotation de l'acte cumulable avec celle de l'acte (0062) de traitement des spermatozoïdes obtenus par prélèvement chirurgical en vue d'ICSI. |
B 350 |
0068 | Cryoconservation de spermatozoïdes prélevés chirurgicalement en vue d'une ICSI par patient, par année au-delà de la première année. Ces spermatozoïdes cryoconservés doivent être utilisés au cours d'ICSI avant tout nouveau prélèvement chirurgical de spermatozoïdes. Dans le cas contraire, la cryoconservation n'est plus prise en charge". |
B 150 |
Art. 2.
A la deuxième partie de la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire, au chapitre 6 (Microbiologie), sous chapitre 6-01 (Examens microbiologiques d'un ou plusieurs prélèvements de même nature), à l'examen 5230 :
Supprimer :
"Sur prescription explicite :
" - Legionella (0214),
" - protozoaires, autres parasites.
"En dehors d'une prescription explicite, le biologiste peut rechercher à son initiative les mycobactéries (0240, 0241, 1241, 0243, 0244, 4101)".
Et remplacer par :
"Sur prescription explicite :
" - protozoaires, autres parasites.
"En dehors d'une prescription explicite, le biologiste peut rechercher à son initiative les mycobactéries (0240, 0241, 1241, 0243, 0244, 4101) et les Legionella (0214)".
Au sous-chapitre 6-02 (Actes isolés, examens divers, examens microscopiques), à l'examen 5291 :
Supprimer la parenthèse : "(Pneumocystis, Treponema, )",
et la remplacer par : "Pneumocystis, Treponema, Legionella, )".
Au sous-chapitre 6-03 (Actes isolés, examens divers, bactériologie), il est ajouté, après l'acte 5249 :
"Legionella pneumophila :
"5235. Recherche d'antigène soluble urinaire par technique immuno-enzymatique : B 100.
Art.3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept juillet deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.