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Arrêté Ministériel n° 2002-532 du 9 septembre 2002 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de la 8eme Monaco Kart Cup 2002.

  • N° journal 7564
  • Date de publication 13/09/2002
  • Qualité 94.64%
  • N° de page 1474
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation routière
(Code de la Route), modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2002 ;

Arrêtons :


Article Premier.

A l'occasion de la 8eme Monaco Kart Cup, le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdit :

- Du mercredi 2 octobre 2002 à 8 heures au jeudi 17 octobre 2002 à 19 heures :

* sur la Route de la Piscine dans sa partie comprise entre l'enracinement de l'appontement central et le Quai Antoine 1er.

- Du samedi 5 octobre 2002 à 0 heure au jeudi 17 octobre 2002 à 19 heures :

* sur le parking de la Route de la Piscine (darse Nord) ;

- Du jeudi 10 octobre 2002 à 7 heures au jeudi 17 octobre 2002 à 19 heures :

* sur les deux côtés de l'enracinement de l'appontement central.


Art. 2.

Une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique de circulation, est instaurée du samedi 5 octobre 2002
à 0 heure au jeudi 17 octobre 2002 à 19 heures :

* sur la Route de la Piscine, depuis son intersection avec le Quai des Etats-Unis jusqu'au Stade Nautique Rainier III, et ce dans ce sens .


Art. 3.

Une zone de livraison est instaurée du mercredi 2 octobre 2002 à 8 heures au jeudi 17 octobre 2002 à 19 heures :

* à l'intersection du Quai des Etats-Unis et du Quai Albert 1er, à l'amont de la voie de circulation.


Art. 4.

Une interdiction de circuler est instaurée sur la Route de la Piscine et le Quai des Etats-Unis :

* le vendredi 11 octobre 2002 de 12 heures à la fin des épreuves.

* le samedi 12 octobre 2002 de 7 heures 30 à la fin des épreuves.

* le dimanche 13 octobre 2002 de 7 heures 30 à la fin des épreuves.


Art. 5.

- Du samedi 5 septembre 2002 à 0 heure au jeudi 17 octobre 2002 à 19 heures :

* la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le Quai des Etats-Unis, depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'au Quai Albert 1er, ainsi que sur la Route de la Piscine.


Art. 6.

La circulation des piétons, la circulation et le stationnement des véhicules autres que ceux participant à la 8eme Monaco Kart Cup 2002 ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d'Organisation de cette épreuve sont interdits, sur le Quai Antoine 1er, du jeudi 10 octobre à 0 heure au dimanche 13 octobre 2002 à 24 heures, à l'exception d'une voie de circulation instaurée le long des bâtiments dans le sens Yacht Club - virage Anthony Noghès.


Art. 7.

La circulation des piétons, la circulation et le stationnement des véhicules autres que ceux participant à la 8eme Monaco Kart Cup 2002 ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d'Organisation de cette épreuve sont interdits :

- sur le Quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre la Route de la Piscine et son intersection avec l'avenue J.F. Kennedy ;

- sur la Route de la Piscine dans sa totalité ;

- sur le Quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre la Route de la Piscine et le virage dit "de la Rascasse" ;

- sur le boulevard Albert 1er, dans sa partie comprise entre le Quai Antoine 1er et le Quai Albert 1er.

* le vendredi 11 octobre 2002 de 12 heures jusqu'à la fin des épreuves.

* le samedi 12 octobre 2002 de 7 heures 30 jusqu'à la fin des épreuves.

* le dimanche 13 octobre 2002 de 7 heures 30 jusqu'à la fin des épreuves.


Art. 8.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


Art. 9.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf septembre deux mille deux.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
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