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Arrêté Ministériel n° 2016-698 du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 réglementant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.

  • N° journal 8305
  • Date de publication 25/11/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l'activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998 réglementant les conditions de recrutement du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 novembre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'article 3 de l'arrêté ministériel n° 98-629 du 29 décembre 1998, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« Sont habilités à faire acte de candidature aux concours visés à l'article premier, pour les fonctions d'assistants, les docteurs en médecine, en pharmacie ou en chirurgie-dentaire. ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux novembre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14