Loi n° 1.432 du 12 octobre 2016 portant approbation de ratification de l'Accord de Paris, adopté à Paris le 12 décembre 2015\.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 10 octobre 2016.

ARTICLE UNIQUE.

Est approuvée, en application de l'Article 14, deuxième alinéa, chiffre 4° de la Constitution, la ratification de l'Accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015 à Paris, signé le 22 avril 2016 par la Principauté de Monaco.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le douze octobre deux mille seize.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.