Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.548 du 21 octobre 1947 complétant l'Ordonnance n° 2.938 du 1er décembre 1944 portant règlement de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Ordonnance Souveraine n° 3.549 du 24 octobre 1947 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 3.550 du 25 octobre 1947 nommant les Membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel du 20 octobre 1947 fixant le prix de vente des bois de chauffage
- Arrêté Ministériel du 27 octobre 1947 portant libération de points textiles pour l'achat de linge de maison ou de coutil matelas et modifiant temporairement les conditions de livraison au commerce