Loi n° 1.407 du 10 octobre 2014 portant fixation du Budget Général de l’exercice 2014 (Rectificatif)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 7 octobre 2014.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2014 par la loi n° 1.404 du 20 décembre 2013 sont réévaluées à la somme globale de 1.068.770.400 € (Etat « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l’exercice 2014 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 1.068.663.100 € se répartissant en 727.955.200 € pour les dépenses ordinaires (Etat « B ») et 340.707.900 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (Etat « C »).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 66.059.600 € (Etat « D »).
Art. 4.
Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2014 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 83.203.500 € (Etat « D »).
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le dix octobre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 7 octobre 2014.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2014 par la loi n° 1.404 du 20 décembre 2013 sont réévaluées à la somme globale de 1.068.770.400 € (Etat « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l’exercice 2014 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 1.068.663.100 € se répartissant en 727.955.200 € pour les dépenses ordinaires (Etat « B ») et 340.707.900 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (Etat « C »).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 66.059.600 € (Etat « D »).
Art. 4.
Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2014 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 83.203.500 € (Etat « D »).
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le dix octobre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.