Arrêté Ministériel n° 2016-694 du 21 novembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 85-153 du 26 mars 1985 relatif au statut des médecins attachés à un service du Centre Hospitalier Princesse Grace.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement ou occasionnellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 85-153 du 26 mars 1985 relatif au statut des médecins attachés à un service du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 85-153 du 26 mars 1985, susvisé, est abrogé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un novembre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.