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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 596 du 14 juillet 2006 chargeant de missions S.E. M. Franck BIANCHERI, Ministre Plénipotentiaire.
- Ordonnance Souveraine n° 597 du 14 juillet 2006 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 598 du 14 juillet 2006 portant naturalisation monégasque.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2006-353 du 7 juillet 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2006-354 du 14 juillet 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M1 MANAGEMENT".
- Arrêté Ministériel n° 2006-355 du 14 juillet 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO SEA LAND".
- Arrêté Ministériel n° 2006-356 du 14 juillet 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO ENTERTAINMENT".
- Arrêté Ministériel n° 2006-357 du 14 juillet 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2006-358 du 14 juillet 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 2006-359 du 17 juillet 2006 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
- Arrêté Ministériel n° 2006-360 du 17 juillet 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale
- Arrêté Ministériel n° 2006-361 du 17 juillet 2006 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
- Arrêté Ministériel n° 2006-362 du 17 juillet 2006 fixant le taux de l'allocation d'aide publique pour privation totale d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier
- Arrêté Ministériel n° 2006-363 du 17 juillet 2006 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988.
- Arrêté Ministériel n° 2006-364 du 17 juillet 2006 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2006-083 du 17 juillet 2006 réglementant la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2006-084 du 17 juillet 2006 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des travaux de construction d'une opération immobilière
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions".
- Avis de recrutement n° 2006-75 d'un Agent d'entretien à l'Office des Emissions de Timbres-Poste.
- Avis de recrutement n° 2006-80 de sept Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2006-81 d'un Agent d'entretien au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2006-82 d'un Surveillant-rondier au Stade Louis II.
- Mise à la location d'un local à usage commercial à Monaco-Ville.
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Avis d'appel à candidatures pour la sélection des candidats admis à participer à la procédure de mise en concurrence pour le choix du titulaire du contrat de réalisation du Projet d'Urbanisation en mer de la Principauté de Monaco.
- Tour de Garde des pharmacies et des Médecins généralistes 3ème trimestre 2006 - Modifications
- Avis de vacance d'emploi n° 2006-061 d'un poste de Puéricultrice-Directrice à la Crèche de Monaco-Ville dépendant du Service d'Actions Sociales et de Loisirs
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- Cession de doit au bail - Première insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA, Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Modifications aux statuts - "RUE ET LORENZI SA" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Donation de fonds de commerce - Première insertion Etude de Me MAGALI CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Résiliation de droits locatifs - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de gérance libre Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentations de capital - Modifications aux statuts Société en Commandite Simple "S.C.S. BROENS & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de fonds de commerce - Deuxième insertion
- Première insertion - Apports d'éléments de fonds de commerce Société en Commandite Simple "S.C.S. ROSSI GIANLUCA ET CIE"
- Modifications aux statuts "S.C.S. Y.C. CARUSO & Cie" - Monaco Air Conditioning Société en Commandite Simple au capital de 50.000 Euros Siège social : 16, rue des Orchidées - Monaco (Pté)
- Modifications aux statuts "JEAN DANIEL FORTI & CIE" Société en Commandite Simple au capital de 30.400 Euros Siège social : 9, rue des Açores - Monaco (Pté)
- Modifications aux statuts "SPINETTA MAURIZIO & CIE" Société en Commandite Simple au capital de 25.000 Euros Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco
- Modifications aux statuts S.C.S. Paolo BRUNELLI & CIE - "CAPEX EUROPE" Société en Commandite Simple au capital de 150.000 Euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
- Dissolution anticipée S.C.S. A. PECCHIA & Cie Société en Commandite Simple au capital de 30.400 Euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco (Pté)
- Banque J. SAFRA (MONACO) SA Société Anonyme Monégasque au capital de : 40 000 000 euros Siège social : 17 avenue d'Ostende - Monaco (Pté) Bilan au 31 décembre 2005 en milliers d'euros
- BNP PARIBAS PRIVATE BANK MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 12 960 000 € Siège social : 15/17 avenue d'Ostende - Monaco (Pté) Bilan au 31 décembre 2005 en milliers d'euros
- LLOYDS TSB BANK Siège social : 11 Bd des Moulins - MC 98007 MONACO CEDEX Bilan au 31 décembre 2005 (en milliers d'euros)
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990