Recherche - Journal de Monaco

Journal n°8257 du 25 décembre 2015

Loi n° 1.424 du 17 décembre 2015 portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2016

. Article Premier. Les recettes affectées au budget de l’exercice 2016 sont évaluées à la somme globale de 1.143.261.400€ (Etat «A»). Art. 2. Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ... . Article Premier. Les recettes affectées au budget de l’exercice 2016 sont évaluées à la somme globale de 1.143.261.400€ (Etat «A»). Art. 2. Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ...

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Procédures et Clôtures budgétaires

Journal n°7944 du 25 décembre 2009

Loi n°1.367 du 22 décembre 2009 Portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2010

. Article Premier. Les recettes affectées au budget de l'exercice 2010 sont évaluées à la somme globale de 802.197.500 € (Etat «A»). Art. 2. Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ... . Article Premier. Les recettes affectées au budget de l'exercice 2010 sont évaluées à la somme globale de 802.197.500 € (Etat «A»). Art. 2. Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ...

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Procédures et Clôtures budgétaires

Journal n°8093 du 2 novembre 2012

Loi n° 1.395 du 29 octobre 2012 portant fixation du Budget Général de l’exercice 2012 (Rectificatif)

. Article Premier. Les recettes affectées au budget de l’exercice 2012 par la loi n° 1.388 du 19 décembre 2011 sont réévaluées à la somme globale de 895.139.600 € (Etat «A»). Art. 2. Les crédits ouverts ... . Article Premier. Les recettes affectées au budget de l’exercice 2012 par la loi n° 1.388 du 19 décembre 2011 sont réévaluées à la somme globale de 895.139.600 € (Etat «A»). Art. 2. Les crédits ouverts ...

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Journal n°8101 du 28 décembre 2012

Loi n° 1.397 du 19 décembre 2012 portant fixation du budget général de l’exercice 2013 (Primitif)

. Article Premier. Les recettes affectées au budget de l’exercice 2013 sont évaluées à la somme globale de 880.313.900 € (Etat «A»). Art. 2. Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ... . Article Premier. Les recettes affectées au budget de l’exercice 2013 sont évaluées à la somme globale de 880.313.900 € (Etat «A»). Art. 2. Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ...

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Procédures et Clôtures budgétaires

Journal n°8206 du 2 janvier 2015

Loi n° 1.412 du 19 décembre 2014 portant fixation du Budget Genéral Primitif de l’exercice 2015

. Article Premier. Les recettes affectées au budget de l’exercice 2015 sont évaluées à la somme globale de 1.061.638.500 € (Etat « A »). Art. 2. Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ... . Article Premier. Les recettes affectées au budget de l’exercice 2015 sont évaluées à la somme globale de 1.061.638.500 € (Etat « A »). Art. 2. Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ...

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Journal n°8195 du 17 octobre 2014

Loi n° 1.407 du 10 octobre 2014 portant fixation du Budget Général de l’exercice 2014 (Rectificatif)

. Article Premier. Les recettes affectées au budget de l’exercice 2014 par la loi n° 1.404 du 20 décembre 2013 sont réévaluées à la somme globale de 1.068.770.400 € (Etat « A »). Art. 2. Les crédits ... . Article Premier. Les recettes affectées au budget de l’exercice 2014 par la loi n° 1.404 du 20 décembre 2013 sont réévaluées à la somme globale de 1.068.770.400 € (Etat « A »). Art. 2. Les crédits ...

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Journal n°8300 du 21 octobre 2016

Loi n° 1.431 du 12 octobre 2016 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2016\.

Premier. Les recettes affectées au budget de l'exercice 2016 par la loi n° 1.424 du 17 décembre 2015 sont réévaluées à la somme globale de 1.219.205.800 € (Etat « A »). Art. 2. Les crédits ouverts par la ... Premier. Les recettes affectées au budget de l'exercice 2016 par la loi n° 1.424 du 17 décembre 2015 sont réévaluées à la somme globale de 1.219.205.800 € (Etat « A »). Art. 2. Les crédits ouverts par la ...

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Journal n°8310 du 30 décembre 2016

Loi n° 1.442 du 19 décembre 2016 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2017.

Premier. Les recettes affectées au budget de l'exercice 2017 sont évaluées à la somme globale de 1.210.318.900 € (Etat « A »). Art. 2. Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l'exercice 2017 ... Premier. Les recettes affectées au budget de l'exercice 2017 sont évaluées à la somme globale de 1.210.318.900 € (Etat « A »). Art. 2. Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l'exercice 2017 sont ...

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Journal n°7475 du 29 décembre 2000

Loi n° 1.234 du 27 décembre 2000 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2001

. Article Premier Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2001sont évaluées à la somme globale de 4.055.952.000 F (Etat "A"). Art. 2. Les crédits ouverts pour les dépenses du Budget de l ... . Article Premier Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2001sont évaluées à la somme globale de 4.055.952.000 F (Etat "A"). Art. 2. Les crédits ouverts pour les dépenses du Budget de l ...

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Journal n°7423 du 31 décembre 1999

Loi n° 1.227 du 28 décembre 1999 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2000

. Article Premier Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2000 sont évaluées à la somme globale de 3.686.510.000 F (Etat "A"). Art. 2. Les crédits ouverts pour les dépenses du Budget de l ... . Article Premier Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2000 sont évaluées à la somme globale de 3.686.510.000 F (Etat "A"). Art. 2. Les crédits ouverts pour les dépenses du Budget de l ...

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Journal n°7371 du 1 janvier 1999

Loi n° 1.207 du 24 décembre 1998 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 1999

. Article Premier Les recettes affectées au Budget de l'exercice 1999 sont évaluées à la somme globale de 3.713.325.000 F (Etat "A"). Art. 2. Les crédits ouverts pour les dépenses du Budget de l ... . Article Premier Les recettes affectées au Budget de l'exercice 1999 sont évaluées à la somme globale de 3.713.325.000 F (Etat "A"). Art. 2. Les crédits ouverts pour les dépenses du Budget de l ...

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Journal n°7729 du 11 novembre 2005

Loi n° 1.305 du 10 novembre 2005 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2005 (Rectificatif)

. ARTICLE PREMIER. Les recettes affectées au budget de l'exercice 2005 par la loi n° 1.292 du 29 décembre 2004 sont réévaluées à la somme globale de 679.671.500 € (Etat " A "). ART. 2. Les ... . ARTICLE PREMIER. Les recettes affectées au budget de l'exercice 2005 par la loi n° 1.292 du 29 décembre 2004 sont réévaluées à la somme globale de 679.671.500 € (Etat " A "). ART. 2. Les ...

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Journal n°7363 du 6 novembre 1998

Loi n° 1.206 du 3 novembre 1998 portant fixation du Budget de l'exercice 1998 (Rectificatif)

. Article Premier Les recettes affectées au Budget de l'exercice 1998 par la loi n° 1.197 du 26 décembre 1997 sont réévaluées à la somme globale de 3.380.151.000 F (Etat "A"). Art. 2. Les crédits ouverts ... . Article Premier Les recettes affectées au Budget de l'exercice 1998 par la loi n° 1.197 du 26 décembre 1997 sont réévaluées à la somme globale de 3.380.151.000 F (Etat "A"). Art. 2. Les crédits ...

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Journal n°7363 du 6 novembre 1998

Loi n° 1.206 du 3 novembre 1998 portant fixation du Budget de l'exercice 1998 (Rectificatif)

. Article Premier Les recettes affectées au Budget de l'exercice 1998 par la loi n° 1.197 du 26 décembre 1997 sont réévaluées à la somme globale de 3.380.151.000 F (Etat "A"). Art. 2. Les crédits ouverts ... . Article Premier Les recettes affectées au Budget de l'exercice 1998 par la loi n° 1.197 du 26 décembre 1997 sont réévaluées à la somme globale de 3.380.151.000 F (Etat "A"). Art. 2. Les crédits ...

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Journal n°7469 du 17 novembre 2000

Loi n° 1.232 du 8 novembre 2000 portant fixation du Budget de l'exercice 2000 (Rectificatif)

. Article Premier Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2000 par la loi n° 1.227 du 21 décembre 1999 sont réévaluées à la somme globale de 3.903.960.000 F (Etat "A"). Art. 2. Les crédits ouverts ... . Article Premier Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2000 par la loi n° 1.227 du 21 décembre 1999 sont réévaluées à la somme globale de 3.903.960.000 F (Etat "A"). Art. 2. Les ...

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