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Journal n°8269
du 18 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-174 du 10 mars 2016 portant agrément de la société dénommée « Societe du Lloyd’s»
passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris ... passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-63 du 24 janvier 2018 portant extension de l'agrément de la société « Gan Assurances ».
° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ... ° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la ...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-822 du 24 novembre 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « HDI Global SE ».
n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 ... n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-540 du 14 juin 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Aig Europe SA ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-700 du 18 juillet 2018 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Ergo Versicherung Aktiengesellschaft ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-279 du 15 avril 2021 habilitant quatorze agents de la Direction de l'Environnement.
la loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l’eau et de l’air ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu le Code de la mer et notamment ses articles L.223-1, L.224-1, L.242 ... loi n° 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le Code de la mer et notamment ses articles L.223-1, L.224-1, L.242-1 et L ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-901 du 21 décembre 2020 habilitant un Agent Visiteur du Service des Prestations Médicales de l'État.
fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.251 du 19 mars ... fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.251 du 19 mars ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-863 du 10 décembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle d'assurance dénommée « Caisse Regionale d'assurances Mutuelles Agricoles Alpes-Mediterranee ».
Mediterranee », dont le siège social est sis Aix-en-Provence (13799), 24 Parc du Golf ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des ... Mediterranee », dont le siège social est sis Aix-en-Provence (13799), 24 Parc du Golf ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-486 du 8 juillet 2021 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Atradius Credito y Caucion S.a. de Seguros y Reaseguros ».
Espagne, Madrid (28046), Paseo de Castellana n° 4 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ... Espagne, Madrid (28046), Paseo de Castellana n° 4 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-809 du 25 novembre 2020 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « La Medicale de France ».
de Paul ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril ... de Paul ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-831 du 3 décembre 2020 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée « Allianz Vie ».
'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ... 'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-614 du 14 septembre 2020 habilitant un Agent Visiteur du Service des Prestations Médicales de l'État.
fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.251 du 19 mars ... fonctionnaires de l'État et de la Commune ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.251 du 19 mars ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-762 du 21 décembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Union des mutuelles d'assurances Monceau ».
est sis Paris VIII (75008), 36/38, rue de Saint-Pétersbourg ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à ... est sis Paris VIII (75008), 36/38, rue de Saint-Pétersbourg ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-100 du 31 janvier 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances mutuelles dénommée « Smacl Assurances ».
Allende ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ... Allende ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-62 du 1er février 2022 portant agrément de la société BTP Consultants Monaco.
’Environnement en date du 24 novembre 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’agrément au titre des dispositions de l’arrêté ministériel n ... 'Environnement en date du 24 novembre 2021 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'agrément au titre des dispositions de l'arrêté ministériel n° 2018 ...