RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 5 octobre 2016 de l'association dénommée « ASSOCIATION DES PÊCHEURS EN MER DE MONACO ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 9, rue Notre Dame de Lorète, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet :
« Toute activité quelconque se rapportant directement ou indirectement à la pratique de la pêche sportive en mer. Et dans un cadre plus large à l'éducation des pêcheurs ainsi qu'à une prise de conscience généralisée du besoin de protection du milieu marin et du littoral ».