Arrêté Ministériel n° 2020-831 du 3 décembre 2020 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée « Allianz Vie ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances « Allianz Vie », dont le siège social est sis Paris La Défense (92076), 1, cours Michelet ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 69-340 du 27 octobre 1969 confirmant l'agrément accordé le 29 juin 1928 à la société « Assurances Generales de France - AG Vie » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 70-17 du 20 janvier 1970 confirmant l'agrément accordé le 4 octobre 1921 à la société « Assurances Generales de France - Le Phenix Vie » ;
Vu la fusion des sociétés « Assurances Generales de France - Le Phenix Vie » et « Assurances Generales de France - Ag Vie » au sein de la société « Assurances Generales de France Vie », devenue « Allianz Vie » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-620 du 30 novembre 2009 confirmant l'agrément accordé à la société « Allianz Vie » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 décembre 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'agrément accordé à la compagnie d'assurances « Allianz Vie », anciennement dénommée « Assurances Generales de France Vie », par l'arrêté ministériel en date du 29 juin 1928, confirmé par l'arrêté ministériel n° 69-340 du 27 octobre 1969, susvisé, est étendu à la branche suivante mentionnée à l'article R 321-1 du Code français des assurances :
- 21) - « Nuptialité, natalité ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois décembre deux mille vingt.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.