icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Loi n° 1.407 du 10 octobre 2014 portant fixation du Budget Général de l’exercice 2014 (Rectificatif)

  • N° journal 8195
  • Date de publication 17/10/2014
  • Qualité 98.33%
  • N° de page 2299
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 7 octobre 2014.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2014 par la loi n° 1.404 du 20 décembre 2013 sont réévaluées à la somme globale de 1.068.770.400 € (Etat « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l’exercice 2014 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 1.068.663.100 € se répartissant en 727.955.200 € pour les dépenses ordinaires (Etat « B ») et 340.707.900 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (Etat « C »).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 66.059.600 € (Etat « D »).
Art. 4.
Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2014 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 83.203.500 € (Etat « D »).
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le dix octobre deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.

Documents liés

Imprimer l'article
Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14