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Journal n°8037
du 7 octobre 2011
relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions économiques
visant la Birmanie / le Myanmar ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre
2011 ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-538 du 29 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-275 du 7 juin 2005 relatif aux aides aux propriétaires de locaux à usage d’habitation soumis aux dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée
garantie, exigées à l’effet d’assurer le remboursement du prêt par le bénéficiaire.
Art. 20.
A compter de la date de la passation de l’acte de prêt et après accomplissement des formalités d ... garantie, exigées à l’effet d’assurer le remboursement du prêt par le bénéficiaire.
Art. 20.
A compter de la date de la passation de l’acte de prêt et après accomplissement des formalités d ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Délibération n° 2011-73 du 26 septembre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les dispositifs d’alerte professionnelle mis en œuvre sur le lieu de travail
et de lutte contre la corruption ; ou
- permettre la réalisation d’un intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement ou son représentant, à la condition de ne pas méconnaître les ... et de lutte contre la corruption ; ou
- permettre la réalisation d’un intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement ou son représentant, à la condition de ne pas méconnaître les ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Mariusz Kwiecen, Ramon Vargas, Barbara Frittoli, sous la direction de James Levine, organisée par l’Association des Amis de l’Opéra de Monte-Carlo.
Cathédrale de Monaco
Le 21 octobre, à 20 h,
Dans le ... Mariusz Kwiecen, Ramon Vargas, Barbara Frittoli, sous la direction de James Levine, organisée par l’Association des Amis de l’Opéra de Monte-Carlo.
Cathédrale de Monaco
Le 21 octobre, à 20 h,
Dans le ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
«ASSYA ASSET MANAGEMENT (MONACO) S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
, dissidents ou incapables.
Art. 22.
Convocations des assemblées générales
Les assemblées générales sont convoquées, soit par le Conseil d’Administration, soit, à défaut, par le ou les Commissaires aux ... , dissidents ou incapables.
Art. 22.
Convocations des assemblées générales
Les assemblées générales sont convoquées, soit par le Conseil d’Administration, soit, à défaut, par le ou les Commissaires aux ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
S.A.M. PROTEA
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ... ’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
«ANTOINE VAN DE BEUQUE ARTS»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ... ’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
Conseil de Gouvernement en date du 22 septembre
2011 ; Arrêtons :
article Premier.
• Du jeudi 13 octobre 2011 à 19 heures au mercredi 23 novembre
2011 à 08 heures, le stationnement des véhicules ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-530 du 26 septembre 2011 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Foire Attractions 2011.
.
• Du vendredi 21 octobre 2011 à 16 heures 01 au dimanche 20 novembre 2011 à 19 heures 59, un sens unique de circulation est instauré et la vitesse limitée à 20 km/h :
- sur le quai des Etats ... .
• Du vendredi 21 octobre 2011 à 16 heures 01 au dimanche 20 novembre 2011 à 19 heures 59, un sens unique de circulation est instauré et la vitesse limitée à 20 km/h :
- sur le quai des Etats ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
La Semaine en Principauté -
Manifestations et spectacles divers
des Princes
Le ler octobre, à 20 h,
Le 2 octobre, à 15 h 30,
Divina Commedia.
Le 4 octobre, à 20 h,
Concert de Joan Baez.
Du 10 au 13 octobre,
Sportel’2011 - 22ème rendez-vous international ... des Princes
Le ler octobre, à 20 h,
Le 2 octobre, à 15 h 30,
Divina Commedia.
Le 4 octobre, à 20 h,
Concert de Joan Baez.
Du 10 au 13 octobre,
Sportel’2011 - 22ème rendez-vous international ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
«BRASILINVEST MONACO S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
placements privés dans le secteur des fonds de Private Equity, des investissements alternatifs et des opérations de fusion-acquisition, rachats et partenariats, à l’exclusion de toute activité réglementée et ... placements privés dans le secteur des fonds de Private Equity, des investissements alternatifs et des opérations de fusion-acquisition, rachats et partenariats, à l’exclusion de toute activité réglementée et ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
«TYRUS CAPITAL S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ... chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
La Semaine en Principauté -
Manifestations et spectacles divers
des Princes
Le 27 septembre, à 20 h 30,
Forum Monaco : concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Lorin Maazel avec Olga Scheps, piano. Au programme : Grieg ... des Princes
Le 27 septembre, à 20 h 30,
Forum Monaco : concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Lorin Maazel avec Olga Scheps, piano. Au programme : Grieg ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
(p. 1906).
Arrêté Ministériel n° 2011-504 du 16 septembre 2011 modifiant l’arrêté
ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Tour de garde des médecins généralistes 4ème trimestre 2011
-Dimanche
Dr SELLAM
NOVEMBRE
1er (Toussaint)
Mardi
Dr LEANDRI
5 et 6
Samedi-Dimanche
Dr MARQUET
12 et 13
Samedi-Dimanche
Dr ROUGE
19 (Fête SAS le Prince Souverain) et 20
Samedi-Dimanche
Dr ... -Dimanche
Dr SELLAM
NOVEMBRE
1er (Toussaint)
Mardi
Dr LEANDRI
5 et 6
Samedi-Dimanche
Dr MARQUET
12 et 13
Samedi-Dimanche
Dr ROUGE
19 (Fête SAS le Prince Souverain) et 20
Samedi-Dimanche
Dr ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
’arrêté
ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux
procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
(p ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
des Princes
Le 27 septembre, à 20 h 30,
Forum Monaco : concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Lorin Maazel avec Olga Scheps, piano. Au programme : Grieg ... des Princes
Le 27 septembre, à 20 h 30,
Forum Monaco : concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Lorin Maazel avec Olga Scheps, piano. Au programme : Grieg ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
«WORLD INSTITUTE FOR RENEWABLE ENERGIES» ou «WIRE» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital ... échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-470 du 8 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2011-22 du 6 septembre 2011 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant
Florestan Bellinzona, Juge au Tribunal de Première Instance, et, en cas d’empêchement, à Messieurs Pierre Kuentz ou Loïc Malbrancke, Juges à ce même Tribunal.
Art. 2.
Notre arrêté n° 2010-22 du 20 septembre ... Florestan Bellinzona, Juge au Tribunal de Première Instance, et, en cas d’empêchement, à Messieurs Pierre Kuentz ou Loïc Malbrancke, Juges à ce même Tribunal.
Art. 2.
Notre arrêté n° 2010-22 du 20 septembre ...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
«SUNDREAM S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement ... bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement ...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2737 du 6 septembre 2011 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de l’organisation d’une journée «un dimanche à vélo», le dimanche 18 septembre 2011
entre l’accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto (restaurant La Rose des Vents) et son n° 22 (hôtel le Méridien).
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgence et de ... entre l’accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto (restaurant La Rose des Vents) et son n° 22 (hôtel le Méridien).
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgence et de ...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
10 septembre, à 21 h,
Concert de Richard Lord and Friends - Sixties’n Jazz. En première partie, one man show avec Arnaud Tsamère.
Grimaldi Forum - Salle des Princes
Le 27 septembre, à 20 h 30 ... 10 septembre, à 21 h,
Concert de Richard Lord and Friends - Sixties’n Jazz. En première partie, one man show avec Arnaud Tsamère.
Grimaldi Forum - Salle des Princes
Le 27 septembre, à 20 h 30 ...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
«COMPAGNIE MARITIME MONEGASQUE»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots «société anonyme monégasque» ou des initiales «S.A.M.».
Tous ... dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots «société anonyme monégasque» ou des initiales «S.A.M.».
Tous ...
Journal n°8033
du 9 septembre 2011
consultation devront être impérativement
déposés - contre récépissé - à la Direction des Affaires Culturelles, avant
le 11 novembre 2011, à 16 heures.
Avis de recrutement d’un chargé de recherche en ...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
des dessins
et modèles industriels, adopté le 2 juillet 1999 (p. 1778).
Ordonnance Souveraine n° 3.427 du 29 août 2011 portant nomination
d’un membre de la Commission de Contrôle des ...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2667 du 25 août 2011 réglementant la circulation des piétons, la circulation et le stationnement des véhicules, à l’occasion du 21ème Monaco Yacht Show 2011
à l’usage exclusif des camions de livraisons des exposants participant au 21ème Monaco Yacht Show.
Art. 10.
Du samedi 24 septembre à 18 heures au mardi 27 septembre 2011 à 22 heures 00, le ... à l’usage exclusif des camions de livraisons des exposants participant au 21ème Monaco Yacht Show.
Art. 10.
Du samedi 24 septembre à 18 heures au mardi 27 septembre 2011 à 22 heures 00, le ...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré
archivistique, en vue de constituer des fonds de référence à des fins historiques, statistiques ou scientifiques.
Art. 30.
Est créé le Service central des archives et de la documentation administrative. Placé ... archivistique, en vue de constituer des fonds de référence à des fins historiques, statistiques ou scientifiques.
Art. 30.
Est créé le Service central des archives et de la documentation administrative. Placé ...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
10 septembre, à 21 h,
Concert de Richard Lord and Friends - Sixties’n Jazz. En première partie, one man show avec Arnaud Tsamère.
Grimaldi Forum - Salle des Princes
Le 27 septembre, à 20 h 30 ... 10 septembre, à 21 h,
Concert de Richard Lord and Friends - Sixties’n Jazz. En première partie, one man show avec Arnaud Tsamère.
Grimaldi Forum - Salle des Princes
Le 27 septembre, à 20 h 30 ...
Journal n°8031
du 26 août 2011
-première de sa nouvelle sculpture monumentale «Pégasus» - Le
messager de la Paix.
Grimaldi Forum
Jusqu’au 11 septembre, de 10 h à 20 h,
Rassemblement des portraits, sur le thème «Fastes et Grandeurs ... 20 ...
Journal n°8031
du 26 août 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Méditerranée.
Exposition permanente sur le thème «Méditerranée - Splendide, Fragile, Vivante».
Jusqu’au 22 novembre,
Exposition «L’Histoire du Mariage Princier» présenté par Stéphane Bern.
Musée des ... Méditerranée.
Exposition permanente sur le thème «Méditerranée - Splendide, Fragile, Vivante».
Jusqu’au 22 novembre,
Exposition «L’Histoire du Mariage Princier» présenté par Stéphane Bern.
Musée des ...
Journal n°8030
du 19 août 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2.625 du 16 août 2011 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du Tristar 111 Monaco 2011
partie comprise entre l’accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto (restaurant La Rose des Vents) et son n° 22 (hôtel le Méridien) ;
• Le dimanche 4 septembre 2011 de 00 heure 01 à 23 ... partie comprise entre l’accès à la promenade supérieure de la plage du Larvotto (restaurant La Rose des Vents) et son n° 22 (hôtel le Méridien) ;
• Le dimanche 4 septembre 2011 de 00 heure 01 à 23 ...
Journal n°8030
du 19 août 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
&B avec Vlad Scala.
Le 25 août, à 21 h 30,
Concours International de feux d’artifice pyromélodiques présenté par la France.
Square Théodore Gastaud
Le 22 août, de 20 h à 23 h,
«Les Musicales ... &B avec Vlad Scala.
Le 25 août, à 21 h 30,
Concours International de feux d’artifice pyromélodiques présenté par la France.
Square Théodore Gastaud
Le 22 août, de 20 h à 23 h,
«Les Musicales ...
Journal n°8030
du 19 août 2011
«MONACO RESOURCES GROUP»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ... ’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ...
Journal n°8030
du 19 août 2011
stationnement des véhicules en ville sont édictées.
art. 2.
Du samedi 10 septembre à 19 heures au dimanche 11 septembre 2011
à 20 heures, le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés du ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Extension de l’Accord relatif à l’indemnité Nourriture passé entre l’Association de l’Industrie Hôtelière Monégasque et les Syndicats des Hôtels Cafés Restaurants de Monaco et des Cuisiniers et Pâtissiers de Monaco
les dispositions et à réglementer les difficultés d’application de l’article 20 de la Convention Collective de l’Industrie Hôtelière étendue par arrêté ministériel n° 68-367 du 22 novembre 1968.
Le ... les dispositions et à réglementer les difficultés d’application de l’article 20 de la Convention Collective de l’Industrie Hôtelière étendue par arrêté ministériel n° 68-367 du 22 novembre 1968.
Le ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
20 h,
Nocturne le jeudi jusqu’à 22 h,
Exposition d’œuvres de Street Art, Tags et Graffiti sur le thème «Tag in Monaco».
Opera Gallery Monaco
Jusqu’au 20 août,
Exposition des œuvres de l ... 20 h,
Nocturne le jeudi jusqu’à 22 h,
Exposition d’œuvres de Street Art, Tags et Graffiti sur le thème «Tag in Monaco».
Opera Gallery Monaco
Jusqu’au 20 août,
Exposition des œuvres de l ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l’Economie Numérique
par ordonnance souveraine.
Art. 20.
La zone de nommage géographique «.mc» au sein des domaines de premier niveau relative à une zone géographique déterminée correspond au territoire monégasque.
Le ... par ordonnance souveraine.
Art. 20.
La zone de nommage géographique «.mc» au sein des domaines de premier niveau relative à une zone géographique déterminée correspond au territoire monégasque.
Le ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
avril 2002 relative aux procédures de gel
des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme (p. 1685).
Arrêté Ministériel n° 2011-446 du 4 août 2011 portant autorisation et
approbation des statuts ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-445 du 4 août 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.370 du 25 juillet 2011 rendant exécutoire
l’Accord entre la Principauté de Monaco et le Commonwealth des
Bahamas en vue de l’échange de ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Délibération n° 2011-49 du 6 juin 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant sur la demande d’avis présentée par le Président du Comité Monégasque Antidopage relative à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Application de la politique antidopage en Principauté»
lutte contre le dopage.
Ce système permet de simplifier l’administration des opérations antidopage en facilitant :
- la gestion des demandes d’AUT (autorisations qui permettent aux sportifs malades ... lutte contre le dopage.
Ce système permet de simplifier l’administration des opérations antidopage en facilitant :
- la gestion des demandes d’AUT (autorisations qui permettent aux sportifs malades ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
h à 23 h,
«Les Musicales» : soirée de rock avec Holophonics organisée par la Mairie de Monaco.
Le 22 août, de 20 h à 23 h,
«Les Musicales» : soirée de musique antillaise avec Outremer organisée ... h à 23 h,
«Les Musicales» : soirée de rock avec Holophonics organisée par la Mairie de Monaco.
Le 22 août, de 20 h à 23 h,
«Les Musicales» : soirée de musique antillaise avec Outremer organisée ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
«Athos Partners S.A.M.» - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
d’investissement, ainsi que toute forme de recommandation concernant l’organisation de levées de capitaux, le tout dans le cadre exclusif de placements privés dans le secteur des fonds de Private ... d’investissement, ainsi que toute forme de recommandation concernant l’organisation de levées de capitaux, le tout dans le cadre exclusif de placements privés dans le secteur des fonds de Private ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
«BEDROCK MONACO S.A.M.» - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Art. 22.
Toutes contestations qui peuvent s’élever pendant le cours de la société, ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires et la société, soit entre les actionnaires eux-mêmes, au sujet des ...
Art. 22.
Toutes contestations qui peuvent s’élever pendant le cours de la société, ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires et la société, soit entre les actionnaires eux-mêmes, au sujet des ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
«MICOME»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ... ’exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. «H & H INTERNATIONAL»
expédition desdits actes a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 22 juillet 2011.
Monaco, le 5 août 2011. ... expédition desdits actes a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 22 juillet 2011.
Monaco, le 5 août 2011. ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. «LA MAREE MONEGASQUE»
: Messieurs Thierry et Yoackim BALICCO.
Une expédition desdits actes a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 22 juillet 2011 ... : Messieurs Thierry et Yoackim BALICCO.
Une expédition desdits actes a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 22 juillet 2011 ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
objets ou documents
indispensables à la vie quotidienne de la victime ou des
moyens de paiement donnant accès à des fonds lui apparte-
nant.»
art. 19.
Le chiffre 1 de l’article 421 du Code ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Loi n° 1.382 du 20 juillet 2011 relative à la prévention et à la répression des violences particulières
documents indispensables à la vie quotidienne de la victime ou des moyens de paiement donnant accès à des fonds lui appartenant.»
Art. 19.
Le chiffre 1 de l’article 421 du Code pénal est modifié comme suit ... documents indispensables à la vie quotidienne de la victime ou des moyens de paiement donnant accès à des fonds lui appartenant.»
Art. 19.
Le chiffre 1 de l’article 421 du Code pénal est modifié comme suit ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-405 du 21 juillet 2011 portant agrément de l’association dénommée «Monaco Rock et Danses»
’association dénommée «Monaco Rock et Danses» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois ... ’association dénommée «Monaco Rock et Danses» est agréée.
Art. 2.
Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-413 du 21 juillet 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Halle du Midi», au capital de 150.000 €
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 avril 2011 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ... ’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 avril 2011 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
«TERR’AMATA»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
nouvelles ne peuvent prendre part au vote supprimant en leur faveur le droit préférentiel de souscription. La majorité requise par cette décision est calculée après déduction des actions possédées par lesdits ... nouvelles ne peuvent prendre part au vote supprimant en leur faveur le droit préférentiel de souscription. La majorité requise par cette décision est calculée après déduction des actions possédées par lesdits ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
rassemblant des portraits, sculptures, objets, meubles, porcelaine, orfèvrerie, costumes de cour et bijoux du XVIème au XXème siècle.
Jusqu’au 19 août, de 10 h à 20 h,
Nocturne le jeudi jusqu’à 22 h ... rassemblant des portraits, sculptures, objets, meubles, porcelaine, orfèvrerie, costumes de cour et bijoux du XVIème au XXème siècle.
Jusqu’au 19 août, de 10 h à 20 h,
Nocturne le jeudi jusqu’à 22 h ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. 3-14 BATIMENT
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 20 décembre 2010 enregistré à Monaco les 22 décembre 2010 et 14 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 20 décembre 2010 enregistré à Monaco les 22 décembre 2010 et 14 ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
8 avril 2002 relative aux
procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
(p. 1498).
Arrêté Ministériel n° 2011-397 du 14 juillet 2011 portant fixation du prix
de vente ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.357 du 20 juillet 2011 portant nomination du Directeur du Service d’Information et de Contrôle des Circuits Financiers
date du 20 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marie-Pascale Bilde, épouse Boisson, Conseiller Technique au Département des ... date du 20 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marie-Pascale Bilde, épouse Boisson, Conseiller Technique au Département des ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
Arrêté Municipal n° 2011-2301 du 6 juillet 2011 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre des animations se déroulant au Square Gastaud durant la saison ... 20 ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre des animations se déroulant au Square Gastaud durant la saison ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
RAYSTONE S.A.R.L.
indirectement à l’objet social ci-dessus défini ou susceptibles d’en favoriser le développement.
Durée : 99 années.
Siège : Monaco Business Center, 20, avenue de Fontvieille - Monaco
Capital : 15.000 euros ... indirectement à l’objet social ci-dessus défini ou susceptibles d’en favoriser le développement.
Durée : 99 années.
Siège : Monaco Business Center, 20, avenue de Fontvieille - Monaco
Capital : 15.000 euros ...