Arrêté Ministériel n° 2016-695 du 22 novembre 2016 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-742 du 11 décembre 2015 portant nomination d'un Praticien Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives) ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 29 septembre 2016 ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 novembre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Le Docteur Gilbert Glass est autorisé à exercer une activité libérale en qualité de Praticien Associé au sein du Service des Endoscopies Digestives au Centre Hospitalier Princesse Grace, pour une durée d'un an, à compter du 22 décembre 2016.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux novembre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.