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Loi n° 1.431 du 12 octobre 2016 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2016\.

  • No. Journal 8300
  • Date of publication 21/10/2016
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 10 octobre 2016.

Article Premier.

Les recettes affectées au budget de l'exercice 2016 par la loi n° 1.424 du 17 décembre 2015 sont réévaluées à la somme globale de 1.219.205.800 € (Etat « A »).

Art. 2.

Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l'exercice 2016 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 1.205.300.700 € se répartissant en 777.233.200 € pour les dépenses ordinaires (Etat « B ») et 428.067.500 € pour les dépenses d'équipement et d'investissements (Etat « C »).

Art. 3.

Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 71.485.200 € (Etat « D »).

Art. 4.

Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2016 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 62.716.200 € (Etat « D »).
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le douze octobre deux mille seize.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14