Loi n° 1.408 du 14 octobre 2014 prononçant la désaffectation, avenue Princesse Alice, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 8 octobre 2014.
Article Unique.
Est prononcée, avenue Princesse Alice, en application de l’article 33 de la Constitution, la désaffectation d’une parcelle du domaine public de l’Etat, en nature de voie publique, d’une superficie de 325,76 m2, distinguée sous une teinte bleu hachurée rouge au plan numéro C 2014-0747 daté du 13 janvier 2014, à l’échelle du 1/200ème, ci-annexé.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le quatorze octobre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 8 octobre 2014.
Article Unique.
Est prononcée, avenue Princesse Alice, en application de l’article 33 de la Constitution, la désaffectation d’une parcelle du domaine public de l’Etat, en nature de voie publique, d’une superficie de 325,76 m2, distinguée sous une teinte bleu hachurée rouge au plan numéro C 2014-0747 daté du 13 janvier 2014, à l’échelle du 1/200ème, ci-annexé.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le quatorze octobre deux mille quatorze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.