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Ordonnance Souveraine n° 14.549 du 1er août 2000 autorisant un Consul honoraire de la République de Slovénie à exercer ses fonctions dans la Principauté

  • N° journal 7454
  • Date de publication 04/08/2000
  • Qualité 100%
  • N° de page 1072

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Commission consulaire en date du 1er avril 2000, par laquelle M. le Président de la République de Slovénie a nommé M. Marc LECOURT, Consul honoraire de la République de Slovénie à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Marc LECOURT est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de Slovénie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le premier août deux mille.
 

RAINIER.
 

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J.-C. MARQUET.

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Version 2018.11.07.14