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Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-701 du 23 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-700 du 23 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 6.116 du 16 novembre 2016 accordant la Médaille d'Honneur, publiée au Journal de Monaco du 25 novembre 2016.
* Page 2688, il convient de rajouter :
« …M. Roberto Gagliolo, Agent d'accueil principal au Service des Parkings Publics… » ;
* page 2689, il fallait lire :
« ...Mme Isabelle Realini, épouse ... 22 ...
* Page 2688, il convient de rajouter :
« …M. Roberto Gagliolo, Agent d'accueil principal au Service des Parkings Publics… » ;
* page 2689, il fallait lire :
« ...Mme Isabelle Realini, épouse ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.164 du 24 novembre 2016 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Association Mondiale des Amis de l'Enfance (AMADE Mondiale) ».
6 janvier 1964 autorisant l'association dénommée « Association Mondiale des Amis de l'Enfance (AMADE Mondiale) » et approuvant ses statuts ;
Vu Notre ordonnance n° 3.015 du 25 novembre 2010 portant ... 6 janvier 1964 autorisant l'association dénommée « Association Mondiale des Amis de l'Enfance (AMADE Mondiale) » et approuvant ses statuts ;
Vu Notre ordonnance n° 3.015 du 25 novembre 2010 portant ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
MONACO ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 9, rue Notre Dame de Lorète, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet :
« Toute activité quelconque se rapportant directement ou ... MONACO ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 9, rue Notre Dame de Lorète, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet :
« Toute activité quelconque se rapportant directement ou ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
ICON PROPERTY Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 22 septembre 2014, les associés ont décidé de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Art. 2.
Objet
La ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 22 septembre 2014, les associés ont décidé de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Art. 2.
Objet
La ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
MR. & MRS. CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 juin 2016, enregistré à Monaco le 22 juin 2016, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 juin 2016, enregistré à Monaco le 22 juin 2016, Folio Bd ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
SAM GROUPE BENEDETTI devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 2 décembre 2016.
Monaco, le 22 novembre 2016.
... SAM GROUPE BENEDETTI devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 2 décembre 2016.
Monaco, le 22 novembre 2016.
...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
'état des créances à la somme de UN MILLION CENT CINQUANTE-ET-UN MILLE NEUF CENT SOIXANTE-DOUZE EUROS TRENTE-HUIT CENTIMES (1.151.972,38 euros), sous réserve de la réclamation de Mme Joëlle BOVINI.
Monaco, le ... 'état des créances à la somme de UN MILLION CENT CINQUANTE-ET-UN MILLE NEUF CENT SOIXANTE-DOUZE EUROS TRENTE-HUIT CENTIMES (1.151.972,38 euros), sous réserve de la réclamation de Mme Joëlle BOVINI.
Monaco, le ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
SARL CONCEPT IMAGE PUBLICITE devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 6 janvier 2017.
Monaco, le 22 novembre 2016.
... SARL CONCEPT IMAGE PUBLICITE devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l'audience du 6 janvier 2017.
Monaco, le 22 novembre 2016.
...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
l'état des créances à la somme de UN MILLION SEPT MILLE SOIXANTE-DIX-NEUF EUROS QUATRE-VINGT-TREIZE CENTIMES (1.007.079,93 euros), sous réserve des admissions dont les droits ne sont pas encore ... l'état des créances à la somme de UN MILLION SEPT MILLE SOIXANTE-DIX-NEUF EUROS QUATRE-VINGT-TREIZE CENTIMES (1.007.079,93 euros), sous réserve des admissions dont les droits ne sont pas encore ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 2 décembre, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Le destin tragique des innocents : Œdipe et Antigone » par l ... 20 h 30,
Le 3 décembre, à 21 h,
Le 4 décembre, à 16 h 30,
« Lapidée », comédie dramatique de Jean Cholletnaguel avec Karim Bouziouane, Pauline Klaus et Nathalie Pfeiffer.
Les 8 et 9 décembre, à 20 h 30 ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
D'un deux pièces sis « Villa Les Grillons » 11, descente du Larvotto, 1er étage, d'une superficie de 31,04 m².
Loyer mensuel : 930 € + 40 € de charges.
Personne à contacter pour ...
OFFRE DE LOCATION
D'un deux pièces sis « Villa Les Grillons » 11, descente du Larvotto, 1er étage, d'une superficie de 31,04 m².
Loyer mensuel : 930 € + 40 € de charges.
Personne à contacter pour ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-698 du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 réglementant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article 3 de l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Sont habilités à faire acte de candidature aux ... novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article 3 de l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Sont habilités à faire acte de candidature aux ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-697 du 22 novembre 2016 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace.
septembre 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Jérémy Boujenah, Praticien Hospitalier dans le Service de Gynécologie ... septembre 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Jérémy Boujenah, Praticien Hospitalier dans le Service de Gynécologie ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-696 du 22 novembre 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Guy Vauban est autorisé à exercer une activité libérale ... Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Guy Vauban est autorisé à exercer une activité libérale en ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-695 du 22 novembre 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Gilbert Glass est autorisé à exercer une activité ... 22 ... Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 novembre 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Gilbert Glass est autorisé à exercer une activité libérale ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
FEERIES MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 80.000 euros Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - NOMINATION D'UN COGERANT - CESSIONS DE PARTS SOCIALES
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 14 avril 2016, enregistrée à Monaco le 22 avril 2016, les associés ont entériné la nomination pour une durée non limitée de M. Patrick ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 14 avril 2016, enregistrée à Monaco le 22 avril 2016, les associés ont entériné la nomination pour une durée non limitée de M. Patrick ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
CONTINENTS INSOLITES MONTE-CARLO Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.950 euros Siège social : 22, avenue de la Costa - Monaco - DEMISSION D'UNE COGERANTE - NOMINATION D'UN COGERANT - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 21 juin 2016, enregistrée à Monaco le 9 août 2016, Folio Bd 135 R, Case 1, il a été pris acte :
- de la démission de Madame Héloïse ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 21 juin 2016, enregistrée à Monaco le 9 août 2016, Folio Bd 135 R, Case 1, il a été pris acte :
- de la démission de Madame ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
La Semaine en Principauté
novembre, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Les vertus de l'affectivité : tempérance et force » par le Père François Potez, du diocèse de Paris.
Du 1er au 3 décembre, à 21 h,
Gospel and Christmas ... , de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Les vertus de l'affectivité : tempérance et force » par le Père François Potez, du diocèse de Paris.
Du 1er au 3 décembre, à 21 h,
Gospel and Christmas Songs ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
visites : AGENCE DES ETRANGERS - Madame Audrey PESENTI - 14, avenue de Grande-Bretagne - 98000 MONACO.
Téléphone : 93.10.55.55.
Horaires de visite : les Mardis 22/11 et 29/11 de 14 h 00 à 15 h 00.
Les ... visites : AGENCE DES ETRANGERS - Madame Audrey PESENTI - 14, avenue de Grande-Bretagne - 98000 MONACO.
Téléphone : 93.10.55.55.
Horaires de visite : les Mardis 22/11 et 29/11 de 14 h 00 à 15 h 00.
Les ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Avis de recrutement n° 2016-193 d'un Chef de Division à la Mission Urbamer relevant du Secrétariat du Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Division à la Mission Urbamer relevant du Secrétariat du ... 22 ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Division à la Mission Urbamer relevant du Secrétariat du ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3943 du 9 novembre 2016 portant délégation de pouvoirs et de signature.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2010-0696 du 22 février 2010 ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2010-0696 du 22 février 2010 ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-688 du 15 novembre 2016 portant modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée « Société d'Études et de Recherches Pharmaceutiques », en abrégé « S.E.R.P. ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à la ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à la ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-687 du 11 novembre 2016 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
football de Ligue des Champions, Journée 5, devant opposer l'équipe de l'A.S. Monaco F.C. à celle du Tottenham Hotspur, le mardi 22 novembre 2016 à 20 h 45 au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s ... football de Ligue des Champions, Journée 5, devant opposer l'équipe de l'A.S. Monaco F.C. à celle du Tottenham Hotspur, le mardi 22 novembre 2016 à 20 h 45 au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-686 du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-685 du 10 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... 9 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.093 du 12 octobre 2016 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 4.649 du 19 décembre 2013.
aux Etats-Unis d'Amérique ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre ordonnance n° 4.649 du 19 décembre 2013, susvisée, est abrogée, à compter du 22 novembre 2016.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... Etats-Unis d'Amérique ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Notre ordonnance n° 4.649 du 19 décembre 2013, susvisée, est abrogée, à compter du 22 novembre 2016.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26. ».
Art. 9.
Est inséré, à la Section IV du Chapitre III du Livre III du Code pénal, après l'article 208, un § 12 intitulé « Entrave à la justice ».
Art. 10.
Est ... 3 ... 'amende prévue au chiffre 3 de l'article 26. ».
Art. 9.
Est inséré, à la Section IV du Chapitre III du Livre III du Code pénal, après l'article 208, un § 12 intitulé « Entrave à la justice ».
Art. 10.
Est inséré à ...
Journal n°8304
du 18 novembre 2016
Loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire.
'exercice à titre libéral
Art. 3.
L'autorisation d'exercer l'art dentaire à titre libéral en qualité de chirurgien-dentiste titulaire ne peut être délivrée qu'aux personnes de nationalité monégasque ... titre libéral
Art. 3.
L'autorisation d'exercer l'art dentaire à titre libéral en qualité de chirurgien-dentiste titulaire ne peut être délivrée qu'aux personnes de nationalité monégasque satisfaisant aux ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 11 octobre 2016 de l'association dénommée « Atelier Folon ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 11 octobre 2016 de l'association dénommée « Atelier Folon ».
Cette association ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
SPORT PLUS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, Promenade Honoré II Les Jardins d'Appoline - Monaco DISSOLUTION ANTICIPEE
-Marc GIRALDI avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation,
- de fixer le siège de la liquidation au 22, quai Jean-Charles Rey, c/o Jean-Marc GIRALDI - 98000 Monaco.
Un exemplaire du procès ... -Marc GIRALDI avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation,
- de fixer le siège de la liquidation au 22, quai Jean-Charles Rey, c/o Jean-Marc GIRALDI - 98000 Monaco.
Un exemplaire du procès ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
MH & M Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 22, avenue de la Costa - Monaco EXTENTION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 12 juillet 2016, les associés de la SARL MH & M, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l'Industrie sous le numéro 11 S 05468, ont ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 12 juillet 2016, les associés de la SARL MH & M, immatriculée au Répertoire du Commerce et de l'Industrie sous le numéro 11 S 05468, ont ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
I.C.S. YACHT - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 4 avril 2016 et 22 septembre 2016, enregistré à Monaco le 15 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date des 4 avril 2016 et 22 septembre 2016, enregistré à Monaco le 15 ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « HERA TRADING » (Société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « HERA TRADING ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de « HERA TRADING ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Etude de Me Henry REY Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « GIDEON S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
société prend la dénomination de « GIDEON S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ... société prend la dénomination de « GIDEON S.A.M. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
DUCLOUX, demeurant à Monaco, 22, boulevard du Jardin Exotique, a apporté à ladite société les éléments du fonds de commerce de :
« Entreprise générale de bâtiment tous corps d'état de second œuvre ... DUCLOUX, demeurant à Monaco, 22, boulevard du Jardin Exotique, a apporté à ladite société les éléments du fonds de commerce de :
« Entreprise générale de bâtiment tous corps d'état de second œuvre ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
La Semaine en Principauté
, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Les vertus de l'affectivité : tempérance et force » par le Père François Potez, du diocèse de Paris.
Du 1er au 3 décembre, à 21 h,
Gospel and Christmas Songs ... , de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Les vertus de l'affectivité : tempérance et force » par le Père François Potez, du diocèse de Paris.
Du 1er au 3 décembre, à 21 h,
Gospel and Christmas Songs ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
D'un deux pièces sis 19, rue R.P. Louis Frolla, 3ème étage, d'une superficie de 41 m².
Loyer mensuel : 648 € + 70 € de charges.
Horaires de visite : les mardis 15/11 de 12 h à 13 ...
OFFRE DE LOCATION
D'un deux pièces sis 19, rue R.P. Louis Frolla, 3ème étage, d'une superficie de 41 m².
Loyer mensuel : 648 € + 70 € de charges.
Horaires de visite : les mardis 15/11 de 12 h à 13 h ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-655 du 3 novembre 2016 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Apolis » au capital de 150.000 €.
» ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ... 22 ... » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l'article 3 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-649 du 3 novembre 2016 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2016-2017.
jouissance postérieure au 30 septembre 1963 ne pourra être supérieur à celui du salaire revalorisé ayant servi de base à leur calcul.
Art. 3.
Le montant de l'allocation versée aux ayants-droits en cas de ... jouissance postérieure au 30 septembre 1963 ne pourra être supérieur à celui du salaire revalorisé ayant servi de base à leur calcul.
Art. 3.
Le montant de l'allocation versée aux ayants-droits en cas de décès ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-648 du 3 novembre 2016 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2016-2017.
.
Le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites institué par l'article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée, est fixé à 2 ... montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites institué par l'article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée, est fixé à 2.700.000 € pour l ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-647 du 3 novembre 2016 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2016-2017.
'arrêté ministériel n° 2015-659 du 29 octobre 2015 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2015-2016 ;
Vu les avis émis respectivement les 22 et 29 septembre 2016 par ... 'arrêté ministériel n° 2015-659 du 29 octobre 2015 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2015-2016 ;
Vu les avis émis respectivement les 22 et 29 septembre 2016 par ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-646 du 3 novembre 2016 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2016-2017.
'exercice 2016-2017.
Art. 2.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue par l'article 17 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée, est fixé à 6.634,80 € pour l'exercice 2016-2017.
Art. 3.
L ... 'exercice 2016-2017.
Art. 2.
Le montant de la retraite entière annuelle prévue par l'article 17 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée, est fixé à 6.634,80 € pour l'exercice 2016-2017.
Art. 3.
L ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-645 du 3 novembre 2016 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2015-2016.
-2016.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2015-657 du 29 octobre 2015, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2016.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est ... -2016.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2015-657 du 29 octobre 2015, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2016.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-641 du 3 novembre 2016 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2016-2017.
:
Article Premier.
Le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux est fixé à 119.236.000 € pour l'exercice 2015-2016.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement ... :
Article Premier.
Le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux est fixé à 119.236.000 € pour l'exercice 2015-2016.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Documentation et de Recherches en Chirurgie Plastique et Esthétique ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 3, avenue de l'Annonciade, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet ... Documentation et de Recherches en Chirurgie Plastique et Esthétique ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 3, avenue de l'Annonciade, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
EXCLUSIVE CARS MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 300.000 euros Siège social : 29, boulevard Rainier III - Monaco NOMINATION D'UN COGERANT
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'une délibération en date du 22 septembre 2016, l'assemblée générale extraordinaire des associés ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d'une délibération en date du 22 septembre 2016, l'assemblée générale extraordinaire des associés ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Etude de Maître Bernard BENSA Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
usage d'habitation et de bureau dénommé « LE PRINCE DE GALLES », situé numéros 8 et 10, avenue de Grande-Bretagne et numéros 3 et 5, avenue des Citronniers, à Monte-Carlo, reposant sur un terrain d ... usage d'habitation et de bureau dénommé « LE PRINCE DE GALLES », situé numéros 8 et 10, avenue de Grande-Bretagne et numéros 3 et 5, avenue des Citronniers, à Monte-Carlo, reposant sur un terrain d ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Etude de Maître Bernard BENSA Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
-Roman, 3, rue des Giroflées, à Monte-Carlo, élevée d'un étage sur rez-de-chaussée, garage et cave, actuellement aménagé en un studio, buanderie, chambre avec salle de bains, salle de musculation ; avec petit ... -Roman, 3, rue des Giroflées, à Monte-Carlo, élevée d'un étage sur rez-de-chaussée, garage et cave, actuellement aménagé en un studio, buanderie, chambre avec salle de bains, salle de musculation ; avec petit ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « FOOD VALLEY »
de la SARL dénommée « FOOD VALLEY » au capital de 435.050 euros divisé en 113 parts de 3.850 euros chacune, ayant siège à Monaco, 22 bis, rue Grimaldi, et modifications statutaires et notamment ... de la SARL dénommée « FOOD VALLEY » au capital de 435.050 euros divisé en 113 parts de 3.850 euros chacune, ayant siège à Monaco, 22 bis, rue Grimaldi, et modifications statutaires et notamment ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE Pemière Insertion
DUCLOUX, demeurant à Monaco, 22, boulevard du Jardin Exotique, a apporté à ladite société les éléments du fonds de commerce de :
« Entreprise générale de bâtiment tous corps d'état de second œuvre ... DUCLOUX, demeurant à Monaco, 22, boulevard du Jardin Exotique, a apporté à ladite société les éléments du fonds de commerce de :
« Entreprise générale de bâtiment tous corps d'état de second œuvre ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « ALLO MONACO RENOV' »
: Monsieur Stéphane DUCLOUX, demeurant à Monaco, 22, boulevard du Jardin Exotique.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et ... : Monsieur Stéphane DUCLOUX, demeurant à Monaco, 22, boulevard du Jardin Exotique.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
. N., de nationalité américaine, homme d'affaires,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 novembre 2016, à 14 ... mardi 22 novembre 2016, à 14 heures, sous la prévention de :
- faux en écriture privé, de commerce ou de banque et usage.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 90, 91, 94 et 95 du Code ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 avril 2016, enregistré, le nommé :
- H. A. né le 13 février 1965 à Hammersmith (Grande-Bretagne), de C. et de D. C ...
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 22 avril 2016, enregistré, le nommé :
- HACKING Adam, né le 13 février 1965 à Hammersmith (Grande-Bretagne), de ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 novembre 2016, à 9 heures, sous la prévention non-paiement de ... nationalité italienne,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 novembre 2016, à 9 heures, sous la prévention non ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
La Semaine en Principauté
novembre, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Le passage et le jugement individuel » par l'Abbé Alain Goinot, délégué épiscopal à l'art sacré.
Eglise Sainte-Dévote
Le 26 novembre, à 16 h,
2ème Festival ... novembre, de 20 h à 22 h,
Conférence sur le thème « Le passage et le jugement individuel » par l'Abbé Alain Goinot, délégué épiscopal à l'art sacré.
Eglise Sainte-Dévote
Le 26 novembre, à 16 h,
2ème Festival ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Avis de recrutement n° 2016-183 d'une Infirmière à mi-temps au Centre Médico-Sportif relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une infirmière à mi-temps au Centre Médico-Sportif relevant de la ... 22 ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une infirmière à mi-temps au Centre Médico-Sportif relevant de la ...
Journal n°8301
du 28 octobre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
(Ordre des Francs-Jardiniers de Monaco) ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, c/o SARL G&D, 6, impasse de la Fontaine, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet :
« - de ... (Ordre des Francs-Jardiniers de Monaco) ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, c/o SARL G&D, 6, impasse de la Fontaine, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet ...
Journal n°8301
du 28 octobre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 25 avril 2016 de l'association dénommée « MONTE-CARLO POLO SUR NEIGE ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 25 avril 2016 de l'association dénommée « MONTE-CARLO POLO SUR NEIGE ».
Cette ...