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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 14.546 du 1er août 2000 relative au courtage maritime portant application de la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer
- Ordonnance Souveraine n° 14.547 du 1er août 2000 autorisant l'émission complémentaire et la mise en circulation des pièces de monnaie de 10 F bicolores
- Ordonnance Souveraine n° 14.548 du 1er août 2000 portant nomination de l'Aide de Camp de Son Altesse Sérénissime le Prince Héréditaire Albert
- Ordonnance Souveraine n° 14.549 du 1er août 2000 autorisant un Consul honoraire de la République de Slovénie à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 14.551 du 1er août 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 14.553 du 1er août 2000 portant, sur sa demande, démission d'un fonctionnaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2000-350 du 26 juillet 2000 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION DES PILOTES ET PROPRIETAIRES D'AERONEFS DE MONACO".
- Arrêté Ministériel n° 2000-351 du 26 juillet 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MORVAL GESTION S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2000-352 du 26 juillet 2000 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
- Arrêté Ministériel n° 2000-353 du 26 juillet 2000 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement intégral des indemnités journalières en cas d'hospitalisation.
- Arrêté Ministériel n° 2000-354 du 27 juillet 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2000-355 du 27 juillet 2000 fixant le taux des allocations d'aide publique en faveur des travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier.
- Arrêté Ministériel n° 2000-356 du 27 juillet 2000 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988.
- Arrêté Ministériel n° 2000-357 du 27 juillet 2000 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
- Arrêté Ministériel n° 2000-358 du 27 juillet 2000 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale.
- Arrêté Ministériel n° 2000-359 du 27 juillet 2000 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
- Arrêté Ministériel n° 2000-360 du 27 juillet 2000 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
Maison Souveraine
- AUDIENCE PRIVEE ACCORDEE A S.E. M. KAZUO AGOURA, AMBASSADEUR DU JAPON EN FRANCE
- AUDIENCE PRIVEE ACCORDEE A M. XIEHE XIE, CONSUL GENERAL DE CHINE
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement à des emplois de fonctionnaires internationaux au sein du système des Nations Unies.
- Vacation des services administratifs
- Avis de recrutement n° 2000-86 d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2000-88 d'un attaché à la Direction de la Sûreté Publique (Section des Archives Générales)
- Avis de recrutement n° 2000-89 d'un commis-comptable à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- LOCAL VACANT
- Acceptation d'un legs
- Acceptation d'un legs
- Acceptation d'un legs
- Acceptation d'un legs
- Communiqué n° 2000-08 du 19 juillet 2000 relatif au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance à compter du 1er juillet 2000
- Avis de vacance n° 2000-122 d'un emploi saisonnier de surveillant de plage dépendant de la Police Municipale
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Renouvellement de Gérance - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Résiliation de Bail - Première Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Résiliation Anticipée de Contrat de Gérance - Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Vente de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Dissolution anticipée - Société en Commandite Simple dénommée JEAN DEFRANCE et Cie - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Renouvellement de Gérance Libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Révocation de Donation - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro
- Donation d'Eléments de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux statuts -"S.A.M. MONACO-KAFE" en abrégé "MO.KA." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - "COMPASS BROKERAGE & MANAGEMENT S.A.M." en abrégé "C.B.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. SAMAIN-DE TANDT & Cie" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. GORGONE et Cie" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de Gérance Libre - Première Insertion
- Cessions de parts sociales - Nomination d'un cogérant - Modifications statutaires - Société en Commandite Simple "S.C.S. M. GUGLIELMI & Cie"
- Dissolution anticipée de la Société - Nomination d'un liquidateur - Société en Commandite Simple "RIZZA Monique, MISSERI Frédéric & Cie"
- LIQUIDATION DES BIENS de la SCS SZYMANIAK ET CIE "SERISHIRT" - 1, chemin du Ténao et M. Frédéric SZYMANIAK, Gérant commandité
- "ASSOCIATION MONEGASQUE POUR LA CONNAISSANCE DE LA SOPHROLOGIE CAYCEDIENNE"
- EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS