Loi n° 1.431 du 12 octobre 2016 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2016\.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 10 octobre 2016.

Article Premier.

Les recettes affectées au budget de l'exercice 2016 par la loi n° 1.424 du 17 décembre 2015 sont réévaluées à la somme globale de 1.219.205.800 € (Etat « A »).

Art. 2.

Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l'exercice 2016 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 1.205.300.700 € se répartissant en 777.233.200 € pour les dépenses ordinaires (Etat « B ») et 428.067.500 € pour les dépenses d'équipement et d'investissements (Etat « C »).

Art. 3.

Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 71.485.200 € (Etat « D »).

Art. 4.

Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2016 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 62.716.200 € (Etat « D »).
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le douze octobre deux mille seize.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.