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Journal n°3819
du 5 février 1931
délimitation des quais et dépendances du port.
Arrêté ministériel relatif au stationnement des véhicules. Arrêté ministériel mettant un fonctionnaire à la dispo-
sition de M. le Président de la Délégation ...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
30,
XXXIIIe Festival International du Cirque de Monte-Carlo : Show
des Vainqueurs.
le 22 janvier, à 20 h,
XXXIIIe Festival International du Cirque de Monte-Carlo : Show
des Vainqueurs ...
Journal n°4594
du 1 novembre 1945
:ommiin contre l'actionnaire 'et ses garants, soit avant' ou après la vente des actions, soit concurremment avec cette Vente.
• Art. 7.
Le capital social peut être augmenté, en une ou plusieurs fois, soit par ...
Journal n°2425
du 27 décembre 1904
francs d'amende ;
Et Pijolet Louis-François, né à Lyon (Rhône)
le 22 mars 188i, manoeuvre, sans domicile fixe, six jours de prison et 16 francs d'amende ;
Tous deux pour infraction à des arrêtés d ...
Journal n°3850
du 10 septembre 1931
la presse, suivant lesquelles des œuvres d'art auraient eu à souffrir lors deS troubles qui ont marqué le changement de régime politique en Espagne.
La Direction générale des Beaux-Arts de la ...
Journal n°2713
du 31 mai 1910
,comprenant la clientèle ou achalandage, le matériel et les objets mobiliers servant à son exploitation, le droit au bail des lieux et, en général, tous accessoires du, dit fonds saisi à l'encontre de M. GASTON ...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime
des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du
27 septembre 1944, en cas de maladie ...
Journal n°0877
du 20 avril 1875
le buste, par une délicate pensée, est placé au fond de la grotte.
Il suffit de visiter cette villa pour se rendre un compte exact de ce que nous avons dit à diverses reprises de Monaco, la ville des ...
Journal n°2989
du 29 juin 1915
, spécialement, contre l'a ntisémi usine.
-Ce concours est institué sous le contrôle direct du Ministère de l'instruction publique, en vertu des dispositions testamentaires de M. Emilio Trèves. Les envois ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
OTEIS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, boulevard de Suisse - « Le Schuykill » - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 2 juin 2022, enregistrée à Monaco le 8 juin 2022, Folio Bd 22 R, Case 4, il a été pris acte de la démission de M. Olivier FABRE de ses ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 2 juin 2022, enregistrée à Monaco le 8 juin 2022, Folio Bd 22 R, Case 4, il a été pris acte de la démission de M. Olivier FABRE de ses ... OTEIS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, boulevard de Suisse - « Le Schuykill » - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT ...
Journal n°6319
du 3 novembre 1978
Centre Scientifique de Monaco, fondé le 23 mai 1960 qui assure l'organisation et la coordination de l'ensemble des activités scientifiques de la Principauté;
— Au niveau régional, les Autorités ...
Journal n°4690
du 28 août 1947
'Ela!,
Le Conseiller de Gouvernement, P. BLAWIY,
Arrêté MIIIISEéri01 du 22 août 1947, portant nomination dos Membres du Comité TechrOque des 'transports.
Nous, Ministre d*Etat de la Principauté,
Vu l ...
Journal n°2375
du 12 janvier 1904
DE LA PRINCIPAUTÉ
Presqu'à la veille de quitter Paris pour se rendre à Monaco afin d'assister à la cérémonie annuelle de l'inauguration de notre Exposition internationale des Beaux-Arts, le célèbre ...
Journal n°6540
du 28 janvier 1983
porter le capital social de la somme de 50.000 francs à celle de 250.000 francs ; résultant dés résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 22 mars 1982.
ART., 2.
Ces ...
Journal n°7765
du 21 juillet 2006
les ordonnances souveraines d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations ...
Journal n°2110
du 20 décembre 1898
voix.
Judas Macchabée (Chant de victoire)
Jeudi 22 Décembre 1898, à 2 h. et
5e CONCERTE CLASSIQUE DE MUSIQUE ANCIENNE ET MODERNE
sous la direction de M. Léon JEHIN
avec le concours des Choeurs ...
Journal n°5563
du 15 mai 1964
Principauté de Monaco, le 6 mai 1964, statuant sur les recours formés par les sieurs JAMA et autres, dame ,JAMES-THIERRARD et autres et L'UNION DES IIIDIRETS FRANÇAIS A MONACO contre SON EXCELLENCE LE' MINISTRE ...
Journal n°5703
du 13 janvier 1967
-Baptiste César LANTERI, commerçant, demeurant à Monte-Carlo, 3, rue des Violettes, a cédé à Monsieur Albert LORENZ', marehattd de matériaux de construction, demeurant à Monaco, l6 Boulevard de Belgique, le fonds ...
Journal n°4679
du 19 juin 1947
Imprimerie Nationale •de Monaco, Place de la Visitation Téléphone : 021-10
PROGRAMME OFFICIEL
DES FÊTES
•ORGANISÉES A L'OCCASION
DE LA
25me ANNÉE DE RÈGNE
DE
S. A. S. LE PRINCE LOUIS II ...
Journal n°5411
du 19 juin 1961
).
Départ polir l'Irlande de LL.AA.SS. le Prince Souverain et L Princesse (p. 586).
LOIS
Loi n° 704 du 5 juin 1961 modifiant le régime fiscal des Mutations à titre gratuit entre époux.
a) Exposé des ...
Journal n°2208
du 30 octobre 1900
fondé de pouvoirs, le 7 novembre prochain, à 10 heures du matin, dans la salle des audiences du Tribunal Supérieur, au Palais de Justice à Monaco, à l'effet de délibérer sur la formation du concordat, et ...
Journal n°3769
du 27 février 1930
rehaussée par la présence des contre-torpilleurs Jaguar et Valmy. Ces deux unités sont entrées jeudi après midi dans le port de Monaco, après avoir salué la terre de vingt ,et un coups de canon auxquels a ...
Journal n°3563
du 22 avril 1926
acte sons seing privé, en date à Monaco du 22 mars 1926, enregistré. M. André BETTINI a vendu à Mue PÉLISSIER, le fonds de commerce de Maroquinerie qu'il exploitait, 31, boulevard des Moulins ...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Affaires Législatives et titularisée dans
le grade correspondant, à compter du 22 juillet 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services
Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés ...
Journal n°3575
du 15 juillet 1926
lequels sont fondés tous les Etats des temps modernes.
Je n'ai pas besoin d'attirer votre attention sur le moment important que nous traversons. Je suis persuadé qu'aux prix des sacrifices nécessaires ...
Sommaires 1980
du 31 décembre 1980
Monaco
6.431 26 Décembre 1980.
6.431 26 Décembre 1980
Ordonnance Souveraine rl 6.989 du 22 décembre 1980 admettant le Directeur des Services judiciaires, Président du Conseil d'État, à faire valoir ...
Journal n°6292
du 28 avril 1978
'au-delà de la ligne des fonds de 200 mètres ».
« Les' eietSi.nasses, claies, paniers 'et easiers, 4ge,
•
le que "oit, leur forme, clOivent avoii.des mailles ou ettVeriures de 2 centimètres de côté au ...
Journal n°2521
du 30 octobre 1906
rouge? Les instructions que les loueurs donnent aux cochers semblent les autoriser à garder le voyant bleu préjudiciable aux intérêts des voyageurs qui devraient toujours protester contre cette ...
Journal n°1005
du 2 octobre 1877
ses promontoires, est une des plus paisibles de la Méditerranée. Le fond de la plage, ainsi qu'à Trouville, est garni d'un sable fin d'une exquise souplesse.
Grand Hôtel des Bains sur la plage ...
Journal n°5200
du 3 juin 1957
l'Ordonnance Souveraine n° 421 du 28 juin 1951, constituant le Statut des Fonctionnaires et Agents de l'Ordre Municipal;
Vu l'agrément de Son Excellence M. le Ministre d'État, en date du 22 niai ...
Journal n°5871
du 3 avril 1970
architectes francais à Monaco et les architectes monégasques en France (p, 254).
Ordonnance Souveraine n° 4.427 du 26 mars 1970 confirmant le Directeur des Services Fiscaux dans ses fonctions (p. 255 ...
Journal n°2592
du 10 mars 1908
, Clustine et Saracée:
-.11110111.--
LA LUTTE CONTRE LA POUSSIÈRE DES ROUTES
M. le docteur Guglielminetti, qui s'est adonné à la recherche des moyens propres à supprimer-la poussière des routes et dont ...
Journal n°6018
du 26 janvier 1973
).
Arrêté Ministériel nO 72-353 du 22 décembre 1972 portant /tond-nation des membres du Comité de Contrôle de la Caisse (le Compensation des Services Sociaux (p. 69).
Arrêté Ministériel n° 72-354 du 22 ...
Journal n°2397
du 14 juin 1904
. MM.Vaccarezza et Olivier jugeaient aux virages.
Une foule nombreuse a assisté des divers points de la Principauté à ces intéressantes courses.
Un cheval, s'étant échappé, parcourait le boulevard de ...
Journal n°6622
du 24 août 1984
.000 francs qui a été récemment remise au G. F.M. L.U.C. - Groupement des Entreprises Monégasques pour la lutte contre le cancer - au cours d'une réception organisée sur la terrasse de l'Hôtel Hermitage.
Gala ...
Journal n°2233
du 23 avril 1901
qui fortifiera certains réquisitoires contre la trop grande fréquence des Salons, contre le travail forcé, hâtif, la production d'une surabondance propice aux redites, la fièvre de la réclame, le besoin ...
Journal n°1158
du 14 septembre 1880
fournir un ombrage des plus précieux contre les rayons trop ardents du soleil.
D'une rusticité éprouvée sur la côte Ligurienne, en Sicile, à Chypre et dans l'Asie mineure, le caroubier parait reculer ...
Journal n°5460
du 28 mai 1962
'État : P. BLANC«.
Arrété affiché au Ministère d'État, le 22 mai 1962.
AVIS ET COMMUNIQUÉS
DIRECTION DU TRAVAIL
ET DES AFFAIRES SOCIALES
Avis relatif aux autorisations provisoires d'embauchage. La ...
Journal n°5094
du 23 mai 1955
blessures involontaires.
P. J.J., né le 22 août 1931 à Houdeng-Goeguies (Belgique), artiste peintre, demeurant à Monte-Carlo, condamné à 50.000 francs d'amende (par défaut), pour infraction à la police des ...
Journal n°1614
du 9 juillet 1889
est exposant au Champ de Mars, et le pavillon de Monaco comprend une curieuse collection de plantes sous-marines, résultat des recherches qu'il a faites au fond de la mer aux environs des Açores. L ...
Journal n°0246
du 22 février 1863
lutte héroïque contre les Turcs ; à côté le tombeau du doge Valieri qui affrontant l'usage osa faire couronner sa femme avec lui ; ce monument du XVIII siècle est presque majestueux, mais d'un style faux ...
Journal n°1564
du 24 juillet 1888
trouva dans la marine royale et la population suédoise de ces eûtes de la Baltique.
Les jeunes gens du Comité des fêtes de la Saint-Roman, qui ont le souvenir du coeur, ont résolu, pour acquitter notre ...
Journal n°6162
du 31 octobre 1975
,tion.
« Elle ne devait pas rester lettre morte. Elle contribUait, en effet, à la convocation de la Conférence interparlementaire des pays côtiers sur la lutte contre la pollution de la nier Méditerranée, dont le ...
Journal n°4960
du 27 octobre 1952
Crovetto n'a laissé aucun d'eux dans l'ombre.
Florestan I" qui succéda à Son Frère en 1841, éprouva dès le début de Son règne le contre coup de l'agitation suscitée à la fois par la propagande des partis ...
Journal n°6062
du 30 novembre 1973
souhaits reçus par S.A.S. le Prince à rocéasion de la Fête Nationale (suite) (p. 854).
Allocutions prononcées par S.A.S. le Prince lors des cérémonies relatives aux proenotions ou nominations dans l ...
Journal n°1615
du 16 juillet 1889
dernier séjour à Paris. La visite du Roi n'aura pas de caractère officiel. S. M. Georges Ter gardera le plus strict incognito.
4., •
Malgré l'ardeur trop grande des luttes politiques, qui est de règle à ...
Journal n°4699
du 30 octobre 1947
'Ordonnance Souveraine du 31 mars 1943, sur le Statut des Fonctionnaires, Employés et Agents des Services Municipaux ;
Vu l'agrément de Son Excellence le Ministre d*Etat en date du 22 octobre 1947 ;
Arrêtons :
-M ...
Journal n°5280
du 15 décembre 1958
Docteur en Droit, Notaire
26, avenue de la Costa - MONTE-CARLO
Première Insertion
I. — FIN DE GÉRANCE
Le fonds de commerce de restaurant dénommé « RESTAURANT DES COLONIES » situé à MônteCarlo, 2 ...
Journal n°3610
du 10 mars 1927
Sérénissimes ont daigné féliciter le conférencier qui a été très applaudi.
Des projections illustraient la causerie de M. Rodocanachi.
Le Tribunal Correctionnel, dans ses audiences des 15, 22 février, ler et ...
Journal n°4159
du 8 juillet 1937
'exercer contre toute mauvaise fortune. . Tous ces -petits ennuis sont très utiles, vous dira-t-il, comme les côtes pour faire des mollets ».
Un ragoût brûlé. du vieux pain. le soleil, la pour Bière- les comptes ...
Journal n°2064
du 1 février 1898
grands fonds qui longent la côte occidentale du Maroc, autour de Madère et des Açores jusqu'à quatre cents milles dans le sud de cet archipel, et enfin au large du Portugal.
C'est jusqu'à la profondeur ...
Journal n°4625
du 6 juin 1946
II.
Détermination des rations de base.
ART. 2.
Les rations de base des denrées qui pourront être obtenues contre les coupons ou tickets de rationnement sont fixées ainsi qu'il suit, pour le mois ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Récépissé de déclaration d’une association
’Autisme ;
- Soutenir tout institut de recherche et de formation dans la lutte contre l’Autisme ;
- Soutenir tout type de structure luttant contre l’Autisme sur le terrain. » ... ’Autisme ;
- Soutenir tout institut de recherche et de formation dans la lutte contre l’Autisme ;
- Soutenir tout type de structure luttant contre l’Autisme sur le terrain. » ...
Journal n°3690
du 20 septembre 1928
22 octobre prochain, en vue de discuter le rapport présenté par le Comité des Experts
NI° 778 LOUIS II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN 1)E MONACO
Avons Ordonné et Ordonnons
La Médaille ...
Journal n°3425
du 28 août 1923
achalandage ; le nom commercial ou enseigne, les meubles meublants, objets mobiliers, le matériel servant à son exploitation et le droit; pour le temps qui en reste à courir, au bail des lieux où le dit fonds ...
Journal n°2629
du 24 novembre 1908
au profit de toute autre personne, société ori command qu'ils désigneraient, le fonds de commerce d'Hôtel-Restaurant, dénommé Villa des Fleurs, qu'ils exploitaient à Monaco, quartier de Monte Carlo ...
Journal n°2075
du 19 avril 1898
QUARANTE ET UNIÈME ANNÉE — N° 2075 Bureaux Rue de Lerraine, 22 Mardi 19 Avril 1898
JOURNAL A
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique, Littéraire et Artistique PARAISSANT LE MARDI
ABONNEMENTS:
MONACO ...
Journal n°3585
du 16 septembre 1926
'agît assurément pas de prendre des mesures arbitraires, Mais la Justice doit concourir, dans les limites légales, à protéger le consommateur contre lés. agissements illicites • des producteurs et des intermédiaires ...
Journal n°1092
du 10 juin 1879
plages et que le Petit Marseillais appelle vellèles (pour vélelles ).
L'invasion des papillons de l'espèce vanessa cardai, que nous avons signalée dans notre numérodu 22 avril, et qui a été pareillement ...
Journal n°5192
du 8 avril 1957
présente.
Monaco, le 8 avril 1957.
Signé : L. AUtEGLIA.
Étude de Me Louis AUREGLIA
Docteur en Droit, Notaire
2, boulevard des Moulins - MONTE-CARLO
APPORT EN SOCIÉTÉ DE FONDS DE COMMERCE ...