Arrêté Municipal n° 2006-083 du 17 juillet 2006 réglementant la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons sont interdites avenue Pasteur, dans sa partie comprise entre son intersection avec le boulevard Rainier III et l'entrée du cimetière, du samedi 29 juillet 2006 au lundi 31 juillet 2006.
ART. 2.
Un sens unique de circulation est instauré avenue Pasteur, dans sa partie comprise entre son intersection avec le boulevard Rainier III et l'entrée du cimetière et ce, dans ce sens, du mardi 1er août 2006 au vendredi 29 décembre 2006.
ART. 3.
Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié, contraires au présent arrêté sont suspendues.
ART. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 juillet 2006, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 17 juillet 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons sont interdites avenue Pasteur, dans sa partie comprise entre son intersection avec le boulevard Rainier III et l'entrée du cimetière, du samedi 29 juillet 2006 au lundi 31 juillet 2006.
ART. 2.
Un sens unique de circulation est instauré avenue Pasteur, dans sa partie comprise entre son intersection avec le boulevard Rainier III et l'entrée du cimetière et ce, dans ce sens, du mardi 1er août 2006 au vendredi 29 décembre 2006.
ART. 3.
Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié, contraires au présent arrêté sont suspendues.
ART. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 juillet 2006, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 17 juillet 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.