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Lois
- Loi n° 704 modifiant le régime fiscal des mutations à titre gratuit entre époux - a) Exposé des motifs - b) Texte de la Loi
- Loi n° 705 modifiant l'article 413 du Code de Commerce - a) Exposé des motifs - b) Texte de la Loi
- Loi n° 706 modifiant la Loi n° 538, du 12 mai 1951, portant création et organisation d'un service d'inspection médicale des scolaires, apprentis et sportifs - a) Exposé des motifs - b) Texte de la Loi
- Loi n° 707 modifiant l'article 10 bis du Code Civil - a) Exposé des motifs - b) Texte de la Loi
- Loi n° 708 prononçant la désaffectation d'une parcelle du Domaine public de la Commune (lieu-dit "des Salines") - a) Exposé des motifs - b) Texte de la Loi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.524 portant nomination d'un Officier de l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 2.528 relative aux modalités de licenciement des délégués du personnel
- Ordonnance Souveraine n° 2.529 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 2.530 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 2.531 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
- Ordonnance Souveraine n° 2.532 nommant un Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel
- Ordonnance Souveraine n° 2.533 accordant la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 2.534 accordant une dispense en vue de l'adoption d'un enfant mineur
- Ordonnance Souveraine n° 2.535 conférant l'honorariat à un Archiviste Principal au Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 2.536 nommant un Attaché au Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 2.537 nommant une Sténo-Dactylographe au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
- Ordonnance Souveraine n° 2.538 acceptant la démission d'un Commis au Service de la Propriété Industrielle
- Ordonnance Souveraine n° 2.539 approuvant la Convention de Concession et le Cahier des Charges de la Société Monégasque du Gaz
- Ordonnance Souveraine n° 2.540 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.101 du 2 novembre 1959 sur l'Organisation administrative de l'Hôpital
- Ordonnance Souveraine n° 2.541 confirmant dans ses fonctions un Professeur certifié de Dessin au Lycée Albert Ier
- Ordonnance Souveraine n° 2.542 confirmant dans ses fonctions un Professeur Agrégé de Mathématiques au Lycée Albert Ier
- Ordonnance Souveraine n° 2.543 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949, modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d'application de l'Ordonnance-Loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Ordonnance Souveraine n° 2.544 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.409 du 16 décembre 1960 fixant la composition de la Commission prévue à l'article 5 de l'Ordonnance-Loi n° 673 du 2 octobre 1959, organisant l'aide à la famille monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 2.545 nommant les Membres de la Commission des Beaux-Arts
- Ordonnance Souveraine n° 2.546 acceptant la démission du fonctionnaire chargé de la Direction des Services Economiques
- Ordonnance Souveraine n° 2.547 nommant un Notaire à Monaco
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 61-162 autorisant une Compagnie d'assurances à étendre ses activités à la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 61-164 portant ouverture d'un concours en vue de recruter une Sténo-Dactylographe au Service des Travaux Publics
- Arrêté Ministériel n° 61-165 relatif à l'utilisation et au fonctionnement des stations émettrices radioélectriques d'amateurs
- Arrêté Ministériel n° 61-166 portant nomination des conseillers et des membres du Comité Consultatif du Comité dénommé : "Eastern Research Company"
- Arrêté Ministériel n° 61-167 portant nomination des membres de la Commission de l'Académie de Musique
- Arrêté Ministériel n° 61-168 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Eastern Research Company"
- Arrêté Ministériel n° 61-169 fixant les prix limites de vente des fuels-oils
- Arrêté Ministériel n° 61-170 fixant les prix limites de vente de l'essence, du super-carburant, du gas-oil et du pétrole lampant
Arrêtés Municipaux
- Arrêté n° 61-35 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-Comptable titulaire à la Mairie (Recette Municipale)
- Arrêté Municipal n° 61-36 portant nomination d'un Conducteur titulaire à la Section Travaux
- Arrêté n° 61-37 interdisant la circulation des piétons sur une partie du terre-plein de la décharge de Fontvieille les samedis et dimanches de 17 heures à 19 h 30