Arrêté Ministériel n° 2023-762 du 21 décembre 2023 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Union des mutuelles d'assurances Monceau ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la requête présentée par la société d’assurances mutuelles « Union des mutuelles d’assurances Monceau », ayant pour sigle « UMAM », dont le siège social est sis Paris VIII (75008), 36/38, rue de Saint-Pétersbourg ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;

Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2016-348 du 2 juin 2016 autorisant la compagnie d’assurance « Union des mutuelles d’assurances Monceau » ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2016-349 du 2 juin 2016 agréant M. Jean-Marc Poisson, en qualité d’agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance « Union des mutuelles d’assurances Monceau » ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Raphaël Briand, domicilié en France, est agréé en qualité de représentant personnellement responsable du paiement des taxes et pénalités susceptibles d’être dues par la compagnie d’assurance dénommée « Union des mutuelles d’assurances Monceau », en remplacement de M. Jean-Marc Poisson.

Art. 2.

Le montant du cautionnement dû en application de l’article 7 de la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés demeure fixé à la somme de 1.500 euros.

Art. 3.

L’arrêté ministériel n° 2016-349 du 2 juin 2016, susvisé, est abrogé.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

   Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.