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Journal n°6244
du 27 mai 1977
auprès de M. le Président de la République française (p. 401).
.a.mentWoMoidele
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
.1^•^•••i
•
Arrêté Minieérkt no 77481 dés 29 avrirl9rtportant autOrisation d'exploiter une ... 26 ...
Journal n°5677
du 15 juillet 1966
nomination d'une d'Etat (Département
Ordonnance Souveraine n° 3.609 du 9 juillet 1966 autorisant la Trésorerie Générale des Finances à procéder à une émission complémentaire de pièces de monnaie (p. 519'j ... 26 ...
Journal n°6208
du 17 septembre 1976
'un fonctionnaire (p. 785).
Arrêté Ministériel no 76-393 du 3 septembre 1976 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée «Thouroughbred Associates S.A. » (P. 785 ... 26 ...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 43 du 13 mai 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.628 du 13 janvier 2003, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé
des Bas-Moulins et du Larvotto.
7705_22.pdf ... du Larvotto, défini par l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement RU-BML-V3D, annexé à la présente ordonnance ... 22 ... du Larvotto, défini par l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est assujetti aux dispositions du règlement RU-BML-V3D, annexé à la présente ordonnance ...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-287 du 9 juin 2006 portant fixation
du prix de vente des produits du tabac
7760_22.pdf ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ... 22 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-227 du 8 mai 2009 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n° 2007-611 du 28 novembre 2007 fixant les règles générales de construction, installation, contrôle et entretien des ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
7912_22.pdf ... .
Les dispositifs de sécurité à mettre en place dans les installations d’ascenseurs en application de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la ... 22 ... .
Les dispositifs de sécurité à mettre en place dans les installations d’ascenseurs en application de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-611 du 16 décembre 1999 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles à usage d'habitation, de bureaux ou mixtes n'entrant pas dans la catégorie des immeubles de grande hauteur
7422_22.pdf ... décembre 1961.
Art. 19.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après sa publication et dans les conditions prévues à l'article 140 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ... 22 ... 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la ...
Journal n°6122
du 24 janvier 1975
salaires minima des' personnels des Industries Chimiques à compter du ler novembre 1974 (p. 75).
Circulaire n° 75-06 du 9 janvier 1975 précisant la valeur du point servant de base au calcul des Salaires ... 26 ...
Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-39 du 24 janvier 2024 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
TABACS_01_02_JO 8.679_ 26 janvier 2024.pdf ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ... 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-458 du 26 juillet 2012 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 22ème Monaco Yacht Show
du 22ème Monaco Yacht Show et d’une bande de 7 m de large le long de la cour anglaise. La cour anglaise devra permettre le cheminement du public.
Art. 3.
• Du samedi 25 août 2012 à 00 heure 01 au ... 22 ... du 22ème Monaco Yacht Show et d’une bande de 7 m de large le long de la cour anglaise. La cour anglaise devra permettre le cheminement du public.
Art. 3.
• Du samedi 25 août 2012 à 00 heure 01 au ...
Journal n°7862
du 30 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-277 du 26 mai 2008 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mai deux mille ... 22 ... .
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mai deux mille ...
Journal n°7409
du 24 septembre 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
PORT HERCULE
Jusqu'au 25 septembre,
9e Monaco Yacht Show, Salon Nautique de Grande Plaisance Internationale
Le 26 septembre,
Trophée Grimaldi - 3e étape (voile), organisée par le Yacht Club ... 22 ... PORT HERCULE
Jusqu'au 25 septembre,
9e Monaco Yacht Show, Salon Nautique de Grande Plaisance Internationale
Le 26 septembre,
Trophée Grimaldi - 3e étape (voile), organisée par le Yacht Club ...
Journal n°7365
du 20 novembre 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
le 22 novembre, à 10 h 30,
Messe à l'occasion de la Fête de la Sainte-Cécile
ESPACE FONTVIEILLE
du 27 au 30 novembre,
3ème Monte-Carlo Gastronomie 98, salon public des repas, tables et ... 22 ...
le 22 novembre, à 10 h 30,
Messe à l'occasion de la Fête de la Sainte-Cécile
ESPACE FONTVIEILLE
du 27 au 30 novembre,
3ème Monte-Carlo Gastronomie 98, salon public des repas, tables et ...
Journal n°7559
du 9 août 2002
Tableau du Collège des Chirurgiens-Dentistes
(au 1er janvier 2002)
.08.1999
29
Seguela Jean-Pierre
26, boulevard Princesse Charlotte
30.04.1991
Assistant : Shahrzad Farhang
28.02.1998
30
Garofalo Dominique
2, quai J.-C. Rey
15.01.1992
Assistant : Dinoni David ... 22 ... .08.1999
29
Seguela Jean-Pierre
26, boulevard Princesse Charlotte
30.04.1991
Assistant : Shahrzad Farhang
28.02.1998
30
Garofalo Dominique
2, quai J.-C. Rey
15.01.1992
Assistant : Dinoni David ...
Journal n°8139
du 20 septembre 2013
Tour de garde des Médecins généralistes - 4ème trimestre 2013
) Vendredi Dr SELLAM
2 et 3 Samedi-Dimanche Dr SELLAM
9 et 10 Samedi-Dimanche Dr MARQUET
16 et 17 Samedi-Dimanche Dr ROUGE
19 (Fête de SAS le Prince Souverain) Mardi Dr LEANDRI
23 et 24 Samedi ... 22 ... ) Vendredi Dr SELLAM
2 et 3 Samedi-Dimanche Dr SELLAM
9 et 10 Samedi-Dimanche Dr MARQUET
16 et 17 Samedi-Dimanche Dr ROUGE
19 (Fête de SAS le Prince Souverain) Mardi Dr LEANDRI
23 et 24 Samedi ...
Journal n°7413
du 22 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.237 du 15 octobre 1999 portant nomination du Vice-Président de la Cour de Révision
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu ... 22 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°7508
du 17 août 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Pagnanelli.
SPORTING MONTE-CARLO
les 18 et 19 août, à 21 h,
Spectacle Claudio Baglioni.
Le vendredi, feu d'artifice
les 20, 21 et 22 août, à 21 h,
Spectacle "Burn the Floor"
les 24, 25 et 26 ... 22 ... Pagnanelli.
SPORTING MONTE-CARLO
les 18 et 19 août, à 21 h,
Spectacle Claudio Baglioni.
Le vendredi, feu d'artifice
les 20, 21 et 22 août, à 21 h,
Spectacle "Burn the Floor"
les 24, 25 et 26 ...
Journal n°7368
du 11 décembre 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
19 décembre, à 21 h,
Nuit de la Glisse
SALLE GARNIER
les 20, 25, 27 décembre,
1er et 3 janvier, à 15 h,
et les 22, 23, 26, 28, 29, 31,
et 2 janvier, à 20 h 30 :
Représentations ... 22 ... 19 décembre, à 21 h,
Nuit de la Glisse
SALLE GARNIER
les 20, 25, 27 décembre,
1er et 3 janvier, à 15 h,
et les 22, 23, 26, 28, 29, 31,
et 2 janvier, à 20 h 30 :
Représentations ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-350 du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
) Hassan, c) Hocine]. Date de naissance : 1978\. Lieu de naissance : Mali. Nationalité : malienne. Adresse : Mali ».
« Nusret Imamovic (alias Nusret Sulejman Imamovic). Date de naissance : a) 26.9.1971 ; b ... 22 ... ) Hassan, c) Hocine]. Date de naissance : 1978\. Lieu de naissance : Mali. Nationalité : malienne. Adresse : Mali ».
« Nusret Imamovic (alias Nusret Sulejman Imamovic). Date de naissance : a) 26.9.1971 ; b ...
Journal n°7457
du 25 août 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Venditti"
du 28 au 31 août, à 21 h,
Show "Choeurs et Danses de l'Armée Rouge"
du 1er au 3 septembre, à 21 h,
Spectacle "Lord of The Dance".
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à ... 22 ... Venditti"
du 28 au 31 août, à 21 h,
Show "Choeurs et Danses de l'Armée Rouge"
du 1er au 3 septembre, à 21 h,
Spectacle "Lord of The Dance".
PORT DE FONTVIEILLE
tous les samedis, de 9 h 30 à ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-497 du 12 juillet 2021 fixant le barème servant à la détermination du capital représentatif de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État.
victime décédée, est le suivant.
Âge
Prix d’une rente d’1 euro
0 à 3 ans
10
4 ans
9,2
5 ans
8,6
6 ans
8
7 ans
7,4
8 ans
6,7
9 ans
6
10 ans
5,3
11 ... 22 ... réparation d'un accident du travail à la victime, à son conjoint ou à l'ascendant de celle-ci, est le suivant.
style='margin-left:4.0pt;border-collapse:collapse'> padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt ... Arrêté Ministériel n° 2021-497 du 12 juillet 2021 fixant le barème servant à la détermination du capital représentatif de la rente accident du travail allouée aux fonctionnaires et agents de l'État. ...
Journal n°7656
du 18 juin 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'Association Crescendo.
le 25 juin, à 20 h 30, les 26 et 27 juin à 15 h 30 et 20 h 30,
Cours publics de fin d'année par le Studio de Monaco.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à ... 22 ... 'Association Crescendo.
le 25 juin, à 20 h 30, les 26 et 27 juin à 15 h 30 et 20 h 30,
Cours publics de fin d'année par le Studio de Monaco.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à ...
Journal n°8140
du 27 septembre 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2954 du 23 septembre 2013 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ... 22 ... Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63 ...
Journal n°7379
du 26 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-86 du 22 février 1999 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants
à l'article premier, lettre C.
Art. 4.
La liste prévue au chiffre 3 de l'article 5 de l'ordonnance n° 7.488 du 1er octobre 1982 des affections nécessitant un traitement prolongé et une ... 22 ... déplacement
3,5
B - Frais d'hospitalisation ou de séjour en clinique (par jour)
Le tarif minimum appliqué en secteur d'hospitalisation public à l'hôpital de Monaco.
C - Frais pharmaceutiques ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
SQUARE THEODORE GASTAUD
Soirées organisées par la Mairie de Monaco :
le 22 juillet, à 19 h 30,
Soirée ... 22 ... HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
SQUARE THEODORE GASTAUD
Soirées organisées par la Mairie de Monaco :
le 22 juillet, à 19 h 30,
Soirée ...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
(Mozart, Brahms ).
SALLE GARNIER
les 20, 25, 27 décembre 1999,
1er et 3 janvier 2000, à 15 h,
les 22, 23, 26, 28, 29, 31 décembre 1999,
et 2 janvier 2000, à 20 h 30,
Représentations par les ... 22 ... (Mozart, Brahms ).
SALLE GARNIER
les 20, 25, 27 décembre 1999,
1er et 3 janvier 2000, à 15 h,
les 22, 23, 26, 28, 29, 31 décembre 1999,
et 2 janvier 2000, à 20 h 30,
Représentations par les ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-118 du 10 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale.
scientifique ;
b) sa forme pharmaceutique ;
c) sa composition qualitative et quantitative en principes actifs ;
d) son lieu de fabrication ;
9. Pour un placebo :
a) sa forme pharmaceutique ... 22 ... scientifique ;
b) sa forme pharmaceutique ;
c) sa composition qualitative et quantitative en principes actifs ;
d) son lieu de fabrication ;
9. Pour un placebo :
a) sa forme pharmaceutique ...
Journal n°7661
du 23 juillet 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
juillet, feu d'artifice.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
MONACO-VILLE
le 24 juillet,
Monaco-Ville en Fête.
FORT ANTOINE
le 26 juillet, à ... 22 ... juillet, feu d'artifice.
PORT DE FONTVIEILLE
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
MONACO-VILLE
le 24 juillet,
Monaco-Ville en Fête.
FORT ANTOINE
le 26 juillet, à ...
Journal n°8450
du 6 septembre 2019
La Semaine en Principauté
« Heiva i Paris », musique de l'artiste polynésien Ken Carlter.
Le 22 septembre, à 18 h,
Série Grande Saison : concert par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Kazuki Yamada avec ... 22 ... Paris », musique de l'artiste polynésien Ken Carlter.
Le 22 septembre, à 18 h,
Série Grande Saison : concert par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Kazuki Yamada avec Marie ...
Journal n°7528
du 4 janvier 2002
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
TROIS MILLE (3.000)actions de
CENT CINQUANTE TROIS euros (153) chacune de valeur nominale, numérotées de un à trois mille.
26.12.2001
STATUTS - ARTICLE 7
SOCIETE
N° RCI ... 22 ... TROIS MILLE (3.000)actions de
CENT CINQUANTE TROIS euros (153) chacune de valeur nominale, numérotées de un à trois mille.
26.12.2001
STATUTS - ARTICLE 7
SOCIETE
N° RCI ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Arrêté Municipal n° 2012-1356 du 23 avril 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 70ème Grand Prix Automobile de Monaco
mai à 07 heures au dimanche 27 mai 2012 à 22 heures le stationnement des véhicules est interdit :
- avenue Prince Pierre ;
- avenue du Port, dans sa partie comprise entre la Place d’Armes et la rue ... 22 ... mai à 07 heures au dimanche 27 mai 2012 à 22 heures le stationnement des véhicules est interdit :
- avenue Prince Pierre ;
- avenue du Port, dans sa partie comprise entre la Place d’Armes et la rue ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-653 du 27 décembre 2010 relatif à la délivrance des cartes tachygraphiques et aux obligations des entreprises
règlement (C.E.E.) n° 3821-85 susvisé, pour un transport routier à l’étranger de marchandises de plus de 3,5 tonnes ou de voyageurs de plus de 9 places, identifient l’entreprise et permet l’affichage, le ... 22 ... règlement (C.E.E.) n° 3821-85 susvisé, pour un transport routier à l’étranger de marchandises de plus de 3,5 tonnes ou de voyageurs de plus de 9 places, identifient l’entreprise et permet l’affichage, le ...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-218 du 31 mars 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
0,02 et 0,3 et/ou dont le champ visuel est supérieur à 5° mais inférieur à 10°.
Bilan orthoptique dans le cadre du traitement des déséquilibres oculomoteurs et des déficits neurosensoriels y ... 22 ... 0,02 et 0,3 et/ou dont le champ visuel est supérieur à 5° mais inférieur à 10°.
Bilan orthoptique dans le cadre du traitement des déséquilibres oculomoteurs et des déficits neurosensoriels y ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-729 du 18 novembre 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Le Neptune ».
novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... 22 ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-506 du 13 octobre 2009 instituant un prêt en faveur des professionnels de l’hôtellerie et de la restauration
’ordonnance souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la commission de placement des fonds ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l ... 22 ... ’ordonnance souveraine n° 4.654 du 9 février 1971 relative à la commission de placement des fonds ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l ...
Journal n°7961
du 23 avril 2010
La semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre Princesse Grace
les ... 22 ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre Princesse Grace
les ...
Journal n°7361
du 23 octobre 1998
ANNEE JUDICIAIRE 1998-1999 - Rentrée des Cours et Tribunaux -
Audience Solennelle du Jeudi 1er octobre 1998
se sont abstenus, ont vu dans la Déclaration la suprématie d'une conception individualiste. Il suffit cependant de relire les articles 22 à 26, pour penser qu'il n'en est rien car la Déclaration ... 22 ... se sont abstenus, ont vu dans la Déclaration la suprématie d'une conception individualiste. Il suffit cependant de relire les articles 22 à 26, pour penser qu'il n'en est rien car la Déclaration ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-186 du 19 mars 2015 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
administratif de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 22/12/2005, modifié le 05/07/2012),
- Gestion de la délivrance des autorisations d’accès à la zone d’accès restreint (Z.A.R.) de la gare maritime ... 22 ... administratif de la Sûreté Publique (traitement mis en œuvre le 22/12/2005, modifié le 05/07/2012),
- Gestion de la délivrance des autorisations d’accès à la zone d’accès restreint (Z.A.R.) de la gare maritime ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-366 du 28 mai 2015 portant modification du règlement d’attribution des bourses de stages
2010 et n° 2013-643 du 26 décembre 2013 sont abrogés.
Art. 9.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... 22 ... 2010 et n° 2013-643 du 26 décembre 2013 sont abrogés.
Art. 9.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et
préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté
22 - le Premier Président de la Cour d'Appel
23 - le Procureur Général
24 - le Juge national à la Cour Européenne des Droits de l'Homme
25 - le Président de la Commission Supérieure des ... 22 ...
22 - le Premier Président de la Cour d'Appel
23 - le Procureur Général
24 - le Juge national à la Cour Européenne des Droits de l'Homme
25 - le Président de la Commission Supérieure des ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relatif aux fonds de capital risque.
-fondateurs du fonds ;
3) le règlement, qui constitue le prospectus complet du fonds ;
4) le programme d'investissement du fonds qui, outre les mentions listées à l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1 ... 22 ... déclarant co-fondateurs du fonds ;
3) le règlement, qui constitue le prospectus complet du fonds ;
4) le programme d'investissement du fonds qui, outre les mentions listées à l'article 45 de l ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-639 du 13 décembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-127 du 12 février 2003 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques.
7839_26.pdf ... , 12, 14, 18, 19, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 33, 35, 37, 42 et 47 ;
b) à la colonne intitulée " substance ", le symbole "(*)" est ajouté pour les numéros d'ordre 5 et 43 ;
c) le ... 26 ... , 12, 14, 18, 19, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 32, 33, 35, 37, 42 et 47 ;
b) à la colonne intitulée " substance ", le symbole "(*)" est ajouté pour les numéros d'ordre 5 et 43 ;
c) le ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Décision Souveraine en date du 26 janvier 2022 portant nomination des membres du Conseil de Régence.
Par Décision Souveraine en date du 26 janvier 2022, S.A.S. le Prince Souverain a nommé les membres du Conseil de Régence :
- M. Laurent Anselmi ;
- M. Emmanuel Falco ;
- Mme Marie ... 22 ...
Par Décision Souveraine en date du 26 janvier 2022, S.A.S. le Prince Souverain a nommé les membres du Conseil de Régence :
- M. Laurent Anselmi ;
- M. Emmanuel Falco ... Décision Souveraine en date du 26 janvier 2022 portant nomination des membres du Conseil de Régence. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-795 du 22 décembre 2023 relatif à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B.
du vaccin utilisé ».
Art. 3.
L’article 2 de l’arrêté ministériel n° 93-353 du 24 juin 1993, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Les activités se rapportant à la santé humaine sont celles ... 26 ... du vaccin utilisé ».
Art. 3.
L'article 2 de l'arrêté ministériel n° 93-353 du 24 juin 1993, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Les activités se rapportant à la santé humaine sont celles :
1 ... Arrêté Ministériel n° 2023-795 du 22 décembre 2023 relatif à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B. ...
Journal n°8480
du 3 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-259 du 26 mars 2020 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « MS Amlin Insurance Se ».
dont la succursale française est à Paris (75008), 58 bis, rue de La Boétie ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des ... 22 ... dont la succursale française est à Paris (75008), 58 bis, rue de La Boétie ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des ... Arrêté Ministériel n° 2020-259 du 26 mars 2020 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « MS Amlin Insurance Se ». ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-58 du 26 janvier 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d’association entre médecins, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;
Vu l ... 22 ... .766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d'association entre médecins, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins, modifié ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2023-58 du 26 janvier 2023 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association. ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-4329 du 22 octobre 2019 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... 26 ... routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 ... Arrêté Municipal n° 2019-4329 du 22 octobre 2019 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-252 du 3 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière.
2023 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller ... 26 ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de ... Arrêté Ministériel n° 2023-252 du 3 mai 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 88-500 du 22 août 1988 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière. ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-189 du 26 février 2019 autorisant un Praticien Associé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hépato-Gastro-Entérologie).
réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-136 du 21 février 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité ... 22 ... réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-136 du 21 février 2018 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité ... Arrêté Ministériel n° 2019-189 du 26 février 2019 autorisant un Praticien Associé à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hépato-Gastro-Entérologie). ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-642 du 26 octobre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Heroics Capital Monaco S.A.M. », au capital de 300.000 euros.
capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’Ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la ... 22 ... social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895\.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité de la présente ... Arrêté Ministériel n° 2023-642 du 26 octobre 2023 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Heroics Capital Monaco S.A.M. », au capital de 300 ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.350 du 26 mai 2004 portant naturalisation monégasque.
Couronne entendu lors de sa séance du 9 octobre 2003 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Guy-Alain, Serge MIERCZUK, né le 19 novembre 1973 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et ... 22 ... Couronne entendu lors de sa séance du 9 octobre 2003 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Guy-Alain, Serge MIERCZUK, né le 19 novembre 1973 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et ...
Journal n°7894
du 9 janvier 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.033 du 26 décembre 2008 autorisant l’acceptation d’un legs
du Code Civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco du 16 mai 2008 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ... 22 ... du Code Civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;
Vu l’avis publié au Journal de Monaco du 16 mai 2008 ;
Notre Conseil d’Etat entendu ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Avis de recrutement n° 2008-26 d'un Conducteur de travaux au
Service des Bâtiments Domaniaux
déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 359/479.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire ... 22 ... déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 359/479.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-820 du 26 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Syrie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 septembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011 ... 22 ... Syrie ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 septembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2011 ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie. ...
Journal n°6514
du 30 juillet 1982
Arrêté Ministériel n° 82-405 du 26 juillet 1982 relatif aux prix des produits et des services
22 ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-490 du 26 septembre 2005 plaçant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité.
. Philippe SAINTON en date du 28 juin 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Philippe SAINTON, Agent de police à la ... 22 ... . Philippe SAINTON en date du 28 juin 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Philippe SAINTON, Agent de police à la ...
Journal n°6888
du 29 septembre 1989
Arrêté Ministériel n° 89-491 du 26 septembre 1989 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
22 ...
Journal n°8229
du 12 juin 2015
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-8 du 26 mai 2015 portant délégation de pouvoirs
, pour nous remplacer pendant notre absence le 9 juin 2015.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-Pierre Dréno, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco ... 22 ... , pour nous remplacer pendant notre absence le 9 juin 2015.
Art. 2.
Ampliation du présent arrêté sera délivrée à M. Jean-Pierre Dréno, Procureur Général, pour valoir titre de délégation.
Fait à Monaco ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Décision Ministérielle du 30 décembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 26 novembre 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la ... 22 ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise ... 'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-21 du 22 janvier 2007 portant fixation du prix de vente des produits de tabac
7792_26.pdf ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ... 26 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de Voisinage franco-monégasque, signée le 18 mai 1963 ...